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Remboursement de TVA - Formulaire 3319
Bonjour,
Je souhaite faire une demande de remboursement de TVA (EURL de négoce de fournitures industrielles uniquement l'export = d'ou crédit de TVA) par le formulaire N°3519 associé au 3310 habituel.
Sur le N°3519 il existe un cadre (IV) spécial exportateur. Mais je ne comprends pas ce que je dois indiquer dans les cases.
Il y a 4 colonnes numérotée 1/2/3/4. Il y a bien une ligne d'intitulée mais difficilement compréhensible par le commun des mortels "Réparatition du montant des opérations ouvrants droit à remboursement(...)été soumises à cette taxe".
Puis au niveau des lignes, 5 lignes, avec intitulés comme "exportations de biens meubles corporels", "livraison intra", "autres opérations relevant du commerce ext et ventes suspensions de taxes", "TVA fictive retenue comme plafond de remboursement".
Bref, ou dois je indiquer le montant de ma TVA déductible sur les factures d'achats que je dois me faire rembourser parmi toutes ces cases ?
Merci par avance de votre aide.
Bien cordialement
Je souhaite faire une demande de remboursement de TVA (EURL de négoce de fournitures industrielles uniquement l'export = d'ou crédit de TVA) par le formulaire N°3519 associé au 3310 habituel.
Sur le N°3519 il existe un cadre (IV) spécial exportateur. Mais je ne comprends pas ce que je dois indiquer dans les cases.
Il y a 4 colonnes numérotée 1/2/3/4. Il y a bien une ligne d'intitulée mais difficilement compréhensible par le commun des mortels "Réparatition du montant des opérations ouvrants droit à remboursement(...)été soumises à cette taxe".
Puis au niveau des lignes, 5 lignes, avec intitulés comme "exportations de biens meubles corporels", "livraison intra", "autres opérations relevant du commerce ext et ventes suspensions de taxes", "TVA fictive retenue comme plafond de remboursement".
Bref, ou dois je indiquer le montant de ma TVA déductible sur les factures d'achats que je dois me faire rembourser parmi toutes ces cases ?
Merci par avance de votre aide.
Bien cordialement
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CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007remplissez votre declaration 3519 de facon classique sans passer par le regime special exportateur qui est special
cela marchera egalementCordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Ok, merci beaucoup de votre aide.
Bien cordialement
