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Remontées au capital
yiihaaa
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yiihaaa
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5 octobre 2007
Bonjour,
En EURL IS, j'aimerais en fin d'exercice remonter au capital la réserve légale, ainsi si possible les réserves accumulées durant les 2 premiers exercices.
Quelles sont les obligations légales ? Quelles sont les écritures ? Quand ?
Aussi, est-il possible de remonter au capital les acquisitions de logiciels en cours d'amortissements ? A la fin de l'amortissement ?
Si oui comment faire ?
D'avance un grand merci.
En EURL IS, j'aimerais en fin d'exercice remonter au capital la réserve légale, ainsi si possible les réserves accumulées durant les 2 premiers exercices.
Quelles sont les obligations légales ? Quelles sont les écritures ? Quand ?
Aussi, est-il possible de remonter au capital les acquisitions de logiciels en cours d'amortissements ? A la fin de l'amortissement ?
Si oui comment faire ?
D'avance un grand merci.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008"remonter au capital" = ? -
yiihaaa
Nombre de posts : 302Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007J'ai X€ en capital.
Tous les ans, je constitue une réserve (légale et autre) de Y€.
J'ai aussi aquis un logiciel pour la somme de Z€ qui est en cours d'amortissement.
Comment dans un 1er temps définir le capital à X+Y € ?
A la fin de l'amortissement su logiciel à X+Y+Z € ? -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Par incorporation de la réserve légale dans le capital. La réserve légale repart alors de zéro et doit être reconstituée selon la règle usuelle. A vous de voir si la valeur Y justifie l'opération.yiihaaa a écrit : Comment dans un 1er temps définir le capital à X+Y € ? -
yiihaaa
Nombre de posts : 302Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Ok mais quelle est la procédure administrative ?
Et l'écriture comptable ?
Concernant le logiciel , est-ce faisable ? sachant que la valeur du logiciel acheté est env. 10 fois supérieur à la valeur du capital ... -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007C'est une augmentation de capital ==> nouveau statut.
faudrait vous rapprocher d'un avocat spécialisé ou un expert comptable.