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Love Money : Entrée au capital obligatoire?
Eric_R
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Eric_R
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19 mars 2013
Bonjour à vous,
Je reviens vers vous car ma société suit son chemin, la prospection se passe bien, les retours terrains sont très bons.
Au stade où j'en suis je voudrais renforcer mon fonds de roulement en faisant appel au Love Money.
Les recherches que j'ai faites jusqu'à présent ne parlent que d'entrée au capital pour les investisseurs Love Money (famille et amis). Or, je souhaiterai éviter cela, est-il possible de ne faire entrer cet argent qu'en compte courant et pas au capital?
De telle manière que l'investisseur puisse avoir l'abattement de 25% de la somme versée sur son IR sans pour autant être au capital de ma société?
Est-ce possible? J'espère m'être clairement exprimé, n'hésitez pas si vous avez des questions.
Merci d'avance pour toutes les pistes que vous voudrez bien porter à ma connaissance.
Eric
Je reviens vers vous car ma société suit son chemin, la prospection se passe bien, les retours terrains sont très bons.
Au stade où j'en suis je voudrais renforcer mon fonds de roulement en faisant appel au Love Money.
Les recherches que j'ai faites jusqu'à présent ne parlent que d'entrée au capital pour les investisseurs Love Money (famille et amis). Or, je souhaiterai éviter cela, est-il possible de ne faire entrer cet argent qu'en compte courant et pas au capital?
De telle manière que l'investisseur puisse avoir l'abattement de 25% de la somme versée sur son IR sans pour autant être au capital de ma société?
Est-ce possible? J'espère m'être clairement exprimé, n'hésitez pas si vous avez des questions.
Merci d'avance pour toutes les pistes que vous voudrez bien porter à ma connaissance.
Eric
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007l'intérêt d'investir est de rentrer au capital pour toucher des dividendes ...
vous, vous voulez qu'on vous donne des sous, sans nous rétribuer ? 😃
c'est une bonne idée, je pense que l'on pourrait lancer un nouveau type de produit auprès des investisseurs ...EURL / IS depuis 2008 -
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013Je parle là d'investisseurs de type amis et famille, donc investissant plus pour rendre service et aider à franchir un cap que pour réellement toucher des dividendes.
Vous me confirmez qu'il est impossible de faire appel a des investissements de type Love Money sans les faire entrer au capital de la société?
D'autres avis éclairés peut-être? -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007si c'est pour aider, la famille peut vous prêter contre rémunération (ou pas) de l'argent, dans ce cas là quel intérêt de passer par love money ?
et dans ce cas là, effectivement, l'argent arrive sur le compte associéEURL / IS depuis 2008 -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Mais d'autres ont eu cette idée depuis bien longtemps, et tout à fait officiellement ! Je n'étais pas encore consultant mais gestionnaire de patrimoine lorsque les premiers fonds d'investissements à risque ont été lancés. Le souscripteur disposait d'une réduction d'impôt, mais lorsqu'il avait la curiosité de lire les petites lignes (c'est à dire : jamais), il pouvait apprendre que le fonds était composé de parts "A" et de parts"B".findus a écrit : l'intérêt d'investir est de rentrer au capital pour toucher des dividendes ...
vous, vous voulez qu'on vous donne des sous, sans nous rétribuer ? 😃
c'est une bonne idée, je pense que l'on pourrait lancer un nouveau type de produit auprès des investisseurs ...
Pour faire simple, les parts "A" donnaient droits à 10% du capital et 50% des bénéfices, et étaient entièrement souscrites par les promoteurs du fonds. Les parts "B" donnaient également droit à la moitié des bénéfices, mais pour 90% du capital. Bien sur, ce sont les parts "B" qui étaient vendues aux investisseurs pressés de faire une économie d'impôt. Et il y avait aussi des droits d'entrée et des frais de gestion annuels élevés.
La plupart des premiers produits lancés, sans grande surprise, se sont soldés par des pertes en capital pour les investisseurs.
Pour donner des éléments de réponse à la question : il est tout à fait possible de déposer un gros montant en compte courant d'associé, mais il faut quand même au moins une part social, histoire d'être associé. Dans ce cas, le droit de vote et le droit aux dividendes est on ne peut plus réduit.
Par contre, bien vérifier les conditions d'attribution de la réduction d'impôt. Déjà, c'est la contrepartie d'un apport au capital (donc avec une seule part, ça va pas faire une grosse réduction !), elle n'est plus de 25 mais de 18% si j'ai bonne mémoire, et il y a plusieurs conditions à respecter pour la société, dont celle d'embaucher. Si vous connaissez bien les "investisseurs", la solution du prêt proposée par Findus semble bien plus simple.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le plus simple est qu'ils vous prêtent l'argent que vous apportez sur votre compte courant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013Je vous remercie pour vos réponses, je pense que je vais opter pour le don. Si je comprends bien, un simple don n'ouvre pas droit aux 18% de réduction d'impôts puisqu'il n'y a pas d'entrée au capital, c'est bien ça?
Bonne fin d'après-midi,
Eric -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Attention, le don peut être assimilé à une donation et avoir des conséquences juridiques. Quel que soit la forme, veillez à bien compléter et faire enregistrer par les services fiscaux les formulaires adéquats : formulaire de don manuel si c'est la solution pour laquelle vous optez, reconnaissance de dette s'il s'agit d'un prêt, ainsi que les conditions de remboursement dans ce cas.
CordialementDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Vous pouvez aussi les faire rentrer au capital mais ne pas distribuer de dividendes.
Et racheter plus tard leurs parts.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010@ jmolive
En cas de rachat des parts, si la société a gagné de l'argent, la valeur sera augmentée, ça ne serait pas une très bonne affaire pour Eric_R.
Et racheter les parts pour une valeur de convenance serait jouer avec le feu : le fisc serait lésé, vu qu'il perçoit une taxe calculée sur cette valeur.
Mais s'il y a une "astuce" que je n'ai pas vu, je suis preneur d'explications !Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013Encore une fois merci pour votre réponse. Tout Comme Olivier_M, je serais bien preneur d'une astuce dans la solution proposée par jmolive.
Je vais me rapprocher de mon centre des impôts pour voir avec eux les démarches en cas de dons.
Bonne journée à vous,
Eric