renonciation dividendes

Bonjour A tous,

est il possible de renoncer a ses dividendes déjà déclarer et ainsi de se faire rembourser les prélèvements sociaux et la Flat tax.

il me semble qu'il faille:

- Etablir un nouveau bilan,
- Effectuer une demande de remboursement avec le formulaire 2777 SD auprès du centre des impôts,
- Refaire un nouveau PV d'assemblée d'approbation des comptes,
- Déposer les nouveaux éléments aux greffes.

Ceci vous semble-t'il possible et si oui est ce les bon formulaire à utiliser?

Merci de votre aide

j'ai vu sur le forum que quelqu'un l'avez déjà fait mais je ne parviens pas à le contacter "msurf"

voici son message:


Ma première année en tant qu'indépendant achevée, je pensais avoir plus ou moins cerner la question fiscale relative à mon profil.
Bref, je me suis trompé grossièrement, et je vous raconte donc brièvement mon expérience afin d'avoir vos avis et commentaires. Surtout, en espérant que ce topic serve à d'autres.

Ma création d'EURL a eu lieu suite à une rupture conventionnelle. J'ai opté pour l'ARE, maintiens donc de 70% de mon ancienne rémunération sur 15 mois. Au premier mois après ma rupture, j'ai eu une mission qui a dure encore. J'ai opté donc pour le régime gérant non rémunéré.
Pendant cette année, la trésorerie de l'EURL a naturellement progressé. A la fin de l'année, je ne pouvais (du moins c'est ce que je pensais) m'attribuer de rémunération afin de descendre le résultat net de l'EURL en dessous de 38k pour profiter du barème 15% de l'IS. Tout en ayant besoin de liquidité, j'ai donc eu à payer quasiment 26K d'IS, et j'ai décidé de m'attribuer des dividendes à hauteur de 25K.
N'ayant pas eu connaissance des charges sociales inhérentes aux dividendes par rapport à la nouvelle loi, je pensais avoir fait plus ou moins une bonne affaire.
En discutant avec un ami freelance, ce dernier m'a conseillé de me rapprocher de mon expert-comptable afin de vérifier mon taux d'imposition global.

J'ai donc consulté ce dernier (qui m'a facturé 4h en conseil sur optimisation fiscale). On a établi 4 scénario prenant en compte mon foyer fiscale, les revenus de ma femme, mes autres revenus, et on est arrivé à la conclusion suivante :

1_Laisser la situation telle quelle, je suis imposé (charges sociales, IR, IS) à à hauteur de 68%.
2_En changeant mon fusil d'épaule, c’est à dire, prendre 70k en prime exceptionnelle sur résultat de l'année fiscale et en annulant les dividendes, je passais à un taux d'imposition globale de 40%.

Décision prise, j'ai confirmé à mon EC mon souhait de refaire mon bilan.

Les conséquences de ce choix :
- Comptable établi un nouveau bilan qui annule l'ancien IS (donc envoi d'une déclaration corrective aux impôts pour changer mon ancien IS de 26K)
- j'ai dû aller au centre des impôts des entreprises pour leur demander le remboursement des prélèvements sociaux payés (formulaire 2777D)--> Je vous avoue que j'ai un peu peur ayant vu la réaction de l'inspecteur des impôts qui me dit ne jamais avoir eu à faire cela (mais que c'est tout à fait possible puisque c'est une charge qu'on paye à travers un formulaire et qu'on peut donc se tromper).
- Refaire un nouveau PV d'assemblé d'approbation des comptes
- Déposer les nouveaux éléments aux greffes
- Notifier pôle emploi que j'ai touché une prime de 70k qui annulera leur versement du mois en question.

D'après vous, est ce que j'ai fait le bon choix ? Pour être concret, je gagne quasiment 10k.

Auriez-vous fait la même chose et pensez-vous que mon expert-comptable, au moment de la rédaction du bilan, aurait dû me prévenir et m'apporter conseil à ce moment-là pour ne pas tomber dans cette situation ?
Est-ce que c'est légitime de sa part de me facturer 4h dans cette situation ?

Aujourd'hui, cette première année m'a apporté beaucoup d'expérience et comme on dit, on apprend de ses erreurs, mais là, au moment où je vous parle, j'ai bien peur à cause de toutes ses corrections d'un contrôle fiscale qui me ferait perdre beaucoup de temps (même si je n'ai pas grand-chose à me reprocher).

Merci d'avance pour vos commentaires.[/quote]