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Annuler versement dividendes pour les faire entrer en rém
Bonjour à tous,
Ma première année en tant qu'indépendant achevée, je pensais avoir plus ou moins cerner la question fiscale relative à mon profil.
Bref, je me suis trompé grossièrement, et je vous raconte donc brièvement mon expérience afin d'avoir vos avis et commentaires. Surtout, en espérant que ce topic serve à d'autres.
Ma création d'EURL a eu lieu suite à une rupture conventionnelle. J'ai opté pour l'ARE, maintiens donc de 70% de mon ancienne rémunération sur 15 mois. Au premier mois après ma rupture, j'ai eu une mission qui a dure encore. J'ai opté donc pour le régime gérant non rémunéré.
Pendant cette année, la trésorerie de l'EURL a naturellement progressé. A la fin de l'année, je ne pouvais (du moins c'est ce que je pensais) m'attribuer de rémunération afin de descendre le résultat net de l'EURL en dessous de 38k pour profiter du barème 15% de l'IS. Tout en ayant besoin de liquidité, j'ai donc eu à payer quasiment 26K d'IS, et j'ai décidé de m'attribuer des dividendes à hauteur de 25K.
N'ayant pas eu connaissance des charges sociales inhérentes aux dividendes par rapport à la nouvelle loi, je pensais avoir fait plus ou moins une bonne affaire.
En discutant avec un ami freelance, ce dernier m'a conseillé de me rapprocher de mon expert-comptable afin de vérifier mon taux d'imposition global.
J'ai donc consulté ce dernier (qui m'a facturé 4h en conseil sur optimisation fiscale). On a établi 4 scénario prenant en compte mon foyer fiscale, les revenus de ma femme, mes autres revenus, et on est arrivé à la conclusion suivante :
1_Laisser la situation telle quelle, je suis imposé (charges sociales, IR, IS) à à hauteur de 68%.
2_En changeant mon fusil d'épaule, c’est à dire, prendre 70k en prime exceptionnelle sur résultat de l'année fiscale et en annulant les dividendes, je passais à un taux d'imposition globale de 40%.
Décision prise, j'ai confirmé à mon EC mon souhait de refaire mon bilan.
Les conséquences de ce choix :
- Comptable établi un nouveau bilan qui annule l'ancien IS (donc envoi d'une déclaration corrective aux impôts pour changer mon ancien IS de 26K)
- j'ai dû aller au centre des impôts des entreprises pour leur demander le remboursement des prélèvements sociaux payés (formulaire 2777D)--> Je vous avoue que j'ai un peu peur ayant vu la réaction de l'inspecteur des impôts qui me dit ne jamais avoir eu à faire cela (mais que c'est tout à fait possible puisque c'est une charge qu'on paye à travers un formulaire et qu'on peut donc se tromper).
- Refaire un nouveau PV d'assemblé d'approbation des comptes
- Déposer les nouveaux éléments aux greffes
- Notifier pôle emploi que j'ai touché une prime de 70k qui annulera leur versement du mois en question.
D'après vous, est ce que j'ai fait le bon choix ? Pour être concret, je gagne quasiment 10k.
Auriez-vous fait la même chose et pensez-vous que mon expert-comptable, au moment de la rédaction du bilan, aurait dû me prévenir et m'apporter conseil à ce moment-là pour ne pas tomber dans cette situation ?
Est-ce que c'est légitime de sa part de me facturer 4h dans cette situation ?
Aujourd'hui, cette première année m'a apporté beaucoup d'expérience et comme on dit, on apprend de ses erreurs, mais là, au moment où je vous parle, j'ai bien peur à cause de toutes ses corrections d'un contrôle fiscale qui me ferait perdre beaucoup de temps (même si je n'ai pas grand-chose à me reprocher).
Merci d'avance pour vos commentaires.
Ma première année en tant qu'indépendant achevée, je pensais avoir plus ou moins cerner la question fiscale relative à mon profil.
Bref, je me suis trompé grossièrement, et je vous raconte donc brièvement mon expérience afin d'avoir vos avis et commentaires. Surtout, en espérant que ce topic serve à d'autres.
Ma création d'EURL a eu lieu suite à une rupture conventionnelle. J'ai opté pour l'ARE, maintiens donc de 70% de mon ancienne rémunération sur 15 mois. Au premier mois après ma rupture, j'ai eu une mission qui a dure encore. J'ai opté donc pour le régime gérant non rémunéré.
Pendant cette année, la trésorerie de l'EURL a naturellement progressé. A la fin de l'année, je ne pouvais (du moins c'est ce que je pensais) m'attribuer de rémunération afin de descendre le résultat net de l'EURL en dessous de 38k pour profiter du barème 15% de l'IS. Tout en ayant besoin de liquidité, j'ai donc eu à payer quasiment 26K d'IS, et j'ai décidé de m'attribuer des dividendes à hauteur de 25K.
N'ayant pas eu connaissance des charges sociales inhérentes aux dividendes par rapport à la nouvelle loi, je pensais avoir fait plus ou moins une bonne affaire.
En discutant avec un ami freelance, ce dernier m'a conseillé de me rapprocher de mon expert-comptable afin de vérifier mon taux d'imposition global.
J'ai donc consulté ce dernier (qui m'a facturé 4h en conseil sur optimisation fiscale). On a établi 4 scénario prenant en compte mon foyer fiscale, les revenus de ma femme, mes autres revenus, et on est arrivé à la conclusion suivante :
1_Laisser la situation telle quelle, je suis imposé (charges sociales, IR, IS) à à hauteur de 68%.
2_En changeant mon fusil d'épaule, c’est à dire, prendre 70k en prime exceptionnelle sur résultat de l'année fiscale et en annulant les dividendes, je passais à un taux d'imposition globale de 40%.
Décision prise, j'ai confirmé à mon EC mon souhait de refaire mon bilan.
Les conséquences de ce choix :
- Comptable établi un nouveau bilan qui annule l'ancien IS (donc envoi d'une déclaration corrective aux impôts pour changer mon ancien IS de 26K)
- j'ai dû aller au centre des impôts des entreprises pour leur demander le remboursement des prélèvements sociaux payés (formulaire 2777D)--> Je vous avoue que j'ai un peu peur ayant vu la réaction de l'inspecteur des impôts qui me dit ne jamais avoir eu à faire cela (mais que c'est tout à fait possible puisque c'est une charge qu'on paye à travers un formulaire et qu'on peut donc se tromper).
- Refaire un nouveau PV d'assemblé d'approbation des comptes
- Déposer les nouveaux éléments aux greffes
- Notifier pôle emploi que j'ai touché une prime de 70k qui annulera leur versement du mois en question.
D'après vous, est ce que j'ai fait le bon choix ? Pour être concret, je gagne quasiment 10k.
Auriez-vous fait la même chose et pensez-vous que mon expert-comptable, au moment de la rédaction du bilan, aurait dû me prévenir et m'apporter conseil à ce moment-là pour ne pas tomber dans cette situation ?
Est-ce que c'est légitime de sa part de me facturer 4h dans cette situation ?
Aujourd'hui, cette première année m'a apporté beaucoup d'expérience et comme on dit, on apprend de ses erreurs, mais là, au moment où je vous parle, j'ai bien peur à cause de toutes ses corrections d'un contrôle fiscale qui me ferait perdre beaucoup de temps (même si je n'ai pas grand-chose à me reprocher).
Merci d'avance pour vos commentaires.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Etant donné que vous avez déjà pris votre décision et effectué toutes ces démarches, êtes-vous sûr que notre avis sur la question soit d'un grand intérêt ?msurf a écrit : D'après vous, est ce que j'ai fait le bon choix ?
Pour résumer,
1/ vous avez fait un 1er choix qui s'est avéré peu judicieux,
2/ vous avez pris conseil auprès d'un EC et
3/ vous avez décidé de corriger ce 1er choix, au prix de formalités complexes et d'éventuelles soucis futurs (en cas de contrôle fiscal), et ce contre une prime de 10KEUR (moins les honoraires de l'EC).
A votre place j'aurais commencé par le 2/ ce qui m'aurait évité le 1/ (et donc le 3/ par la même occasion) 🤣
Sinon, en se mettant en situation "post 1/ et 2/", en fait tout dépend quelle valeur vous attribuez à votre temps et votre niveau de stress.
Pour ma part, même si je comprends que ce soit rageant de se rendre compte a posteriori qu'on aurait pu optimiser et gagner plus, j'estime que 10KEUR ne valent pas tous ces emm...dements. Parce que mon temps est précieux (avis personnel, je rappelle) et que je supporte mal le stress "administratif" (alors que celui des salle des marchés, en apparence beaucoup plus violent, ne me pose aucun problème, marrant hein ?)
Mais chacun aura un avis différent sur cette question qui n'a que des bonnes réponses, et sans que cela ne vous apprenne grand chose de plus. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007je dirai juste que tout ceci est arrivé grace à l'ARE et un licenciement arrangé pour toucher les aides...
bah, c'est bien, vous avez rémunéré un comptable pour ça et vous vous êtes bougés pour tout rectifier, ce qui pour un magouilleur de rupture conventionnelle est un mal pour un bien ...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Un peu sévère quand même.findus a écrit : je dirai juste que tout ceci est arrivé grace à l'ARE et un licenciement arrangé pour toucher les aides...
bah, c'est bien, vous avez rémunéré un comptable pour ça et vous vous êtes bougés pour tout rectifier, ce qui pour un magouilleur de rupture conventionnelle est un mal pour un bien ...
On a vu bien pire dans le genre, et puis bon il a déjà été puni 🤣 - Contacter en MP
msurf
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2012
merci pour cette réponse qui remplace un peu le mienne. C'est un jugement direct sans savoir pour quelle raisons la rupture conventionnelle a eu lieu. Je ne m'étalerai pas sur ca. Mais en tout cas, ce que je peux dire, c'est qu'au moment ou elle au eu lieu et même un mois après mon inscription au PE, j'ai du prospecter pour trouver une mission. C'est grâce mon à mon CV et ma formation, mon expérience et mon réseau que j'ai pu la trouver. Ceci-dit, il est en effet normal de s'appuyer sur le système, surtout lorsque je vois combien je vais payer en IR et en charges sociales !!! Je n'ai aucun état d'âme sur cette question ni justification à apporter.kzg a écrit :
Un peu sévère quand même.findus a écrit : je dirai juste que tout ceci est arrivé grace à l'ARE et un licenciement arrangé pour toucher les aides...
bah, c'est bien, vous avez rémunéré un comptable pour ça et vous vous êtes bougés pour tout rectifier, ce qui pour un magouilleur de rupture conventionnelle est un mal pour un bien ...
On a vu bien pire dans le genre, et puis bon il a déjà été puni 🤣
Je cherchais par mon poste à partager mon expérience qui pourrait servir à d'autres.
Il est vrai que ce qui est fait est fait. J'en ai bien conscience et mais je voulais avoir l'avis des expert sur mes choix. Sur les conséquences inhérentes quant au fait de refaire un bilan et une déclaration IS qui change. Bref, on a tous conscience que je risque un contrôle mais pas de certitude 🙂 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007ben nous aussi on en paye des charges sociales et IR ... 😃
ce que je veux dire c'est qu'avec (ou grace) aux aides, vous avez fait n'importe quoi avec la rémunération, vous avez voulu tout vous verser en dividendes pour payer encore moins de charges et bingo les règles ont changé
quelque part on peut se demander si les règles au niveau des dividendes n'ont pas changé à cause de tous ceux qui abusaient du système, comme toujours 🙄
ça se refait les déclarations, c'est juste chiant et couteux, mais dans votre cas vous avez bien fait puisque vous gagnez 10k€ 😉EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Vous vous en sortez pas mal avec cette prime (du moins si votre expert-comptable ne s'est pas trompé). Compte tenu de la rémunération que vous vous versez, Pôle Emploi pourrait en effet vous demander de lui rembourser le trop perçu d'ARE depuis le début de l'année...msurf a écrit : - Notifier pôle emploi que j'ai touché une prime de 70k qui annulera leur versement du mois en question.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
msurf
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2012François1 a écrit :
Vous vous en sortez pas mal avec cette prime (du moins si votre expert-comptable ne s'est pas trompé). Compte tenu de la rémunération que vous vous versez, Pôle Emploi pourrait en effet vous demander de lui rembourser le trop perçu d'ARE depuis le début de l'année...msurf a écrit : - Notifier pôle emploi que j'ai touché une prime de 70k qui annulera leur versement du mois en question.
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François
Oui en effet la question se pose, mais ayant été les voir à mon centre, un conseillé m'a confirmé que leur regard porte à la rémunération par mois et non pas sur l'année. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre expérience montre qu'il est toujours utile de s'informer avant de se lancer et surtout de ne pas penser que la situation du voisin est la même que la sienne.
Pour le reste, il est difficile de dire si corriger est un bon ou un mauvais choix. Il y a des risques dans toute correction.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
msurf
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2012
Il est en effet utile de s'informer mais certaines informations sont difficiles à trouver. Aussi, je pensais personnellement que mon expert comptable avait un regard de conseil et allait m'orienter vers le meilleur choix. Or, je comprend maintenant qu'il exécute seulement ce que je lui dis. Mon taux d'imposition lui importe peu du moment ou toutes mes déclarations et NDF sont justifiées. C'est cela que je n'avais pas compris !!hmg a écrit : Bonjour,
Votre expérience montre qu'il est toujours utile de s'informer avant de se lancer et surtout de ne pas penser que la situation du voisin est la même que la sienne.
Pour le reste, il est difficile de dire si corriger est un bon ou un mauvais choix. Il y a des risques dans toute correction. - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010bonjour,
merci pour ce partage, c'est intéressant de savoir que les choses peuvent être corrigées à postériori coté impot.
Personnellement je paie mon comptable une prestation de conseil en supplément et je n'hésite pas à le solliciter au moindre doute mais c'est surtout grâce à ce forum que j'en apprends le plus.
quelque part on peut se demander si la suppression des aides et la suppression de cette fiscalité pénalisante n’éviterait pas les abus...quelque part on peut se demander si les règles au niveau des dividendes n'ont pas changé à cause de tous ceux qui abusaient du système, comme toujours - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
C'est bizarre avant c'est la rémunération annuelle qui comptait pour Pole Emploi.msurf a écrit :François1 a écrit :
Vous vous en sortez pas mal avec cette prime (du moins si votre expert-comptable ne s'est pas trompé). Compte tenu de la rémunération que vous vous versez, Pôle Emploi pourrait en effet vous demander de lui rembourser le trop perçu d'ARE depuis le début de l'année...msurf a écrit : - Notifier pôle emploi que j'ai touché une prime de 70k qui annulera leur versement du mois en question.
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François
Oui en effet la question se pose, mais ayant été les voir à mon centre, un conseillé m'a confirmé que leur regard porte à la rémunération par mois et non pas sur l'année.
A postériori avec la déclaration IR, ils régularisent l'année suivante l'ARE qui a été versée au moment ou les revenus n'étaient pas connus.
70k de prime sur l'année + toucher le chomage a 100% ca m'étonnerai que ca passe chez Pole Emploi, en tous cas ca n'est pas censé être possible.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non bien sûr il faudra rembourser l'ARE. Mais je suppose que son montant était inférieur à l'IS payé sur le résultat.Kariboo92 a écrit : C'est bizarre avant c'est la rémunération annuelle qui comptait pour Pole Emploi.
A postériori avec la déclaration IR, ils régularisent l'année suivante l'ARE qui a été versée au moment ou les revenus n'étaient pas connus.
70k de prime sur l'année + toucher le chomage a 100% ca m'étonnerai que ca passe chez Pole Emploi, en tous cas ca n'est pas censé être possible. - Contacter en MP
msurf
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2012
Ce n'est pas ce que j'ai compris de leur part. Le conseillé PE m'a dit que je dois bien rembourser l'ARE du mois dans lequel j'ai perçu une rémunération supérieurs à 70% de ce qu'ils me versent. Annuellement, il s'en foutent car ils considèrent que la boite marche et tant mieux. En tout cas ce sont les propos du conseillé mais peut être qu'il se trompe complètement et que c'est vous qui avez raison.kzg a écrit :
Non bien sûr il faudra rembourser l'ARE. Mais je suppose que son montant était inférieur à l'IS payé sur le résultat.Kariboo92 a écrit : C'est bizarre avant c'est la rémunération annuelle qui comptait pour Pole Emploi.
A postériori avec la déclaration IR, ils régularisent l'année suivante l'ARE qui a été versée au moment ou les revenus n'étaient pas connus.
70k de prime sur l'année + toucher le chomage a 100% ca m'étonnerai que ca passe chez Pole Emploi, en tous cas ca n'est pas censé être possible. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Peu importe que vous vous versiez de la rémunération en 1 fois ou en 12 fois (d'ailleurs cette information ne figure nulle part, sur la DSI comme sur la déclaration IRPP c'est le total de l'exercice ou total annuel qui est indiqué).msurf a écrit : Ce n'est pas ce que j'ai compris de leur part. Le conseillé PE m'a dit que je dois bien rembourser l'ARE du mois dans lequel j'ai perçu une rémunération supérieurs à 70% de ce qu'ils me versent.
Sur son 1er exercice votre EURL vous verse une rémunération globale, dans le cas présent, de 70KEUR soit l'équivalent -si vous préférez raisonner par mois- de 5833EUR par mois.
Si ce montant est supérieur à ce que vous verse Pôle Emploi, je pense que l'ARE sera à rembourser à partir du début d'exercice de votre EURL (mais maintenue entre votre date d'inscription à Pôle Emploi et cette date, soit sur 1 mois). - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ce conseiller a raison dans le cas où vous seriez un chef d'entreprise sans revenus mensuels (et déclarés comme tels chaque mois à Pôle Emploi) et qui verrait au bout de 12 mois son entreprise commencer à décoller.msurf a écrit : En tout cas ce sont les propos du conseillé mais peut être qu'il se trompe complètement et que c'est vous qui avez raison.
Ici ce n'est pas la situation que vous décrivez (en fait vous vous rémunérez en fin d'année ce que vous auriez dû vous verser mois après mois) et il est peu probable que ça passe. Mais bon, à mon avis tout dépendra du zèle que mettra Pôle Emploi à récupérer les sous qu'ils vous ont versés...
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Tout ca pour rien !Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
La suite sera intéressante.
Théoriquement, ça ne devrait pas passer au Pôle mais comme ces cas restent à la marge et je doute que leurs procédures soient bien huilées, ça dépendra probablement de la personne qui va devoir gérer la situation.
J'imagine surtout les impôts venir chercher la petite bête : ils encaissaient 26 k avant et quasi 0 maintenant ....
Si c'est déjà payé, et qu'une demande de remboursement est effectuée, c'est quasi-certain qu'ils demanderont une jusitification.
Au final, je ne suis pas sûr que tu aies bien fait.
Et pour avoir comparé quelques bilans réalisés par des comptables, j'ai vu qu'ils ne cherchaient pas à optimiser les tranches CIPAV, les taux d'impositions ..Etc etc ils cherchent à ce que ce soit juste mais ensuite les 10h pour tout précalculer et te faire gagner 2000 €, ce n'est pas leur dada.
C'est l'avantage de faire sa compta soit même et l'inconvénient, c'est le risque d'erreur 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
msurf
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2012
En tout cas, lorsqu'on fait une actualisation, le versement se fait sur la base du nombre d'heure travaillées et si dépassement de 70%, PE verse le prorata. Ceci se fait mensuellement, mais au vue de ce que vous me dites, je vais les rappeler pour être certain que ma situation correspond bien à ce que le conseillé m'a indiqué.jmolive a écrit : Bonjour,
La suite sera intéressante.
Théoriquement, ça ne devrait pas passer au Pôle mais comme ces cas restent à la marge et je doute que leurs procédures soient bien huilées, ça dépendra probablement de la personne qui va devoir gérer la situation.
J'imagine surtout les impôts venir chercher la petite bête : ils encaissaient 26 k avant et quasi 0 maintenant ....
Si c'est déjà payé, et qu'une demande de remboursement est effectuée, c'est quasi-certain qu'ils demanderont une jusitification.
Au final, je ne suis pas sûr que tu aies bien fait.
Et pour avoir comparé quelques bilans réalisés par des comptables, j'ai vu qu'ils ne cherchaient pas à optimiser les tranches CIPAV, les taux d'impositions ..Etc etc ils cherchent à ce que ce soit juste mais ensuite les 10h pour tout précalculer et te faire gagner 2000 €, ce n'est pas leur dada.
C'est l'avantage de faire sa compta soit même et l'inconvénient, c'est le risque d'erreur 💡 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Avant d'appeler et d'attirer l'attention, changeras-tu quelque chose en fonction du résultat de l'appel ?Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Et puis, tu peux appeler 3 fois le PE, avoir 3 personnes différentes, et 3 résultats différents.
Sans écrit, ça ne vaut rien.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
msurf
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2012
non c'est trop tard maintenant, il n y a plus rien à changer !! J'ai deja changé une fois, je ne vais pas rechanger encore. J'assumerai 🙂jmolive a écrit : Avant d'appeler et d'attirer l'attention, changeras-tu quelque chose en fonction du résultat de l'appel ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les conseils donnés lors de la création par l'EC correspondaient à la situation de l'époque (début 2012 voire 2011). Depuis les règles sur les cotisations sociales TNS ont fortement été modifiées.
Le gain de 10k n'existe que si pôle emploi ne recalcule pas sur toute la période la rémunération. C'est au final un pari sur les contrôles que l'organisme fera.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
En cherchant une info pour une autre personne j'ai eu la confirmation sur la procédure Pôle Emploi dans le cas du versement des ARE:
Source (Page 4): 3w.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/b0/3d/90/89/aides_financieres_creation_entreprise_522_avril_20432.pdfImportant :
Chaque année, Pôle emploi, à partir de la
notification des revenus délivrée par le RSI (Régime social des indépendants) ou l’Urssaf, procède à un calcul définitif des droits aux allocations sur la période considérée.
Si la rémunération de l’année est supérieure au forfait
utilisé à titre provisoire pour déterminer les jours non indemnisables, Pôle emploi sera amené à vous réclamer le remboursement du trop perçu.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai cependant un bémol à poser sur leur calcul. Il n'est pas applicable si la personne n'est pas indemnisée toute l'année.
Ex : 15 mois du 01/12/2013 au 28/02/2015.
Les ajustements sur 2013 et 2015 de pôle emploi ne pourraient pas se justifier par rapport à un chiffre annuel. Ce qui n'est pas le cas pour 2014.
Cela explique pourquoi dans la pratique la régularisation n'est pas toujours effectuée. Mais cela reste possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
DamienBC
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 27 octobre 2013Bonjour,
Je me demandais justement, si on demande l'ARCE, on ne risque pas d'être dans cette situation n'est-ce pas ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Non, aucun risque. On vous sort de la liste des demandeurs d'emploi et vous faites ce que vous voulez du capital versé. Pour la deuxième partie (obtenue au bout de 6 mois) il suffit juste de déclarer que votre entreprise est toujours en activité.DamienBC a écrit : Je me demandais justement, si on demande l'ARCE, on ne risque pas d'être dans cette situation n'est-ce pas ?
--
FrançoisFrançois
