Rénumération et IR prélèvement à la source

Techniquement il y a rien à faire c'est automatique.

Mais si on est sûr d'avoir une rémunération inférieure à l'année de référence (N-2) et d'être en mesure de l'estimer, on peut demander un ajustement pour réduire les mensualités de prélèvement automatique.

C'est ce que je viens de faire pour 2020.
Mais il ne faut pas volontairement trop sous-estimer, car si l'écart est supérieur à 30%, il y aura des pénalités.

Dans le cas ou on prends une renumeration supplémentaire la fin d'année, est ce que l'ir ça sera payer l'année d'après dans ce cas précis ?

Bonjour,

Déclaration limite fin mai début juin.

Ajustement (montant dû moins acomptes) pour septembre.

Pour les salariés le prélèvement à la source est basé sur le salaire réel du mois.
Pour les gérants de SARL/EURL, le prélèvement mensuel est "estimatif" et basé sur les revenus N-2 puis ajusté lors de la déclaration d'IR en mai/juin (N+1).

Donc le versement d'une prime exceptionnelle (année N) ne change rien au prélèvement mensuel cette année-là (année N).
Par contre il faudra le déclarer en mai/juin de l'année qui suit (année N+1) et il faudra payer en septembre la différence (année N+1 toujours).

Bonjour,

Pour les salariés, la base est réelle. Mais le taux est estimatif. Donc il y a ajustement dans tous les cas.

Bonjour,

Je profite pour poser une question.
C'est ma première année en tant que gérant eurl, mais je n'ai rien déclaré ou payé en tant que gérant pour l'IR. Est ce gênant ou je peux tout décaler pendant avril/mai ?

Merci d'avance

Il n'y a pas de prélèvement à la source pour la première année et la 2nde année jusqu'à septembre.

Mais vous n'êtes pas exonéré pour autant, vous paierez en une fois en septembre de l'année de déclaration.
Après, rien ne vous empêche de l'anticiper et de demander à être "prélevé" sur la base de votre revenu prévisionnel, ce qui réduira le montant à payer en septembre.
Mais ce n'est pas une obligation.

Pour le paiement de l'urssaf et de la cipav dans le cas d'une renumeration supplémentaire la fin d'année qui n'était pas prévu, comment ça se fait au niveau des paiements des cotisations urssaf/cipav pour être à jour.

Bonjour,

C'est ajusté l'année suivante après la déclaration.

Rappel : Pour un TNS, la déclaration est annuelle que cela soit payé en janvier ou en décembre, cela ne change rien.

Seul cas problématique, si vous avez fait modifier le montant des acomptes en donnant un montant inférieur à celui prévu. Vous risquez dans ce cas une majoration si l'écart est de plus de 30% (théorie).

hmg a écrit : Bonjour,

C'est ajusté l'année suivante après la déclaration.

Rappel : Pour un TNS, la déclaration est annuelle que cela soit payé en janvier ou en décembre, cela ne change rien.

Seul cas problématique, si vous avez fait modifier le montant des acomptes en donnant un montant inférieur à celui prévu. Vous risquez dans ce cas une majoration si l'écart est de plus de 30% (théorie).

Bonjour hmg,

Dans mon cas j'ai l'habitude de prendre X k par an, les cotisations( acomptes sont déjà payés pour l'urssaf,cipav,ir,is)
Maintenant je veux prendre une renumeration qui représente plus que 30% que d'habitude, que fait-on dans ce cas pour les déclarations et les paiements des cotisations ( urssaf, cipav), la declaration se fait sur quel site, a quel deadline.

Je n'ai pas trouvé de reponse précise à ce sujet dans l'historique du forum.

Merci bcp pour votre lumière.

Bonjour,

Si vous n’avez pas modifié le montant des acomptes, il n’y a pas d’impact. Juste une régularisation après déclaration.

Attention : les acomptes 2020 seront recalculés avec ce revenu en plus. Si vous pensez avoir moins, il faudra demander un ajustement des acomptes 2020 vers juin/juillet.

Merci hmg.
J'ai trouvé la piste que je cherchais :
La déclaration sociale des indépendants (DSI) se fait annuellement et l'urssaf et la cipav se base là-dessus pour la régule, du coup je le fais avant l'année prochaine 😃