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répartition charges sociales si 2 EURL
Bonjour,
Je suis depuis 5 ans le gérant majoritaire et associé unique d'une EURL soumise à l'IS.
En parallèle de cette activité, j'exploite un site internet (qui n'a rien à voir avec mon EURL) sous le régime de la micro-entreprise en BNC.
Les charges sociales sont regroupées entre mon EURL et ce site et prélevées par l'URSSAF sur le compte de mon EURL (ils m'ont dit que c'était normal car 1 seul compte cotisant).
Cette situation m'a toujours interpellée car du coup le résultat de mon EURL est moindre à cause de charges sociales qui n'ont rien à voir avec son activité.
Pour mon site internet, je vais dépasser dans quelques mois le régime de la micro (34900 €).
Je vais donc créer probablement une 2ème EURL (j'hésite encore avec la SASU).
Mais là encore, l'URSSAF, le RSI, etc. vont prélever les charges sociales sur une seule EURL (la première).
Comment réintégrer les charges de mon site internet sur la nouvelle EURL ?
Je ne sais pas si je suis clair mais le problème me semble complexe.
Merci pour votre aide.
Je suis depuis 5 ans le gérant majoritaire et associé unique d'une EURL soumise à l'IS.
En parallèle de cette activité, j'exploite un site internet (qui n'a rien à voir avec mon EURL) sous le régime de la micro-entreprise en BNC.
Les charges sociales sont regroupées entre mon EURL et ce site et prélevées par l'URSSAF sur le compte de mon EURL (ils m'ont dit que c'était normal car 1 seul compte cotisant).
Cette situation m'a toujours interpellée car du coup le résultat de mon EURL est moindre à cause de charges sociales qui n'ont rien à voir avec son activité.
Pour mon site internet, je vais dépasser dans quelques mois le régime de la micro (34900 €).
Je vais donc créer probablement une 2ème EURL (j'hésite encore avec la SASU).
Mais là encore, l'URSSAF, le RSI, etc. vont prélever les charges sociales sur une seule EURL (la première).
Comment réintégrer les charges de mon site internet sur la nouvelle EURL ?
Je ne sais pas si je suis clair mais le problème me semble complexe.
Merci pour votre aide.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Hello,
Personnellement à ta place j'aurais payé avec mon compte perso.
Ce qui voudrait dire que l'EURL te payerait en Brut (et non en net)
Enfin, je te conseille d'oublier la SASU. tu es déjà TNS pourquoi vouloir avoir 2 statuts différents !!! - Utilisateur suppriméok mais si je paie perso alors moins de charges et donc plus d'IS, non ?
Faut-il changer les statuts puisqu'ils prévoient que c'est la société qui paie les charges ?
Quel risque à ne pas les changer car il y a un coût je pense ?
Ok pour la SASU.
Merci ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez les montants respectifs déclarés pour les deux activités.
Vous pouvez donc faire une règle de trois et considérer comme avantage en nature ce que l'EURL paye pour le micro.
Si vous payez directement, le problème restera le même. Il faudra faire une règle de trois pour déterminer ce qu'il faudra soustraire de la rémunération de l'EURL.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméPas compris. Si je paie perso il y a des ecritures comptables à saisir ?
Pouvez vous me montrer un exemple ?
D'autre part le site internet est exercé actuellement en micro et donc les charges sont calculées sur les revenus après abattement de 34 %, abattement dont ne bénéficie pas l'EURL.
Mais la règle de 3 que vous évoquez semble difficile à appliquer dans ces conditions, non ?
Quid aussi des charges qui sont forfaitaires au début d'activité ? Car mon site n'a que 2 ans d'existence.
A ce jour mon comptable ne saisi pas d'avantage en nature. Toutes mes charges sociales sont débitées sur mon eurl.
Sinon, si je modifie l'objet social de l'entreprise, peut être puis je créer un autre etablissement avec une activité dédiée à mon site internet exercé jusqu'ici en micro.
C'est possible ? Quelles sont les formalités juridiques ? Il faut une compta séparée ?
Merci - Utilisateur suppriméOk mais si je paie en perso, alors plus d'ecriture comptable à saisir ? Donc cela ne va plus compter en charge et donc je vais payer plus ď'IS non.
Mes statuts disent que c'est la société qui paie les charges. Si je paie perso, je dois changer les statuts ? Si oui, quel risque à ne pas les changer ?
Ok pour la Sasu.
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, car tu te payes un brut(plus élévé car charges non déduites) et tu déduis ce brut du résultat de ta société. Ca revient strictement au même.voulouseb a écrit : Ok mais si je paie en perso, alors plus d'ecriture comptable à saisir ? Donc cela ne va plus compter en charge et donc je vais payer plus ď'IS non.
Ca, c'est une bell con..rie de l'avoir mis dans les statuts 🤣Mes statuts disent que c'est la société qui paie les charges.
risque de redressement?Si je paie perso, je dois changer les statuts ? Si oui, quel risque à ne pas les changer ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous payez un brut, ok.
Mais vous déclarez bien un net imposable comme gérant majoritaire pour votre IRPP et votre DSI, non ?
DONC (si EURL + micro) que vous payez vous ou que cela soit la société : Vous devez calculer la part non déductible de vos cotisations (car déjà prise en compte dans le forfait micro) pour ne pas l'intégrer comme déductible au net imposable du statut gérant majoritaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméok merci
hmg, ma réflexion porte sur 2 EURL et non plus 1 EURL + 1 micro.
si j'ai bien compris donc pour 2 EURL à l'IS, l'idéal :
- modifier statuts de 1ère EURL pour dire que les cotisations sont payées par l'associé (et non plus par la société). Je mets ça applicable à partir de quand ?
- je me paie donc en brut avec chaque EURL
- les charges payées à titre perso seront déduites de mon IR.
correct ? - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
non, les rénumérations brutes sont déductibles pour chaque eurl.voulouseb a écrit : - les charges payées à titre perso seront déduites de mon IR.
c'est la rénumération nette et non brute qui sert de base à l'ir. - Utilisateur supprimébah si je me verse 30 k€ brut de chaque EURL (soit 60 k€ en tout), et que je paie 10 k€ en tout de charge
au niveau IR, je serais bien imposé sur la base d'un revenu de 60-10=50 k€ non ???
sinon on est d'accord ? lorsque les charges sont payées perso, aucune écriture comptable à ce sujet à saisir pour les EURL ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si on passe le fait qu'avoir deux EURL peut passer pour un abus de droit (bénéfice de deux fois le seuil de 38120 pour l'IS à 15%), la complexité d'avoir deux EURL, le fait qu'en raisonnant en brut vous aurez un net non constant d'une année à l'autre (dans les sociétés vous pouvez raisonner en créances-dettes, à titre personnel, ce sera en encaissements-décaissements), qu'il y a une partie des charges sociales qui ne sont pas déductibles :
Oui, on peut l'analyser comme cela.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméPrécision importante :
je ne vois pas en quoi on peut me taxer d'abus de droit.
Les 2 EURL ont des activités TOTALEMENT différentes !
Il ne s'agit en aucune façon de vouloir bénéficier 2 fois du taux réduit.
Je veux distinguer les 2 activités pour plusieurs raisons : clarté vis à vis des clients (avoir un n° SIRET sur un site qui renvoie à une société qui n'a rien à voir avec l'entreprise citée en question dans le SIRET, bizarre), compta séparée, etc...
C'est le fisc qui m'a même conseillé de créer une 2ème EURL ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela reste un point de fragilité.
En face d'une situation, je cherche les éléments de risques. C'en est un. Ensuite, à vous de développer les arguments et conserver les éléments permettant d'éliminer ce risque.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
