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Responsabilité civile Pro - Changement de statu
michael5283
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michael5283
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16 novembre 2018
Bonjour,
J'étais auto-entrepreneur depuis Aout 2017 que j'ai résilie au 01/Mars pour ouvrir une EURL.
J'ai une responsabilité civile PRO à mon nom pour mon activité d'autoentrepreneur et je me demande si je dois la modifier pour la mettre au nom de mon EURL ou si je peux la laisser comme cela ?
Merci
J'étais auto-entrepreneur depuis Aout 2017 que j'ai résilie au 01/Mars pour ouvrir une EURL.
J'ai une responsabilité civile PRO à mon nom pour mon activité d'autoentrepreneur et je me demande si je dois la modifier pour la mettre au nom de mon EURL ou si je peux la laisser comme cela ?
Merci
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Et bien, vous appelez tout simplement votre courtier au lieu de poser la question à la cantonnade, c'est son travail de vous aider tout au long de la durée de votre contrat.
Puisque vous passez d'une entreprise individuelle, personne physique à une société, personne morale, il vous aidera à adapter la situation.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
michael5283
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 16 novembre 2018
Poster sur un forum a un intérêt collectif. Peux être que ma question peux intéresser d'autres personnes non ?Tcharli a écrit : au lieu de poser la question à la cantonnade -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Oui, bien évidemment, mais rien ne vous empêche d'informer la communauté après avoir interrogé le professionnel qui vous suit, ce qui doit être le premier réflexe d'un assuré. Ce n'est pas la question qui est intéressante mais sa réponse.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Souvent (toujours ?) la RC PRO dépend du CA.michael5283 a écrit : J'ai une responsabilité civile PRO à mon nom pour mon activité d'autoentrepreneur et je me demande si je dois la modifier pour la mettre au nom de mon EURL ou si je peux la laisser comme cela ?
Si vous êtes passé en EURL j'imagine que c'est suite à une hausse de CA.
Donc il faudra sans doute l'ajuster, avec une hausse de cotisation en conséquence (x2 pour moi 😢). -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Si vous laissez comme ça, votre EURL ne sera absolument pas couverte (entité morale différent de vous AE), c'est évident. Je ne comprend même pas que vous posiez la question. Et vous ne seriez pas couvert non plus en tant que gérant majoritaire TNS.michael5283 a écrit : et je me demande si je dois la modifier pour la mettre au nom de mon EURL ou si je peux la laisser comme cela ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
michael5283
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 16 novembre 2018Si je pose la question justement c'est que ça ne me parait pas si évident que ça.
Désolé si ça parait stupide à vos yeux mais merci quand même pour les précisions. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Ce n'est jamais stupide de poser une question, mais on voit immédiatement qu'il s'agit de deux personnes différentes, l'une physique, l'autre morale, donc, juridiquement le contexte change.
Appelez votre intermédiaire qui, lui, connaît votre situation, votre contrat, vos intérêts, votre contexte, vos besoins (pas nous). J'ignore s'il pourra modifier la situation par avenant ou par changement de contrat pur et simple mais il n'y a rien d'insurmontable.
Cdt.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO