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Retrocession honoraires / prestataire au Canada
Bonjour à tous,
Je suis en EI au réel simplifié.
Pour mon dernier contrat (création d'un site web), j'ai fait appel a un programmeur domicilié au Canada pour faire une partie du travail.
Mais je n'ai aucune idée de quelles sont les obligations légales pour le rémunerer.
Je pensais lui faire un virement et que lui me fasse une facture. Dois-je y inclure la TVA ?
Ai-je le droit de le rémunérer en espèces ?
Merci d'avance, bonne soirée
Pixelien
Je suis en EI au réel simplifié.
Pour mon dernier contrat (création d'un site web), j'ai fait appel a un programmeur domicilié au Canada pour faire une partie du travail.
Mais je n'ai aucune idée de quelles sont les obligations légales pour le rémunerer.
Je pensais lui faire un virement et que lui me fasse une facture. Dois-je y inclure la TVA ?
Ai-je le droit de le rémunérer en espèces ?
Merci d'avance, bonne soirée
Pixelien
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
En espèce ???? pourquoi pas à condition d'avoir la facture et de vous déplacer au CANADA :-)pixelien a écrit : Bonjour à tous,
Je suis en EI au réel simplifié.
Pour mon dernier contrat (création d'un site web), j'ai fait appel a un programmeur domicilié au Canada pour faire une partie du travail.
Mais je n'ai aucune idée de quelles sont les obligations légales pour le rémunerer.
Je pensais lui faire un virement et que lui me fasse une facture. Dois-je y inclure la TVA ?
Ai-je le droit de le rémunérer en espèces ?
Merci d'avance, bonne soirée
Pixelien
Pourquoi vous parlez de TVA ? vous êtes le client et non pas le fournisseur !!!! après ça dépendra du code de commerce du CANADA.... - Contacter en MP
pixelien
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2009Euh oui pardon en effet.
Ca serait a mon fournisseur de mettre la taxe canadienne (TPS & TVQ) mais encore je crois que ce n'est pas necessaire vu que c'est un export.
En revanche moi je réalise un import, non ? Il n'y a pas de déclaration a faire en douane ? de droits de douane a payer ?
Merci !
