Forum
Risque demande remboursement crédit TVA
Bonjour,
Je viens de fermer mon EURL.
J'ai un crédit de TVA d'environ 500 €.
J'hésite vraiment à demander le remboursement au impôts de peur d'un contrôle fiscale.
C'était une petite société où j'étais seul, environ 9000 € de CA annuel, je l'ai ouverte il y a presque 2 ans, pas de bénéfices.
J'ai moi même fait la comptabilité vu la faible ampleur de l'activité.
Dois je demander ce remboursement ou vaut mieux t il en rester là ?
Merci de votre aide.
Je viens de fermer mon EURL.
J'ai un crédit de TVA d'environ 500 €.
J'hésite vraiment à demander le remboursement au impôts de peur d'un contrôle fiscale.
C'était une petite société où j'étais seul, environ 9000 € de CA annuel, je l'ai ouverte il y a presque 2 ans, pas de bénéfices.
J'ai moi même fait la comptabilité vu la faible ampleur de l'activité.
Dois je demander ce remboursement ou vaut mieux t il en rester là ?
Merci de votre aide.
- Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Tout dépend de votre besoin de ces 500 €...
Après, je ne pense pas que pour 500 €, vous aurez un contrôle surtout après une cloture de société.
Joignez le maximum de justificatifs avec votre demande de remboursements (copie des factures) et le formulaire 3519.
Et puis, si vous n'avez rien à vous reprocher, il n'y a pas lieu d'avoir peu d'un contrôle, dans le cas contraire, tout dépend des sommes en jeu... mais là, je ne peux répondre à votre place.
A vous de faire la part des choses entre le risque de contrôle et la sanction et la récupération de TVA.
Bien cordialement - Contacter en MP
kornyyy
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mai 2009Merci de votre réponse.
J'ai peut être fait quelques betises mais tout me parait conforme après révision.
Je pensais en rester là mais vu votre message je vais tenter le coup en envoyant toutes les factures associées.
Dois je envoyer les factures d'achats ou celles de ventes et d'achats ?
Merci de votre aide. - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Faites comme bon vous semble mais je ne veux pas vous inciter dans un sens ou dans l'autre ni être responsable d'un contrôle éventuel avec pénalités supérieures à votre crédit de TVA. Je ne connais pas la nature de vos éventuelles erreurs...
Les copies des factures donnant lieu au remboursement de TVA suffisent (donc HA).
Le formulaire 3519 (demande de remboursement de TVA) couplé au 3310 (habituel) vous donnera la marche à suivre, la procédure est indiquée.
bien cordialement - Contacter en MP
kornyyy
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mai 2009Quand je parle d'erreurs, j'ai par exemple un total de 6000 € de formation et de coaching sur les 2 années d'activité.
On m'a dit que je pouvais faire passer cela en frais, mais les impôts ne risquent il pas de tiquer en voyant ces factures pour le remboursement de TVA à rapport à mon faible CA ?
Merci de votre précieuse aide. - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Qu'appelez vous "en frais" ?
La formation est une charge pour l'entreprise donc déductible de son résultat.
Cependant, je n'ai jamais vu de TVA sur les formations, sauf peut être coaching pour lesquels il n'y a peut être pas de législation précise et donc soumise à TVA. A CONFIRMER.
Cela étant si les formations étaient réellement afin de satisfaire l'objet social, ou utile pour changer de métier, alors il n'y a pas de raison de remise en cause, les formations sont légales !
