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RSI et activité secondaire
Bonjour,
Je suis actuellement déclaré en EI (BNC au réel) pour faire du conseil informatique. Je n'ai qu'une seule activité et je cotise "classiquement" à l'URSSAF, la CIPAV et le RSI.
Je viens d'accepter un CDI en Suisse où je vais travailler à plein temps. Je vais avoir le statut de frontalier puisque je vais rentrer en France quotidiennement. Je payerais donc mes impôts en France. Cependant au titre de cette activité je n'ai pas par défaut de sécurité sociale. C'est à moide choisir entre la sécu Suisse, la CMU volontaire ou une sécurité sociale privée.
Je ne vais pas clôturer pour autant mon EI en France car je vais tout de même garder un petit contrat et une activité minime qui ne devrait pas dépasser les 3 à 5 k€ par an. Mon futur employeur Suisse est au courant de cette situation et elle ne lui pose pas de problème.
Mon EI va donc devenir clairement mon activité secondaire de par son taux d'activité et par son chiffre d'affaire et bénéfice générés. A ce titre je vais donc devoir continuer à payer mes cotisations aux organismes précités.
J'en arrive enfin à ma question. Puis-je bénéficier de la couverture sociale du RSI grâce aux cotisations minimes que je vais payer (certainement les minimums obligatoires) ou mes cotisations sociales devront elles obligatoirement être prises en charges par mon activité principale ?
Je suis actuellement déclaré en EI (BNC au réel) pour faire du conseil informatique. Je n'ai qu'une seule activité et je cotise "classiquement" à l'URSSAF, la CIPAV et le RSI.
Je viens d'accepter un CDI en Suisse où je vais travailler à plein temps. Je vais avoir le statut de frontalier puisque je vais rentrer en France quotidiennement. Je payerais donc mes impôts en France. Cependant au titre de cette activité je n'ai pas par défaut de sécurité sociale. C'est à moide choisir entre la sécu Suisse, la CMU volontaire ou une sécurité sociale privée.
Je ne vais pas clôturer pour autant mon EI en France car je vais tout de même garder un petit contrat et une activité minime qui ne devrait pas dépasser les 3 à 5 k€ par an. Mon futur employeur Suisse est au courant de cette situation et elle ne lui pose pas de problème.
Mon EI va donc devenir clairement mon activité secondaire de par son taux d'activité et par son chiffre d'affaire et bénéfice générés. A ce titre je vais donc devoir continuer à payer mes cotisations aux organismes précités.
J'en arrive enfin à ma question. Puis-je bénéficier de la couverture sociale du RSI grâce aux cotisations minimes que je vais payer (certainement les minimums obligatoires) ou mes cotisations sociales devront elles obligatoirement être prises en charges par mon activité principale ?
- Bonjour,
compte tenu des procédures du RSI, je pense que le basculement principal - secondaire ne pourrait se faire qu'au 1 janvier 2014 au plus tot... (il faut avoir travaillé plus de 1200 heures dans une année avant de pouvoir faire la demande de modification).
Donc dans un premier temps la question ne se pose même pas : Activité principale, donc couverture complète par le RSI ....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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