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Skinou

Nombre de posts : 21

Inscrit depuis le : 16 juillet 2007

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Réponse postée 20 novembre 2013 14:04

Bonjour,
Je suis déclaré en EI en BNC et je facture avec la TVA aujourd'hui en France.
Je vais intervenir pour un client à Lausanne pour du conseil informatique. Environ un tiers de la prestation se fera sur place chez le client et le reste de chez moi en France. Dois-je facturer en franchise de TVA avec la formulation qui va bien oû dois-je appliquer une tva de 19.6 ?
Sujet : Fermeture EI
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Réponse postée 20 décembre 2012 16:37

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

Je suis en train d'analyser un peu ce que le calculateur produit. J'avoue que c'est encore floue pour moi. Il serait possible de ce contacter en privé ou encore mieux par téléphone pour que je pose quelques questions complémentaires ?
Sujet : Fermeture EI
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Réponse postée 20 décembre 2012 16:00

Bonjour,
J'ai mon activité de conseil informatique depuis Août 2007. Je suis en EI / BNC. Pour diverses raisons personnelles j'ai décidé de stopper mon activité et d'accepter un emploi en CDI.

J'arrête donc mon activité au 31 décembre. Ma question est assez simple comment je vais gérer les charges sur mes bénéfices de 2012. Si je les paye en 2013 cela voudra dire qu'ils auront été comptés en bénéfices au préalable et que j'aurais payé dessus des impôts.

Je pense qu'il me manque une subtilité mais je ne vois pas laquelle...

Merci de vos infos.
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Réponse postée 14 août 2012 04:17

Bonjour,
Je suis actuellement déclaré en EI (BNC au réel) pour faire du conseil informatique. Je n'ai qu'une seule activité et je cotise "classiquement" à l'URSSAF, la CIPAV et le RSI.
Je viens d'accepter un CDI en Suisse où je vais travailler à plein temps. Je vais avoir le statut de frontalier puisque je vais rentrer en France quotidiennement. Je payerais donc mes impôts en France. Cependant au titre de cette activité je n'ai pas par défaut de sécurité sociale. C'est à moide choisir entre la sécu Suisse, la CMU volontaire ou une sécurité sociale privée.
Je ne vais pas clôturer pour autant mon EI en France car je vais tout de même garder un petit contrat et une activité minime qui ne devrait pas dépasser les 3 à 5 k€ par an. Mon futur employeur Suisse est au courant de cette situation et elle ne lui pose pas de problème.
Mon EI va donc devenir clairement mon activité secondaire de par son taux d'activité et par son chiffre d'affaire et bénéfice générés. A ce titre je vais donc devoir continuer à payer mes cotisations aux organismes précités.
J'en arrive enfin à ma question. Puis-je bénéficier de la couverture sociale du RSI grâce aux cotisations minimes que je vais payer (certainement les minimums obligatoires) ou mes cotisations sociales devront elles obligatoirement être prises en charges par mon activité principale ?
Forum : Vos projets
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Réponse postée 3 novembre 2011 14:25

Bonjour,
Je suis déclarer en tant qu'indépendant (EI en BNC déclaré au réel) depuis aout 2007. Mon activité de conseil informatique auprès de grands comptes m’amènent à beaucoup voyager en France et un peu dans certains pays limitrophes et en particulier en Allemagne.
Ces déplacements et les demandes répétées de mes amis m'ont donnés l'envie de déclarer une activité secondaire, qui resterait vraiment minime par rapport à mon activité principale, d'import de bières allemandes.
Quelqu'un aurait-il des infos concrètes sur ce sujet ? Je me demande en particulier s'il faut faire des démarches particulières car certes il s'agit de marchandises achetées et revendues au sein de l'union européenne mais on parle tout de même d'alcool. Je ne suis pas sûr que la déclaration P2PL pour ajouter une activité secondaire soit suffisante. Aurais-je aussi de taxes particulières à acquitter ?

Merci pour votre aide
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Réponse postée 4 octobre 2010 19:19

Salut,
Je suis freelance en France depuis 3 ans (EI BNC). J'ai peut être une opportunité de mission pour 3 mois à Genève en passant par un intermédiaire Français. Je voulais savoir quelles sont les règles à respecter.

Est-ce je peux simplement facturer mon intermédiaire français comme je facture mes clients classiques français ?
On me parle d'une obligation de portage salariale avec un prélèvement à la source. Est-ce vrai et que se passe-t-il en France derrière ? Faut-il payer des impôts dans les deux pays ?
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Réponse postée 5 septembre 2008 13:38

Merci de vos réponses rapides.
Oui il essaye clairement de me mettre la pression. De toute façon je ne suis pas décidé à céder puisque depuis plus d'un an sur cette mission il dépasse les 20 % de marge. D'autre part le client final est clairement au courant de la situation et ne veux absolument pas me perdre car il a absolument besoin de moi en ce moment par contre il a besoin de presta complémentaire et son budget n'est pas élastique.
Et comme j'ai de très bonnes relations avec le client final au pire on requalifiera l'objet de la mission puisque la clause d'exclusivité "Pendant toute la durée du présent contrat et durant les douze mois quii suivent la fin des prestations, le Sous-Traitant s'engage à ne pas contracter directement ou indirectement avec le Client pour ce qui concerne l'objet du Contrat Principal"
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Réponse postée 5 septembre 2008 11:34

Bonjour,
Je suis en freelance (EI à l'IS) et je travail à l'heure actuelle pour le compte d'un gros industriel français. Je n'ai pas un contrat en direct. Je passe par un termédiaire qui est une SSII locale.
J'ai donc un contrat avec cette SSI qui elle a un contrat avec l'industriel. Mon contrat avec la SSII m'interdit de travailler sans passer par elle (que ce soit en direct ou non) avec l'industriel pendant une durée d'un an après la fin du contrat.
Aujourd'hui mon souci est que l'industriel demande à l'intermédiaire de baisser sa marge mais celui-ci voudrait me faire supporter à moi cette baisse. Comme je refuse il menace de ne pas renouveler le contrat car sa marge ne serait plus assez importante.
Ma question est celle-ci : A partir du moment où je ne change pas mes conditions et où la SSII refuse de renouveler le contrat la clause m'interdisant de travailler directement avec le client final est-elle toujours valable ?

Merci d'avance de votre avis.

Seb
Sujet : Frais repas
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Réponse postée 27 juillet 2008 08:14

Bonjour,
Je me permet d'intervenir. Je suis moi-même en EI BNC et il me semblait bien que la TVA ne pouvait être récupéré dans aucun autre cas que les repas d'affaire.

hmg qu'en pensez vous ?
De plus vous parlez d'une limite légale pour les repas pris seul pour lesquels on peux déduire même le montant en dessous des 4,25 €. Quelle est cette limite ?

Merci d'avance.

Réponse postée 21 janvier 2008 12:37

Oui ca dépend de plein de choses tout ces tarifs.

Moi je me suis adressé à AXA par l'intermédiaire de l'agent AXA qui est partenaire du site ou du moins qui y fait de la pub. en mutuelle je paye grosso modo 35 € / mois pour une excellente couverture mais après j'ai 27 ans et je sais que ca dépend complètement de l'âge.

Pour les indemnités journalières ca dépend d'encore plus de choses. Bien sur l'âge, les risques assurés (maladies et accidents ne sont pas obligatoirement assurés de la même manière), si tu veux aussi une prévoyance en cas de décès ou invalidité, du montant des indemnités, du temps de carrence avant le déclenchement,....
Pour info moi j'ai prix une assurance auprès d'AXA qui me couvre en cas d'accident ou de maladie et me verse une rente de 67 € / jour (grosso modo 2000 / mois) avec 30 jours de carence (je touche donc des sous partir uniquement du 31ème jour d'arrêt de travail) et le reste du temps je vis avec ma trésorerie. J'ai en plus dans cette assurance un capital décès de l'ordre de 50.000 €. Je paye le tout à un montant qui est très raisonnable, de mémoire entre 300 et 350 à l'année.
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Réponse postée 10 décembre 2007 16:32

après votre post vous m'avez donné un doute. J'ai donc appelez le centre des impôts dont je dépend où l'on m'a très gentillement apporté une réponse très claire.

La TVA étant complètement séparée du principe de l'amortissement vous devez récupérer 245 € sur la déclaration de TVA du mois (ou du trimestre) de l'achat de votre ordinateur.
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Réponse postée 10 décembre 2007 11:21

Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas. Je suis en BNC EI. Je travaille pour un client à plus de 900 km de chez moi et j'ai donc pris un petit studio à 4 km de chez mon client. Je mange presque tout les midi dans sa cantine pour un montant entre 7 et 9 euros.
Je peux vraiment déduire le prix de mon repas -4,20 € ? Moi je pensais que comme j'ai un studio à moins de 5 km je ne pouvais pas.
Quel est votre avis ?

Merci par avance.
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Réponse postée 26 novembre 2007 10:29

Bonjour à tous,
Je vous ai rejoint en tant qu'indépendant au mois d'août cette année. Je viens de m'acheter au 15 novembre un nouveau PC pour environ 1000 € (On dira 900€ HT pour simplifier les calculs). Je ne suis pas sur de vraiment bien comprendre comment je dois faire l'amortissement.

Si je choisi l'amortissement linéaire je vais donc avoir un tableaux d'amortissement comme suit :

2007 : 900 * 0.33 * 1.5 / 12 = 300 *1.5/12 (pouir le prorata temporis) = 37.5
2008 : 900 * 0.33 = 300
2009 : 900 * 0.33 = 300
2010 : 900 - 37.5 - 300 -300 = 262.5

Je ne parle que de l'amortissment linéaire car pour le degressif je ne comprends pas si je dois appliquer le coefficient du 1er novembre 2007 au 31 décembre 2007 ou du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008. Je ne sais pas non plus ou je peux trouver les coefficient d'amortissement. Je suis bien évidemment preneur de toutes explications claires la-dessus.

Si je comprends bien, et c'est là ma question principale, dans mon cas précédent d'amortissement linéaire je vais donc passer dans ma comptablité 37.5 € cette année et payer des charges sur les 862.50 autres. L'année prochaine par contre j'économiserais les charges sur les 300 € que j'ai à amortir sur 2008.

Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer et me corriger.

Merci beaucoup,
Sébastien
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Réponse postée 20 août 2007 08:25

Bonjour,
Après la réponse de hmg j'étais très surpris car je n'aurais pas pensé que l'on ne puisse pas récupérer la TVA sur ce genre de dépenses... Du coup j'ai fait de nouvelles recherches plus approfondies et malheureusement pour moi hmg a encore raison ... 😉 Merci donc encore à lui pour ses informations.

Je rajouterais juste une petite info que j'ai trouvé à cette adresse :
http://www.cyberpro.fr/annonce_recuperer_tva_sur_frais_deplacement_hafid_mahmoudi.html

et qui selon ce que j'ai pu lire à d'autres endroits me paraît correcte.

<<En>>
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Réponse postée 19 août 2007 08:35

Ce qui veut dire qu'en tant que Freelance je ne peux pas récupérer la TVA quand je vais manger au restaurant lors d'une mission ? Et que je ne peux pas non plus sur ma nuit d'hotel si je vaid dormir à l'hotel ?

Merci de vos réponses
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Réponse postée 17 août 2007 10:22

Bonjour,
Peut-être une question très bête. Puis-je récupérer de la TVA sur mes tickets de bus et mes billets d'avions ? Parcque j'ai beau chercher je ne vois pas... Pareil je prends un studio uniquement pour me loger lors de mes déplacements professionnels, je déduis donc complètement le loyer de ce studio en frais, mais y-a-il une TVA que je puisse récupérer sur ce loyer ?

Merci à vous
Skinou
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Réponse postée 17 août 2007 10:15

Non ils sont bien calculés par année civile. Mais comme le dis hmg ils sont au prorata temporis. C'est à dire que si tu commence au 01/09 l'année ne fait que 4 mois donc ton plafond est de (27000/12)*4=9000 Soit dans ton cas 9000/540=17 jours de payés....
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Réponse postée 17 juillet 2007 09:20

Vraiment un grand merci pour toutes ces infos.
En fait je n'avais pas du tout regarder la CIPAV mais uniquement la RSI.

Merci encore de faire vivre avec autant de passion ce forum et de répondre à toutes ces questions avec autant de patience.
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Réponse postée 17 juillet 2007 08:17

Merci beaucoup pour cette première réponse. Je n'avais pas du tout compris cette différence. L'activité de maintenance matérielle ne serat que minauritaire je suppose donc que mon activité sera principalement BNC. Maintenant il me reste à savor si je vas dépasser les 27.000 de bénéfice net. Je pense que oui.

Sinon, si ce n'est pas trop vous demander, pourriez-vous me dire si tout le reste de ce que je décris (les charges et leurs taux et les modes de calculs de mon bénéfice et de mon revenu) est correct et si je n'ai pas oublié trop de choses.

Encore merci pour ce premiers éléments.
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Réponse postée 16 juillet 2007 17:34

Le but est d'étudier et de réaliser des applications, de les maintenir, de les faire évoluer, ... ainsi que dans certains cas de gérer le parc machine, l'installation d'un serveur, ...
En d'autre le terme je voudrais pouvoir faire office d'un service informatique externalisé pour certaines société. La seule chose que je ne veux pas faire pour mes clients et l'achat et la revente de matériels.
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Réponse postée 16 juillet 2007 13:15

Bonjour,
Je suis en train de monter un projet pour m'installer en freelance. J'ai déjà passé pas mal d'heures à parcourir des forums et des sites spécialisés mais je me permet de m'adressez à vous pour demander quelques conseils.

Mon activité sera de la prestation informatique aux PME voir pour des plus grosses sociétés en période de creux. Mon idée est de partir plutôt sur une EI qu'une EURL car même si l'EURL peut mieux protéger les biens personnels elle est tout de même plus coûteuse à monter. L'activité informatique n'étant pas non plus la plus coûteuse en investissements...

Première question mon activité serat-elle BIC où BNC ? J'avais cru comprendre qu'il s'agissait BIC mais sur divers forum je lis plutôt BNC. Et pourquoi ?

Si j'ai bien compris il faudra commencer par retirer de mon CA toutes mes charges directements liées à mon activité professionnelle (sur justificatifs bien sur) comme les achats de license, les déplacements en clientèle, les frais professionnels, ... la taxe professionnelle, les frais d'adhésion à un CGA ou une AGA (je ne sais pas trop encore), les frais d'un expert comptable (d'ailleurs quelqu'un peut-il me renseigner sur des prix moyens d'un expert comptable pour une année ?)

Je devrais donc ainsi obtenir les bénéfices de mon EI sur lesquels il faut prélever des charges sociales dont je fais ici un inventaire un peu à la Prevert :
- URSSAF :
- Veillesse 5.4 %
- Formation professionnelle : 0.15 % du plafond de la sécu
- CSG 7.5% de 97%
- CRDS 0.5 % de 97 %

- RSI :
- Sécu maladie 6.5% de la tranche A
- Sécu maladie 5.9% de la partie en tranche B
- (Si je comprends bien je ne suis pas concerné par les 0.7 % Indemnités journalières)
- Retraite de base 16.65%
- Si je comprends bien la RSI ne me propose pas de retraite complémentaire puisque reservées aux artisants et commercants
- Idem pour les cotisations invalidités décés

Une fois la déduction de toutes ces charges je peux enfin considérer l'argent restant comme mon revenu et le déclarer pour mon IR.

Par avance je remercie tout ceux qui auront eu le courrage de lire mon message un peu long et encore plus ceux qui auront la gentillesse de m'aider.

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