Mission de 3 mois en Suisse. Quelles règles ?

Bonjour,
En ce qui concerne le mode de fonctionnement du portage pour la Suisse, je ne connais pas du tout la réglementation en vigueur dans ce pays.
En revanche en ce qui concerne la partie sur la fiscalité française de votre question, pour le fisc français il y a deux grandes règles :

1- c'est que la fiscalité est basée sur la territorialité; vous payez des impots en France d'abord parce que vous résidez en France. D'autres pays (peut être la Suisse) base leur fiscalité sur la nationalité : si vous etes citoyen américain vous payez vos impots au fisc US (si cela n'a pas changé depuis le temps).

2- c'est qu'il ne peut y avoir double imposition; en clair si vous avez payé votre impot dans un autre pays vous n'aurez pas à payer en France l'impot correspondant à ces revenus. il faut apporter la preuve du paiement.

la fiscalité n'a rien à voir avec le pays de résidence, l'important est le lieu ou tu travailles.

Bonjour,

Vu la réponse du dernier intervenant, je suppose que je me suis mal exprimé : je parlais bien sur de fiscalité pour les personnes morales et physiques (ou impôts sur le revenu ou sur les sociétés). cette fiscalité est liée au lieu de résidence ou à la nationalité.
Je ne parlais pas des charges

si tu résides en frances et que tu travailles en belgique, tu payes tes infos en belgique. J'ai peur que tu induises tout le monde en erreur.

je maintiens que si on parle d'impots sur le revenu, si tu résides en France plus de 6 mois dans l'année, tu payes tes impots en France (quel que soit l'endroit ou tu travailles), sauf si le pays dans lequel tu travailles applique un autre type d'imposition sur le revenu; je ne sais pas quel principe d'imposition la Belgique applique, mais entre tous les pays (en tout cas au sein de l'union européenne), il y a le principe de la non double imposition.
Si tu résides en France plus de 6 mois de l'année et que ton pays d'origine applique la régle de la nationalité en matière d'impot sur le revenu, tu paieras l'impot dans ton pays d'origine, mais pas en France, bien entendu il faudra apporter la preuve du paiement au fisc francais.

"plus de 6 mois" (plus de 183 jours en réalité).
Donc il faut que tu arretes d'induire les gens en erreur.
quand on dit : "je travaille dans un autre pays", ca signifie que tu travailles toute l'année dans ce pays étranger.

quand tu dis "je suis marié", est-ce que je te demande si tu es marié seulement 183 jours par an ? non.

quand on travaille à l'étranger, on travaille réellement à l'étranger et on paye ses impots dans le pays ou on travaille.

c'est de plus en plus dir de discuter avec des bras cassés.

c'est aussi assez rare de travailler dans un pays et de résider dans un autre pays, sauf pour les frontaliers évidemment !
Sauf aussi pour les courtes missions, comme c'est le cas pour Skinou (3 mois), dans ce cas, il travaille à l'étranger, mais réside en France.

encore une fois, tu peux résider sur mars, c'est sans impact sur ton imposition. TU es imposé la ou tu travailles !!!

YES le retour de Nikanti 😃 😉

je me disais bien que j'avais déjà lu ses commentaire sur le forum ... ca ne m'avait pas beaucoup aidé!

Mon expérience (pas en freelance) : J'ai bossé en Suisse sous contrat pour une petite mission. Les Impôts sont prélevés à la source toutefois, j'ai dû déclarer les ressources perçues et les impôts déjà prélevés.

Si le prélèvement à la source était inférieur au taux d'imposition français, j'aurais dû payer le complément en France (je ne me souviens plus si c'était le cas.

Je rajoute ma sauce : si tu habites en France tu payes les impôts en France. Il faut juste chercher une assurance maladie privé ( c'est mieux et moins cher que la sécu ).

A ma connaissance en Suisse on ne prélève pas les impots à la Source. Il y a des charges sur le salaires ( AVS etc... qui sont prélevé du salaires comme chez nous évidement et on le déclare dans le bonne case sur la feuille d'impot qui va bien )

aktos a écrit : Je rajoute ma sauce : si tu habites en France tu payes les impôts en France. Il faut juste chercher une assurance maladie privé ( c'est mieux et moins cher que la sécu ).

Oui, les assurances des frontaliers Suisse. Je connais itou, je pratique.
Quand un français signe un contrat de travail en Suisse, son employeur (s'il n'a pas de contrat collectif pour son personnel) a l'obligation de lui demander une attestation d'assurance maladie (privée qui se souscrit en France).

Pour couvrir ses frais médicaux-chirurgicaux en France (avec en général une option pour les soins pratiqués en Suisse qu'il s'agisse de médecine courante ou de soins d'urgence). Mieux vaut se faire faire ses lunettes en France en rentrant du boulot le soir.

Le français a deux possibilités: soit passer de la Sécurité Sociale à la CMU (bah), soit abandonner la Sécurité Sociale et se faire couvrir au premier Euro par un contrat frontalier.

Bonjour,

Concernant la fiscalité, je me permets d'éclaircir (ou du moins tenter d'éclaircir...) les propos précédents.

Les ressortissant UE sont en effet supposés déclarer leurs revenus au pays dont ils sont résidents fiscaux. Et la notion de résidence fiscale s'appuie effectivement, la plupart du temps, sur la règle des 183 jours de présence sur le territoire (bien que certaines exceptions existent, comme au Royaume-Uni où il est considéré que des impôts doivent être payés dès 90 jours de présence continue sur le territoire).

Le reste est spécifique à chaque pays (avec toutefois de grandes lignes qui se démarquent souvent) : ce sont les conventions fiscales visant à éviter la double-imposition qui fixent les règles exactes.

Nombreux sont les pays (notamment francophone, mais pas seulement) procédant à une imposition du revenu à la source : Belgique et Luxembourg, par exemple.

Dans ces conditions, l'impôt est généralement prélevé à la source puis est ensuite déductible des impôts à régler dans le pays de résidence.

C'est ce qui donne l'impression de ne pas payer ses impôts en France...

Dans tous les cas, les charges sociales sont perçues dans le pays où la prestation a réellement lieu (sauf cas de missions très courtes et ponctuelles, généralement de moins d'un ou trois mois selon les juridictions).

Bien cordialement,

Ivan.