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agence de voyage au brésil , résident en France
kanakryss
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kanakryss
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3 décembre 2012
Bonjour,
J ai lu plusieurs choses au sujet de la domiciliation d une entreprise à l'étranger et résider en France . La plupart du temps l'objectif était de gruger les impôts . Dans mon cas , j'ai dû monter ma société de vente de voyages linguistiques e au Brésil car le code du travail français m''oblige à avoir l'agrément tourisme . Dans mon cas impossible d obtenir .Je n'ai ni diplôme dans le tourisme, ni une garantie de 100 000 euros ....
Je suis prof de français à São Paulo , et je vais vendre des séjours linguistiques en France .
Je souhaite donc vendre mes séjours via internet au Brésil , à des clients Brésiliens , qui payent sur le compte de mon agence à São Paulo .
Vu que je serai résident français , je donnerai des cours de français à ces touristes , en France .
J'ai pensé faire la chose suivante : monter comme auto-entrepreneur en France comme profession libérale ( professeur) . Je paye mes impôts au Brésil , je m'envoie une prestation de service en France ( pour les cours) et je paye en France les 22 % et quelques d'impôts ...
En résumé : Auto-entrepreneur au Brésil pour la vente de séjours linguistique en France
Auto-entrepreneur en France pour facturer les cours de français à la société au Brésil ...
Est-ce légal ?
Si je facture les cours à travers une association dont je suis sous-traitant de certaines activités ?
Est-ce légal ?
J'ai regardé la convention bilatérale France-Brésil , dans mon cas voici ce qui est dit :
Article 7
Bénéfices des entreprises
1. Les bénéfices d'une entreprise d'un Etat contractant ne sont imposables que dans cet
Etat, à moins que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre Etat contractant par
l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé. Si l'entreprise exerce son activité
d'une telle façon, les bénéfices de l'entreprise sont imposables dans l'autre Etat mais
uniquement dans la mesure où ils sont imputables audit établissement stable.
2. Lorsqu'une entreprise d'un Etat contractant exerce son activité dans l'autre Etat
contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé, il est imputé, dans
chaque Etat contractant, à cet établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il
avait constitué une entreprise distincte et séparée exerçant des activités identiques ou
analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant en toute indépendance
avec l'entreprise dont il constitue un établissement stable.
3. Dans le calcul des bénéfices d'un établissement stable, sont admises en déduction les
dépenses exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les
dépenses de direction et les frais généraux d'administration ainsi exposés.
4. Aucun bénéfice n'est imputé à un établissement stable du fait que cet établissement stable
a simplement acheté des marchandises pour l'entreprise.
5. Lorsque les bénéfices comprennent des éléments de revenus traités séparément dans
d'autres articles de la présence Convention, les dispositions de ces articles ne sont pas
affectées par les dispositions du présent article.
Merci beaucoup pour vos éclaircissements .
J ai lu plusieurs choses au sujet de la domiciliation d une entreprise à l'étranger et résider en France . La plupart du temps l'objectif était de gruger les impôts . Dans mon cas , j'ai dû monter ma société de vente de voyages linguistiques e au Brésil car le code du travail français m''oblige à avoir l'agrément tourisme . Dans mon cas impossible d obtenir .Je n'ai ni diplôme dans le tourisme, ni une garantie de 100 000 euros ....
Je suis prof de français à São Paulo , et je vais vendre des séjours linguistiques en France .
Je souhaite donc vendre mes séjours via internet au Brésil , à des clients Brésiliens , qui payent sur le compte de mon agence à São Paulo .
Vu que je serai résident français , je donnerai des cours de français à ces touristes , en France .
J'ai pensé faire la chose suivante : monter comme auto-entrepreneur en France comme profession libérale ( professeur) . Je paye mes impôts au Brésil , je m'envoie une prestation de service en France ( pour les cours) et je paye en France les 22 % et quelques d'impôts ...
En résumé : Auto-entrepreneur au Brésil pour la vente de séjours linguistique en France
Auto-entrepreneur en France pour facturer les cours de français à la société au Brésil ...
Est-ce légal ?
Si je facture les cours à travers une association dont je suis sous-traitant de certaines activités ?
Est-ce légal ?
J'ai regardé la convention bilatérale France-Brésil , dans mon cas voici ce qui est dit :
Article 7
Bénéfices des entreprises
1. Les bénéfices d'une entreprise d'un Etat contractant ne sont imposables que dans cet
Etat, à moins que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre Etat contractant par
l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé. Si l'entreprise exerce son activité
d'une telle façon, les bénéfices de l'entreprise sont imposables dans l'autre Etat mais
uniquement dans la mesure où ils sont imputables audit établissement stable.
2. Lorsqu'une entreprise d'un Etat contractant exerce son activité dans l'autre Etat
contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé, il est imputé, dans
chaque Etat contractant, à cet établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il
avait constitué une entreprise distincte et séparée exerçant des activités identiques ou
analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant en toute indépendance
avec l'entreprise dont il constitue un établissement stable.
3. Dans le calcul des bénéfices d'un établissement stable, sont admises en déduction les
dépenses exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les
dépenses de direction et les frais généraux d'administration ainsi exposés.
4. Aucun bénéfice n'est imputé à un établissement stable du fait que cet établissement stable
a simplement acheté des marchandises pour l'entreprise.
5. Lorsque les bénéfices comprennent des éléments de revenus traités séparément dans
d'autres articles de la présence Convention, les dispositions de ces articles ne sont pas
affectées par les dispositions du présent article.
Merci beaucoup pour vos éclaircissements .