Frais repas

Bonjour,

En EI, il y a une limite légale pour les repas pris seuls.

En EURL, il y a normalement les mêmes limites. Mais l'administration accepte un nombre de +/- 60 repas (pris seuls ou non) sans prendre en compte un avantage en nature.

NB : Il me semble que nous avons déjà abordé ce sujet ensemble.

excuse moi HMG, je comprends pas t phrase
Mais l'administration accepte un nombre de +/- 60 repas (pris seuls ou non) sans prendre en compte un avantage en nature.

qu'est ce que vous appeler avantage en nature et 60 repas sans limite?

Merci beaucoup

Bonjour,
Je suis EI, TVA simplifié depuis mars 2008.
Les repas pris seul sont à payer avec le compte perso ou pro ?
Comment faire figurer ces charges au niveau comptabilité ?

Jusqu'à maintenant j'ai payé avec mon compte perso.

Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour

pour 2008 les seuils de repas officiels sont dispos ici

www.bncenligne.fr/wp-content/uploads/5g208.pdf

Cordialement

Dembus

Exemples:

A/ REPAS PRIS DU FAIT DE L ELOIGNEMENT DU DOMICILE

1° repas payé 10.63 euros TTC, TVA 19.6%

=> montant déductible : 10.63 - 4.25 = 6.38 euros TTC soit 5.33 HT
=> TVA récuperee: 1.04 euros

2° repas payé 18 euros TTC, TVA 19.6%

=> montant déductible : 16.4 - 4.25 = 12.15 euros TTC soit 10.16 HT
=> TVA récuperee: 1.99 euros


2° repas payé 3 euros TTC, TVA 19.6%

=> montant déductible : 0 euros TTC
=> TVA récuperee: 0 euros

B/ REPAS D'AFFAIRE

=> montant déductible : pas de limite (attention, pas de somptuaire ou d'exces!)
=> TVA récuperee: appliquer le taux

Cordialement

Dembus

Bonjour,
Je me permet d'intervenir. Je suis moi-même en EI BNC et il me semblait bien que la TVA ne pouvait être récupéré dans aucun autre cas que les repas d'affaire.

hmg qu'en pensez vous ?
De plus vous parlez d'une limite légale pour les repas pris seul pour lesquels on peux déduire même le montant en dessous des 4,25 €. Quelle est cette limite ?

Merci d'avance.

De plus vous parlez d'une limite légale pour les repas pris seul pour lesquels on peux déduire même le montant en dessous des 4,25 €. Quelle est cette limite ?

Ca m'interesse aussi, car pour le moment je ne garde pas les tickets dont la
veleur est inferieure a 4,25.

j'ai compris qu'ils ne sont pas deductibles.

y'a 60 repas a deduire de montant < 4.25???

Merci

Bonjour,
Tout ceci concerne les BNC, mais qu'en est il des EURL ?
Je suis TNS, gérant, je paye mes repas du midi avec la CB entreprise, et lorsque j'invite des gens, idem.
Je suis concerné par les 4.25€ et 16.4€ de plafond pour déduire mes repas ?
La TVA est elle récupérée dans mon cas sur les repas ?
Cdt
Findus

Si je me trompe pas les deduction , que l 'on soit en EI ou EURL sont les suivante :

repas seul :
- max de 16.4-4.25 = 12.15 Euros ( Valeur max - cout d'un repas prix chez soi)
De ce montant, la TVA n'est pas récupérable ( en tout cas pour mon AGA à moi ...)

Repas avec invité :

- Montant totalement déductible avec facture et non du client sur facture.
Dans ce cas, la TVA est déductible.

La limite est effectivement la même mais comme l'a précisé hmg plus haut, il est possible en EURL de ne pas tenir compte de cette limite pour une soixantaine de repas par an.

Bonjour,

Le texte sur les repas entre 4,25 et 16,40 concerne les BIC et BNC, pas les sociétés à l'IS. Cependant, ces mêmes montants sont repris dans d'autres textes notamment pour les limites de remboursements de frais aux salariés et les avantages en nature.

La tolérance de 60 repas (y compris réceptions) ne concerne que les dirigeants de sociétés pas les EI. Ce n'est qu'une tolérance. Pas un droit. C'est laissé à la libre appréciation des contrôleurs.

Les dirigeants de sociétés à l'IS doivent donc décider comment ils évaluent la part d'avantage en nature sur leurs repas. Ils peuvent ou non utiliser les règles des EI. Au final, ce sont eux qui décident des risques qu'ils décident prendre.

Pour la TVA sur la part déductible, il faut bien réaliser que ce sont certaines OGA qui indiquent cette possibilité, pas toutes. Si une EI suit la règle de son OGA, elle pourra être appuyée par cette dernière en cas de litige lors d'un contrôle. Si ce n'est pas l'analyse de son OGA ou que c'est une entreprise sans OGA, c'est à chaque dirigeant de décider s'il désire prendre le risque de suivre cette indication.

NB : Vous ne devez pas oublier que des réponses à des questions ponctuelles ne sont pas là pour traiter d'un sujet en totalité

NB2 : Azouazouz quel régime avez vous pris ? Il me semble que vous posez des questions à la fois comme EI et comme société à l'IS. Il faudrait que vous vous décidiez. Il est impossible de vous répondre si vous changez de casquette à chacune de vos questions.

Bonjour,

Si ma question dévie de trop du sujet initial je peux créer un nouveau poste, mais azouzazouz a posé la même question dans son second poste.

La question porte sur la signification d'un "avantage en nature" et son implication : pour moi un avantage en nature correspond à une charge payée par la société pour laquelle l'associé tire un avantage personnel, il convient donc de réintégrer ces montant dans l'assiette de l'IR. Est-ce exacte ?

Donc si on passe en revue un certains nombre de frais qui peuvent être pris en compte par une EURL :
- Honoraires (EC, Avocat, etc.) -> purement pro, pas d'avantage en nature,
- Transport -> tant que cela reste des déplacements pro ce n'est pas un avantage en nature,
- Repas -> en EURL IS, une soixantaine peuvent ne pas être comptés comme avantages en nature,
- Loyer -> ce n'est pas un avantage en nature,
- Internet -> si 100% de l'abonnement est pris en charge par la société, il paraitrait normal qu'une partie au moins soit concidérée comme un avantage en nature (?)
- Tel portable -> idem internet (?)
- Assurance RCP -> purement pro, pas d'avantage en nature,
- Contrats dit "Madelins" -> avantage en nature.

Ai-je bien compris ?

Pour le telephone portable :

Ton activité nécessite d'avoir internet.
Or ton abonnement internet est un abonnement fixe.
Donc quoiqu'il en soit tu le paieras. Si ensuite tu en profite de maniere perso, je vois pas pourquoi on ne pourrai pas passé 100 % en pro.
De meme pour le Tel.

Ziad.

C'est simple, la partie non pro payée par l'entreprise s'appelle 'avantage en nature' ...

Bonjour,

Merci beaucoup HMG pour vos réponses et vos remarques 😃

Je suis en EI BNC comme j'ai expliqué j'ai eu un doute en discutant avec

un collègue en EURL qui m'a dit qu'il déduisait meme les montants < 4.25

Après lecture des differents postes, il semblerait que ce n'est pas le cas

pour moi?? HMG vous confirmer?

Quels avantages en nature on a en EI BNC, je commence a voir bcp plus

d'avantages en EURL.

Merci

Bonjour,

> Après lecture des differents postes, il semblerait que ce n'est pas le cas
> pour moi?? HMG vous confirmer?

Cela doit faire la 15ème fois au travers de différents fils des forums et celui-ci notamment que je vous indique les règles applicables.

Le fait de reposer ENCORE cette question ne changera pas ma réponse. Je vous propose de lire les textes qui s'appliquent.

Pour les BNC :
3w11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5g208/5g208.pdf

Pour les BIC :
3w11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/4fepub/textes/4c208/4c208.pdf

(remplacer les 3w par www)

> Quels avantages en nature on a en EI BNC, je commence a voir bcp
> plus d'avantages en EURL.

Les avantages en nature sont presque les mêmes.

Le fait que votre ami décide de prendre un risque en ne comptant pas d'avantage en nature est son choix.

Bonjour,

Pour ma part, les frais de repas du midi sont passés en frais de déplacement global, puisque je suis en mission à 35km de mon siège sociale.

Voila l'explication, c'est pour ca que je ne suis pas concerné par le barème 4.5-16.4€ 😨

Cdt

ziad a écrit : Pour le telephone portable :

Ton activité nécessite d'avoir internet.
Or ton abonnement internet est un abonnement fixe.
Donc quoiqu'il en soit tu le paieras. Si ensuite tu en profite de maniere perso, je vois pas pourquoi on ne pourrai pas passé 100 % en pro.
De meme pour le Tel.

Ziad.

ziad a écrit : Pour le telephone portable :

Ton activité nécessite d'avoir internet.
Or ton abonnement internet est un abonnement fixe.
Donc quoiqu'il en soit tu le paieras. Si ensuite tu en profite de maniere perso, je vois pas pourquoi on ne pourrai pas passé 100 % en pro.
De meme pour le Tel.

Ziad.

Votre raisonnement est dangereux. Appliqué à un véhicule ça donne ça : j'ai un véhicule en LOA pour le boulot que j'utilise en perso, mais donc puisque je paye la LOA de toute façon, je passe 100% de la LOA en pro, même si je l'utilise à titre perso... Bon courage en cas de controle.

Une dépense mixte, c'est au prorata de l'utilisation pro avec une clé de répartition cohérente.

Bonjour,

je suis un EURL/IS régime réel simplifié, gérant majoritaire, pouvez-vous m'éclaircir sur les enregistrements comptable pour les frais de repas régles avec CB perso (sur les examples que vous avez donné)

Merci bcp

dembus a écrit : Exemples:

A/ REPAS PRIS DU FAIT DE L ELOIGNEMENT DU DOMICILE

1° repas payé 10.63 euros TTC, TVA 19.6%

=> montant déductible : 10.63 - 4.25 = 6.38 euros TTC soit 5.33 HT
=> TVA récuperee: 1.04 euros

2° repas payé 18 euros TTC, TVA 19.6%

=> montant déductible : 16.4 - 4.25 = 12.15 euros TTC soit 10.16 HT
=> TVA récuperee: 1.99 euros


2° repas payé 3 euros TTC, TVA 19.6%

=> montant déductible : 0 euros TTC
=> TVA récuperee: 0 euros

B/ REPAS D'AFFAIRE

=> montant déductible : pas de limite (attention, pas de somptuaire ou d'exces!)
=> TVA récuperee: appliquer le taux

Cordialement

Dembus

Bonjour,

Vous enregistez une note de frais avec en charge la part pro déductible du repas pris seul. Pour la facture d'un repas d'affaires, elle s'enregistre de manière classique.

Bonjour,

Je souhaiterais néanmoins apporter des précisions issues de mes recherches personnelles et de la relation avec mon comptable.

Voici le bulletin des impôts.
3w11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5g112/5g112.pdf

Il apparait clairement que la déduction des repas seul concerne les BNC donc :
- EI BNC
- ou EURL à l'IR
qui déclarent dans leur 2042 (déclaration d'impôts sur le revenu) leur revenu en tant que BNC.

Les gérants majoritaires de SARL ou de EURL se versent des revenus qui sont considérés comme des "traitements et salaires" dans la 2042. Sur ceux ci il y a un abattement de 10% pour frais avant calcul de l'impôt. Ces frais comprennent les repas seul dans l'exercice de l'activité professionnelle.

Les repas seuls ne sont pas déductibles (dixit mon comptable et ma compréhension actuelle du sujet) pour les gérants dont les sociétés sont à l'IS. Ce qui est compliqué, mais logique.