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bentaf

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Sujet : Frais repas
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Réponse postée 4 octobre 2013 14:21

Bonjour,

Je souhaiterais néanmoins apporter des précisions issues de mes recherches personnelles et de la relation avec mon comptable.

Voici le bulletin des impôts.
3w11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5g112/5g112.pdf

Il apparait clairement que la déduction des repas seul concerne les BNC donc :
- EI BNC
- ou EURL à l'IR
qui déclarent dans leur 2042 (déclaration d'impôts sur le revenu) leur revenu en tant que BNC.

Les gérants majoritaires de SARL ou de EURL se versent des revenus qui sont considérés comme des "traitements et salaires" dans la 2042. Sur ceux ci il y a un abattement de 10% pour frais avant calcul de l'impôt. Ces frais comprennent les repas seul dans l'exercice de l'activité professionnelle.

Les repas seuls ne sont pas déductibles (dixit mon comptable et ma compréhension actuelle du sujet) pour les gérants dont les sociétés sont à l'IS. Ce qui est compliqué, mais logique.
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Réponse postée 3 mars 2010 23:22

Bonjour,

Comment se calcule la valeur ajoutée en EI BNC ?

Elle est utilisée pour bénéficier du plafonnement de la taxe professionnelle. 3,5 % de la VA.

Est-ce que la VA = BNC ? (recettes - charges)

Cordialement.

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