Frais passés chez 2 sociétés de portage

darey11 a écrit : Bonjour,

Est-il légal de s'inscrire à deux sociétés de portage différentes en même temps ?

En fonction des contrats, du découpage de l'activité, etc. Je pense que c'est possible. Quel est l'intérêt ? A moins que ce soit 2 activités/contrat client en parallèle.

Si oui, qu'est ce qui m'empêche de passer un même frais d'activité chez les deux sociétés de portage en même temps ?

Cordialement

Ce doit simplement être illégal (je sais pas si c'est de la fraude ou si c'est un autre terme à utiliser). La société de portage acceptera de passer en frais d'activité ce qui est justifié pour cette activité. Quels frais pourraient être justifié pour les 2 contrats à part un abonnement aux transport ?

En gros vous voulez vous faire rembourser deux fois les frais, sympa.
Avec des truands pareils faut pas s'étonner qu'après le FISC relève la moindre petite erreur d'un honnête indep 🙄

ExtazZ a écrit : En gros vous voulez vous faire rembourser deux fois les frais, sympa.
Avec des truands pareils faut pas s'étonner qu'après le FISC relève la moindre petite erreur d'un honnête indep 🙄

Il s'agirait au final de déduire deux fois les frais, une fois sur chaque "CA" avant calcul des deux salaires. Pour économiser les charges sur le deuxième remboursement (ce petit montant était alors un charge et non pas un salaire).

Pour le reste de vos propos, je suis bien d'accord.

Je me renseignais sur la légalité de la chose, je me doutais bien que cela ne serait pas autorisé mais c'est vrai que je m'étais posé la question.

Si c'est bien illégal, alors je ne le ferai pas, merci 🙂

Bonjour,

Parce que vous aviez besoin de nous pour savoir que c'était illégal ?

Par ailleurs, si vous le faisiez :
- il faudrait avertir vos sociétés de portage que vous avez un autre contrat (notamment pour la légalité en terme d'horaires).
- vous payeriez 2 fois les minimas sociaux dont les mutuelles et prévoyances groupe.

Au final :
- illégal
- risqué
- ne peut être ignoré par les deux sociétés de portage
- transparent pour l'administration (les sociétés de portages déclarent les salaires et les frais remboursés sur la paie).
- et ne fait pas réellement gagner grand chose compte tenu du doublement des minimas (à moins d'entrer dans un système de salarié multi-employeur et pour le coût les sociétés de portage refuseraient de vous rembourser des frais sans la certitude qu'ils ne l'ont pas déjà été).

hmg a écrit : - vous payeriez 2 fois les minimas sociaux dont les mutuelles et prévoyances groupe.
.

"Mutuelles" groupe, c'est hélas ce qui s'est passé pendant des années (la loi ne permettait pas de faire autrement et c'était un casse-tête). C'est fini heureusement depuis que les dispenses d'adhésion existent.

prévoyance groupe, c'est normal de payer chez chaque employeur, pour être indemnisé des deux côtés en arrêt de travail.

La Sécurité Sociale fait elle-même le calcul de proratas pour les salariés multi-employeurs.

Bonjour,

Tcharli a écrit : La Sécurité Sociale fait elle-même le calcul de proratas pour les salariés multi-employeurs.

A posteriori. Il y a peu de chances que les sociétés de portage rendent le montant un an après et encore s'il est identifié.

Par ailleurs, cela n'enlève pas les problemes de temps de travail.

Il ne faut pas oublier que c'est de l'escroquerie et cela pourrait conduire a des poursuites.

Bonjour Hmg,

A l'époque où mon travail consistait à régler (ou à faire régler par les compagnies) des arrêts de travail sur les contrats collectifs de prévoyance, lorsqu'il y avait des salariés qui avaient plusieurs employeurs, c'est nous qui faisions un prorata sur les indemnités journalières de la Sécurité Sociale en fonction du nombre d'heures chez notre client.

Vous avez certainement raison; je ne me souviens plus si dans certains cas, la Sécurité Sociale distingue les indemnités journalières par employeur sur ses décomptes. Probablement lorsqu'il y a des subrogations.

hmg a écrit : Bonjour,

Tcharli a écrit : La Sécurité Sociale fait elle-même le calcul de proratas pour les salariés multi-employeurs.

Il ne faut pas oublier que c'est de l'escroquerie et cela pourrait conduire a des poursuites.

Faut dire cela à nos hommes politiques qui ont des notes de frais de bouche parfois compté en double ou on triple (c'est fonction du nombre de poste qu'ils occupent).
lol

Hors sujet 🤣

Si on a deux employeurs, un à 20 heures par semaine, l'autre à 17 heures par semaine, il est normal d'être indemnisé en arrêt de travail chez les deux puisqu'on cotise chez chacun d'entre eux.

Les salariés multi-employeurs se rencontrent souvent dans les milieux modestes.

Tcharli a écrit : Hors sujet 🤣

je sais, j'ai pas pu m'en empêcher...
mais comme tu dis..
tu peux faire 2 facturations si les missions sont bien distinctes (et éventuellement des jours différents... dans ce cas là tu peux avec les notes de frais spécifiques à chaque activité. (genre 3 jours pour 1 mission, 2 jours pour l'autre... )

cependant tu ne peux pas passer les notes de frais en double... (à moins d'être politicien ?)
Sinon, c'est tricher de manière flagrante...
et comme disait Chevalier et Laspalès : il y en a qui ont essayé... et ils ont eu des problèmes...