Plusieurs missions, portage simultané
Bonjour,
Est ce que c'est possible de facturer deux missions à temps-plein en portage ? Avec la même boite de portage ou avec deux ?
Merci
- Utilisateur supprimé
Salut,
Si à ce stade, tu en as encore la possibilité, prends 2 porteurs. Ca va te faciliter la vie.
En effet, si tu déclares 16 heures par jour, ca va coincer 😀
Il faut avoir deux CDIs avec deux porteurs pour ne pas avoir de problèmes ?
Pourquoi ça va coincer ?Utilisateur suppriméLe porteur a des obligations hygiène et sécurité envers toi. Donc, 16h par jour, 70h par semaine.... Strictement impossible.
Bonjour.
Qui plus outre il y a une durée maximum légal de travail à ne pas dépasser...
Cela étant si les règles relatives justement à la durée du travail sont respectées, sur le principe c'est très possible de le faire avec un seul porteur.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
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Si vous voulez facturer 2 missions temps plein, il faudrait plutôt passer par une structure type micro/EURL/Sasu. Là, vous avez le droit, vous n'êtes plus sujet au droit du travail.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Oui sans problème, la facturation officielle est une prestation de service et pas du temps de travail; c'est interdit est réservé aux société d'intérim de facturer du temps de travail.
Ta rémunération sera en fonction des 2 factures de service
Etes-vous sûr de ce que vous avancez ?
Le porté est considéré comme un salarié.
Il va faire 2 CRA, chacun pour des journées de travail. Il aura donc l'équivalent de 10 jours de travail par semaine, ça parait compliqué.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Non le porté est salarié de sa boite de portage et est un prestataire de service pour son client.
Officiellement ce qui est vendu c'est une prestation de service. La vente de temps de travail est l'exclusivité des entreprises d'intérim. D'ailleurs certains pour se couvrir commandent des UO "Unités d'œuvre".
Le CRA n'est qu'un PV de recette de prestation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030436631
Article L1254-23
Le contrat conclu par écrit comporte les clauses et mentions suivantes :
1° L'identité du salarié porté ;
2° Le descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d'expertise du salarié porté ;
3° Le descriptif de la prestation et ses conditions d'exécution par le salarié porté ;
4° La date du terme de la prestation et, le cas échéant, la durée minimale de la prestation lorsque le terme est incertain et lié à la réalisation de la prestation ;
5° Le prix de la prestation convenu entre le salarié porté et l'entreprise cliente ;
6° La responsabilité de l'entreprise cliente relative aux conditions d'exécution du travail du salarié porté, en particulier les questions liées à sa santé, à sa sécurité et à la durée du travail, pendant l'exécution de sa prestation dans ses locaux ou sur son site de travail ;
7° S'il y a lieu, la nature des équipements de protection individuelle mis à disposition par l'entreprise cliente ;
8° L'identité du garant financier de l'entreprise de portage salarial ;
9° L'identité de l'assureur et le numéro d'assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le compte du salarié porté pour les dommages provoqués dans l'entreprise cliente pendant l'exécution de la prestation.C'est absurde... ce cumul constituera bel et bien une infraction vis-à-vis du porteur ! Donc non.
Lisez le point 6...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Il n'y a rien d'absurde, vous pouvez avoir plusieurs clients et facturer plusieurs clients, le point 6 ne concerne que le cas ou le porté est sur site client... Le société de portage facture une prestation et pas du temps de travail...
Quel serait l'infraction?
Pardon ?!
On est en contrat de travail. Ce qui signifie que le droit du travail s'applique. Donc les règles relatives à la durée du travail également. Et le point 6 s'applique évidemment à toute relation en portage.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Vous mélangez tout, on est pas en contrat de travail avec le client mais avec l'entreprise de portage... Tout client a une obligation de sécurité vis à vis de ses prestataires sur site.
Dans le cadre d'une prestation de service en télétravail, le point 6 et 7 ne s'applique absolument pas. Même s'il y a 2 ou 3 factures dans le mois, l'entreprise porteuse établira votre salaire sur la base horaire légale, sans dépasser. Encore une fois ce qui est vendu au client c'est une prestation de service pas du temps de travail... et rien, absolument rien n'interdit de travailler sur 2 prestations dans la même journée. Toute référence à du temps de travail dans le contrat pourrait tomber sous le coup du travail dissimulé et du délit de marchandage.
Non, non, et non. C'est totalement faux. Vous écartez ici la notion de temps de travail alors qu'elle s'impose comme dans toute relation soumise au code du travail - ce qui est évidemment le cas en portage.
Encore une fois ce qui est vendu au client c'est une prestation de service pas du temps de travail...
Prestation de service qui doit se faire dans le respect des dispositions relatives à la durée du travail comme rappelé au point 6.
et rien, absolument rien n'interdit de travailler sur 2 prestations dans la même journée.
Entièrement d'accord si on respecte la durée légale du travail.
Même s'il y a 2 ou 3 factures dans le mois, l'entreprise porteuse établira votre salaire sur la base horaire légale, sans dépasser.
J'ose espérer que cela correspond à la réalité.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
A ce sujet, cet article est plutôt bien fait :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945
il comporte des références dans sa partie basse.
Mon conseil reste d'actualité. Si les 2 boites de portage ne sont pas conscientes qu'elles sont 2, ça peut passer.
Mon conseil reste d'actualité. Si les 2 boites de portage ne sont pas conscientes qu'elles sont 2, ça peut passer.
Comme je disais : non. Car si elles n'en sont pas conscientes c'est que le salarié porté a dissimulé l'info. En cas de révélation ça va lui coûter cher.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
New-Maybe-Free-Worker pose la question "comme ça", il dit que c'est possible des réaliser deux missions en même temps mais que ça dépend des missions ... donc pour l'instant, c'est complètement abstrait. Et en plus, pour deux missions à plein temps, il y a fort à parier que au moins l'une d'elle se passe en présentiel.
Quand bien même il y avait la possibilité de réaliser 2 missions plein temps en même temps techniquement, mentalement, ... (il faut déjà qu'il y ait un alignement des planètes), c'est une prise de risque sur plusieurs points, donc casse-gueule à tous les étages.
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Quand on est en portage et donc en CDI ce n'est pas légale, prendre 2 clients quand on est indépendant c'est très tentant même si les conséquences sont plus importantes que les avantages(un seul avantage c'est financier). Les conséquences :
La charge mentale même si tu délégues
Si un client se rend compte , la confiance est rompu et risque de perdre les deux clients et être blacklisté
On oublie pas qu'un Freelance c'est une entreprise et la bonne réputation est très importante pour la pérennité d'un business
Les impots
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Aujourd'hui, jeudi 25 mai à 13h, le Free-Work live sur
"le portage salarial, la bonne réponse pour les freelances ?"
Venez poser vos questions sur LinkedIn
https://www.linkedin.com/events/7062823983015964672/comments/
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