RSI URSSAF enjoy

Alors attention, sous les conseils avisés de mon comptable à chaque visite à l'URSSAF, je leur faisais tamponner (pour être tout à fait clair j'exigeais !) un document avec signature et date précisant les raisons de ma venue (oui, je me suis très très souvent déplacée pour éclaircir la situation et être enfin payée) ...

Vous avez du talent, nous préparons votre déchéance…


Je ne sais ce qui a conduit, en 2008, à la création du R.S.I. :
– Simplification pour les indépendants redevables instituant un interlocuteur unique au lieu des trois existants précédemment et qui existent toujours d’ailleurs, l’URSSAF pour les cotisations Allocations Familiales, CSG, RDS et CFP, acronymes insupportables dont nos sociétés à tendance totalitaire raffolent, l’Assurance maladie gérée par divers organismes et la Retraite enfin ?
– Peut-être ou bien encore recherche et taxation de ceux qui ne cotisaient qu’à la Maladie, à la Maladie et aux Allocations familiales et non aux Caisses de retraite ? Possible… et plus tentant comme explication !

Il n’en reste pas moins vrai que depuis 2008 il faut faire avec et que ce n’est pas de tout repos.

Le RSI est une boîte vide peuplée de fantômes sans pouvoirs qui transmettent manuellement des informations à l’URSSAF lorsqu’une modification, lorsque des informations doivent être apportées à votre dossier sans possibilité de les saisir directement mais… en seraient-ils seulement capables ? Et l'URSSAF, si elle les reçoit, les traite-t-elle ? Autant de questions sans réponses…

Pour en avoir rencontrés, de ces fantômes, dans le grand immeuble de la Rue de Tocqueville à Paris qui en abrite bon nombre, j’ai le sentiment qu’à la pauvreté des moyens, ils allient l’indigence de la pensée intellectuelle et morale, la désinvolture et l'incompétence crasse. Votre dossier ne les concerne pas. Incapables de relire leurs notes lorsqu’ils en ont pris ou de fouiller dans leur mémoire après votre départ s'ils s'en sont abstenus, ils s’embrouillent, vous embrouillent et, à une première erreur que vous veniez signaler, en ajoutent une ou deux autres sans se poser de question. C’est vous qui payez, non ?

Nous nous plaignons souvent de payer trop d’impôts. Certes, on nous presse comme des citrons. Mais les Services des impôts ont des interlocuteurs compétents pour la grande majorité, les informations que nous leur transmettons sont traitées correctement et les réclamations avec diligence. Le téléphone fonctionne des deux côtés, le courrier est lu et traité. Bref, il n’y a rien à redire sauf que nous souhaiterions qu'ils nous oublient un peu. Mais c'est là une autre histoire…

Il n’en est rien du RSI, le fameux Régime Social des Indépendants, créé pour pourrir la vie des entrepreneurs, les démoraliser, leur ôter toute envie de maintenir leur activité à la moindre erreur de sa part. Et il n'en est pas exempt.

Il convient donc, si besoin, de se défendre et en voici quelques uns des moyens :

Les cotisations RSI sont calculées, pour les acomptes mensuels ou trimestriels, sur les cotisations dues sur les revenus de l’antépénultième année, réels ou évalués lors de début d’activité, puis elles sont régularisées en octobre, en plus ou en moins, sur les cotisations calculées sur les revenus de l’année précédente. Jusqu’ici, tout baigne…

Le RSI possède un site bien fait, joli, beau comme un camion, presque ludique, www.rsi.fr qui ne vous prépare absolument pas à la rencontre avec les tracas qu’il risque de vous causer.

Sur ce site, vous pouvez procéder au calcul des cotisations définitives qui vous seront réclamées. Je vous y engage car il s’agit avant tout d’être au courant de ce dont vous êtes redevable. Vous avez payé des acomptes en cours d'exercice. Il faudra régler le solde ou vous faire rembourser si vous avez trop payé.

Ces calculs, ceux de vos acomptes, ne sont pas toujours évidents à retrouver car vous avez pu payer certaines sommes sur simple demande, en ne sachant pas exactement à quoi elles correspondaient – nous y viendrons plus loin – et, quand bien même vous vous adresseriez au RSI pour en avoir le détail, vous vous agiteriez en pure perte : le RSI ne répond jamais au courrier envoyé, ne donne pas d’information par téléphone et vous demande, dans ce dernier cas, de lui écrire…

Et si vous faites la queue devant ses guichets pour avoir ces informations, c’est peine et temps perdus. Le conseiller qui vous recevra n’a pas tous les éléments de votre dossier sur son écran et, d’un œil morne et pour écourter le temps de votre présence devant lui, car vous l’empêchez de prendre son café avec ses collèges tout aussi incompétents et impuissants que lui, le conseiller donc vous conseillera, n’a-t-il pas d’autre attribution, de payer sans attendre. Autant dire qu’il vous enverra aux pelotes. Vous l’embêtez. Vous l’empêchez de rêver à l’endroit où il projète de passer ses vacances.

Les premiers tracas viennent souvent avec les Notification de régularisation suite à relance téléphonique. Je vous rassure tout de suite sur l'état de votre Alzheimer : Personne ne vous a jamais téléphoné. Par cette notification, on vous réclame des sous qu'on ne vous avait jamais réclamés précédemment, aucun détail n'y figure et le RSI y ajoute des intérêts de retard. Ben voyons ! c'est normal de payer des intérêts de retard ou des pénalités sur des sommes dont le RSI ne vous a jamais informé qu'elles étaient dues. Si d'ailleurs elles l'étaient, ce qui est loin d'être évident !

Si vous estimez ne rien devoir, ne payez pas. Si vous estimez devoir le principal que l’on vous réclame, payez le, non les majorations. Et attendez la suite…

La suite se présente sous la forme d’une contrainte et vous avez quinze jours pour saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale dont l’adresse est portée sur ladite contrainte. Rédigez votre lettre et envoyez-la en recommandé avec avis de réception dans le délai prescrit accompagné des pièces que vous jugerez bon d’y ajouter sans oublier une photocopie de la contrainte. Vous serez convoqué plus tard et vous pourrez vous expliquer ou demander des explications. C’est le seul lieu où vous pourrez les obtenir.

Les tribunaux des Affaires de Sécurité sociale connaissent de ces tracasseries, de ces « Notification… » sans droit, de ces erreurs. Si vous êtes dans votre droit et même si, sans le savoir, vous ne l’êtes pas, ils vous écouteront, ils obligeront le RSI à vous fournir toutes explications. Vous aurez à payer ce que vous deviez, sans plus, ou vous serez dégrevé de l’indu. C’est gratuit, cela mobilise pendant quelques heures, cela encombre le Tribunal mais qu’importe. C’est, pour l’instant, le seul moyen de vous faire entendre. Et vous avez en ce lieu le moyen de comprendre l'ensemble des dysfonctionnements qui rendent le RSI une boîte à broyer les entreprises lorsque vous y entendez son avocate, comme je l'ai entendu le 18 février 2014, dire « Madame la Présidente, nous nous désistons de la présente audience : nous n'avons pas retrouvé le dossier. » Car à cette incompétance crasse, le RSI ajoute la couche du bordel destructeur, qui peut vous être profitable, comme en ce dernier cas, mais n'y croyez pas trop. Dans la majorité des cas, il vous réclamera n'importe quoi, même des sommes remboursées à tort quinze ans plus tôt.

Mais vous avez payé à la suite de la réception de cette « Notification… » et vous recevez tout de même une contrainte vous réclamant la même somme. Ou encore on vous réclame des sommes dont vous savez pertinemment qu’elles ne sont pas dues. N’y allez pas par deux chemins : Saisissez le Procureur de la République à l’adresse du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez pour concussion.

La concussion est un délit puni par l’article 432-10 du Code pénal :
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.

La saisine du Procureur peut provoquer une convocation devant la gendarmerie qui vous entendra sur votre plainte. Le gendarme instructeur n’aura de cesse d'essayer de vous dissuader de maintenir cette plainte, arguant par exemple qu’entre-temps, le RSI vous a dégrevé de la contribution qu’il a, à tort, mis à votre charge, ou admis que vous l’aviez réglée. Ne bronchez pas. Maintenez votre plainte. La tentative est punie au même titre que l’acte lui-même.

Il ne s’agit pas de ma part de contester un système que je sais prédateur et quelque peu confiscatoire, mais de contester des méthodes.

Si, dans la majorité des cas, les cotisations et contributions sont calculées et appelées conformément aux textes qui les régissent, dès qu’un dossier est un peu compliqué, un peu biaisé, un rien problématique, le Système déraille, les interlocuteurs se défilent, vous racontent n’importe quoi pour se débarrasser de vous. Entre-temps, ils ont dépêché les huissiers, le papier bleu pleut et le temps se gâte pour vos biens. Ils sont incompétents, impuissants et irresponsables. Vous n’avez que des marionnettes en face de vous. Votre devenir ne les intéressent pas. Que vous contribuiez ou non à la richesse du pays au lieu de vivre aux crochets de la société, ils s’en moquent comme d’un bouton de culotte. Ils sont là pour vous entendre et non pour vous écouter. Des récriminations, des réclamations comme les vôtres, ils en entendent toute la journée. Ils sont blasés, blindés. Vous leur êtes totalement indifférent. Ils attendent patiemment la fin de journée pour rentrer chez eux et se planter devant leur écran de télévision pour gober les informations de la Une, de la Deux ou de la Trois, aussi bêtes et racoleuses les unes que les autres, ne frayant qu’avec le fait divers s’il est assez sordide ou insignifiant pour encombrer les neurones avec du rien.

En vous défendant, en les convoquant devant les tribunaux, vous ferez œuvre utile. Le RSI, mais aussi l’URSSAF qui depuis ces dernières années procède de la même façon désinvolte avec les indépendants, auront peut-être à cœur de réformer leurs pratiques.

Exerçant au sein de cabinets d’Expertise comptable depuis plus de quarante cinq ans, je n’étais pas habitué à ce type de recours judiciaires car tout se passait relativement bien. Parfois, afin d’obtenir des réductions de majorations pour mes clients, je me tournais devant les tribunaux plus compréhensifs que la Commission de recours gracieux. Mais il s’agissait d’exceptions et non de règles. Aujourd’hui, tout a changé. Je fréquente le prétoire six à dix fois par an, pour rien, j’entends que ces dossiers, s’ils avaient été convenablement traités en amont, n’auraient jamais justifié la saisine des tribunaux en aval.

N'hésitez pas à vous défendre. Qui se fait agneau, le loup le mange !

Préambule : Attention je ne mets pas en cause le travail des employés de l’URSSAF, du RSI, RAM, CIPAV… De même ce billet n’a pas valeur de vérité exclusive, il existe de nombreux statuts de travailleurs indépendants… Ici je te raconte mon parcours du combattant. Pourquoi ? Parce que déjà quand on est travailleur indépendant (moi j’appartiens à la catégorie profession libérale) on a la pression. Alors ce genre de problème en plus c’est vraiment la goutte d’eau. Et que savoir qu’il faut être super vigilant permet de gagner du temps, parce que rien n’est centralisé ce qui est dommage, parce que c’est un drame qu’il n’y ai pas 1 interlocuteur dédié… Il faut savoir qu’en tant que travailleur indépendant j’ai cotisé environ 2500€ pour ma première année de travail alors que je me suis pas versée 1€. Ces coûts pèsent lourds alors si en plus il faut se battre pour que tout roule, ça devient compliqué. Je te raconte.
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Tout commence le 1er octobre 2012 quand je passe du statut Auto-Entrepreneur (AE) au statut de gérant de SARL. Je fais tous les papiers avec mon expert comptable. Normalement le passage de AE à gérante implique une radiation de mon statut AE. Autour du 15 octobre je m’apperçois que mes 2 statuts coexistent. L’URSSAF* consulté, on m’explique que du coup je dois demander la radiation du statut d’AE via le formulaire XYZ. Je le fais. Je reçois un courrier m’indiquant que la radiation a bien eu lieu le 18 octobre. OUF c’est réglé.

Mais non en fait.

Début avril 2013 je reçois un courrier de rappel l’URSSAF qui me demande de régulariser mes cotisations. Sauf que je les ai réglé moi et j’ai les preuves ! On se penche sur la question me dit-on, et on m’invite à attendre un mois pour les informations. Mai arrive et je n’ai toujours rien reçu. Je rappelle. Pour info à l’URSSAF tout le mode gère les dossiers de tout le monde donc tu n’as pas d’interlocuteur donc tu reprends tout de A à Z à chaque fois. La personne de l’ URSSAF m’indique qu’effectivement c’est bizarre cette histoire. Elle va lancer des procédures et vérifier. Si pas de courrier dans 1 mois je devrais rappeler. Évidemment ça commence à m’agacer un peu tu vois cette situation. Le temps passé au téléphone c’est juste du temps perdu. Je rappelle autour du 20 mai et on m’apprend que mon compte AE a été radié le 30 septembre 2012 et mon compte gérante le 18 octobre 2012 ! Mais j’ai quand même reçu les appels à cotisation de ce dernier compte censé ne plus exister. Bref c’est encore plus le bordel .

Je passe 4h à l’URSSAF le premier jour de mes vacances.

Nous sommes en juillet Chéri , Mouette et moi nous pointons à l’URSSAF histoire de voir vraiment clair et de ne pas partir tant qu’on a pas de réponse. Et là on découvre que j’ai eu en fait 3 compte en même temps ! Apparemment la personne n’avait jamais vu ça. Au final j’ai payé des cotisations sur un compte mais pas sur le bon. La dame passe un temps dingue à tout décortiquer. On constate que c’est le formulaire de radiation AE qui a radié le compte de gérante ce qui n’aurait pas du arriver… La dame parvient à répercuter les cotisations du mauvais compte au bon. Je paie les autres cotisations que j’avais mis en attente hein histoire de ne pas embrouiller le problème encore plus. On sort de l’URSSAF limite fier d’avoir vaincu l’opacité administrative. Et on part en vacances.

Septembre. Je reçois un rappel de cotisation majoré. J’y vais direct. C’est une erreur.

Novembre. Ma carte vitale ne passe plus.

La pharmacienne m’indique qu’il y a une anomalie sur mon compte que je dois contacter la RAM (organisme qui gère les remboursements). WTF ? Je passe au RAM et on me dit que je suis radiée ! Oui, oui, et même depuis mi-octobre 2012. Je n’en reviens pas ! Je demande au monsieur si la radiation URSSAF pourrait avoir quelque chose à voir là dedans. « Oui tout à fait mademoiselle ». Mais normalement l’URSSAF aurait dû répercuter l’inscription au RSI et à la CIPAV. Bon ça n’a pas été fait. Le monsieur me dit de contacter le RSI pour régulariser « tout ça ». J’appelle le RSI aussi sec ils m’indiquent que je dois faire une demande de ré-affiliation en envoyant par mail une attestation de l’URSSAF (qui me l’a envoyé par mail, on commence à se connaitre maintenant). Je fais tout bien et j’appelle même la semaine d’après. On m’indique que tout a été pris en compte et de voir avec la RAM quand je pourrais mettre la carte vitale à jour. J’appelle le RAM qui m’indique avoir bien une demande d’affiliation mais à compter du 1er janvier 2015 ! Hahaha là j’ai poussé un cri de surprise qui a arrêté tout le monde à l’agence. La dame au téléphone a bien compris que ce n’est pas du tout logique cette date et m’explique qu’on va refaire la demande en urgence pour réparer cette « erreur interne »… Quelques jours après une dame me téléphone pour me dire que la date est rétablie et que mercredi prochain au plus tard je pourrais enfin re-bénéficier de la sécu (et Mouette aussi pour le coup).