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Salarié créateur cipav rsi exonération
aegyrine
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aegyrine
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27 juillet 2007
BOnjour,
J'ai déclaré recemment mon activité à l urssaf ( 2 juillet dernier).
J'ai demandé aux différentes caisses RSI et Cipav ainsi qu'à l'urssaf; l'exonération de charges au titre de salarié créateur (BNC).
J'ai reçu la notification du rsi comme quoi je suis exonéré mais par contre un avis comme quoi je suis redevable de 142 euros a la cipav....
Cela est il normal?
Dois je cotiser à ces deux caisses cipav et rsi?
D'avance merci
J'ai déclaré recemment mon activité à l urssaf ( 2 juillet dernier).
J'ai demandé aux différentes caisses RSI et Cipav ainsi qu'à l'urssaf; l'exonération de charges au titre de salarié créateur (BNC).
J'ai reçu la notification du rsi comme quoi je suis exonéré mais par contre un avis comme quoi je suis redevable de 142 euros a la cipav....
Cela est il normal?
Dois je cotiser à ces deux caisses cipav et rsi?
D'avance merci
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
RSI en BNC = maladie uniquement
CIPAV = retraite
En exonération pour cumul si salarié, vous n'êtes pas exo de la retraite complémentaire et de la CSG CRDS.
Rappel : Pensez à vous inscrire à une AGA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
aegyrine
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2007Merci pour votre reponse mais quide de l AGA?
D'avance merci. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
AGA = Association de gestion agréée.
L'AGA concerne les BNC (le CGA pour les BIC)
Avantages :
- non majoration de 25% de la base d'imposition à l'IR.
- crédit d'impôt pour les frais de gestion à hauteur de 915 euros pour les chiffres d'affaires inférieurs à 27000 euros.
- formations gratuites.
- documentation.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
aegyrine
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2007BOnjour,
Je reviens vers vous pour quelques renseignements car je doute du bon fondé du depot de mon statut d'independant.
Je pense ne pas avoir plus de 4000 euros de revenu professionnel annuel et je vois que mes charges notamment CIPAV avoisinent deja dans les 500 euros pour l'assurance vieillesse de base...
Ai je choisi le bon statut, devrais je annuler mon activité en tant que salarié créateur?.
Qu'en penses vous?
Un grand merci d avance. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Je reviens vers vous pour quelques renseignements car je doute
> du bon fondé du depot de mon statut d'independant.
Quel est votre régime BNC ?
Est-ce déclaration contrôlée (réel) ou régime spécial BNC (micro) ?
> Je pense ne pas avoir plus de 4000 euros de revenu professionnel
> annuel et je vois que mes charges notamment CIPAV avoisinent
> deja dans les 500 euros pour l'assurance vieillesse de base...
Même en micro, le minimum de cotisation (bouclier social) est de 24,60% du CA pour les BNC.
> Ai je choisi le bon statut, devrais je annuler mon activité en tant
> que salarié créateur?.
> Qu'en penses vous?
Tout dépend la raison pour laquelle vous avez créé votre activité. Si c'est pour gagner de l'argent, un CA de 4000 euros, ne vous permettra pas de dégager beaucoup. Mais vous pouvez avoir eu de nombreuses autres raisons de créer. Des raisons suffisante pour poursuivre même en gagnant peu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
aegyrine
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2007Bonjour,
Mon but est en effet de dégager un peu de bénéfice quand meme...
En tout cas, il est difficile de trouver un prévisionnel de charges pour se rendre de compte de ce que l on peut dégager comme bénéfice.
Apparemment si j'ai un revenu inféreur à 4414 euros, j'evite les charges URSSAF et la premiere année RSI et en partie la CIPAV.
Après reste l'imposition sur ces revenus.
Est ce correct?
D'avance merci. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez moins de 4414 vous évitez URSSAF. Pour le reste, ce n'est pas lié à ce petit revenu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tony.ripert
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 0Inscrit : 15 avril 2009
Je voudrais savoir quand tu as fait ?aegyrine a écrit : BOnjour,
J'ai demandé aux différentes caisses RSI et Cipav ainsi qu'à l'urssaf; l'exonération de charges au titre de salarié créateur (BNC).
J'ai reçu la notification du rsi comme quoi je suis exonéré
Tu étais salarié puis tu demissionnes pour créer ta société ? -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une disposition pour les salariés qui créent une entreprise en restant salariés. C'est pour les 12 premiers mois et c'est limité comme exonération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tony.ripert
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 0Inscrit : 15 avril 2009ok merci -
Fantome
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2008Bonjour,
J'aurai voulu un renseignement sur les cotisations CIPAV.
Je suis bi-actif, j'ai un emploi en tant que salarié à plein temps et j'ai créé ma micro entreprise régime BNC le 7 janvier 2007 de sonorisation et j'exerce à titre occasionnel (ma passion), je l'ai créée afin d'exercer dans la légalité.
La première année comme la loi m'autorise, j'ai eu droit aux exonérations, mais pour 2008 la CIPAV me réclame 640 Euros de cotisation alors que je n'ai gagné que 1260 Euros et sur ça j'ai payé ma taxe professionnelle 245 Euros URSSAF 50 Euros et les frais de fonctionnements (assurance, matériels ...).
J'ai envoyé un courrier à la CIPAV, mais ils veulent rien savoir, je dois payer les 640 Euos, ça représente plus de 50% de mon CA.
Je veux bien payer mais pas une somme pareille.
J'aurai voulu savoir sur quelles bases les cotisations sont calculés.
Merci pour vos réponses -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008voir 3w.cipav-berri.org/cotisations/montants.htmlcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Fantome
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2008Bonjour,
Merci pour votre réponse, je viens d'aller sur le site, et je vois que je me fais largement anarquer.
Je dois payer en général 145 Euros, cette somme là change tout, là je suis d'accord pour payer.
Merci et bonne semaine à vous -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Il y a la vieillesse de base, mais avez vous lu les paragraphes suivants ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Fantome
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2008Bonjour hmg,
Oui j'ai vu les paragraphes suivants, j'avais demandé l'exonération par courrier avec AR à la CIPAV, j'avais reçu un courrier de leurs part, comme quoi, j'étais exonéré "régime de retraite complémentaire 100%, cotisation invalidité décès 100%", restant du ou des exercices considérés montant cotisations 640,50 Euros.
Comme je le précise sur mon précédent message, je ne refuse pas de payer, loin de là, mais je trouve de me demander plus de 50% de mon CA c'est exagéré, surtout que je cotise en tant que salarié et que mon activité non salarié et à titre accessoire
Si c'est bien 145 Euros que je devrais payer, je paye sans problème.
Merci hmg pour votre réponse, bonne semaine à vous.
Cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'existiez pas en 2006.
Le montant calculé est le minimal pour une deuxième année d'activité.
Il y a un décalage de 2 ans pour les CIPAV. Vous payerez en 2010 sur les bases 2008.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Fantome
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2008Merci pour votre réponse et de prendre de votre temps pour nous aider.
Si je comprends bien, peu importe mes revenus sur ma micro entreprise, je dois payer la somme de 640 Euros pour la deuxième année d'activité, alors qu'en 2007 mes revenus étaient de 850 Euros ?
Cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut négocier avec la CIPAV pour qu'ils ne prennent pas en compte le revenu de base de la seconde année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Fantome
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2008Bonjour hmg,
Je pense que négocier avec la CIPAV, c'est peine perdue, déjà c'est impossible à les joindre par téléphone, ils ne répondent pas aux emails.
Si j'ai bien compris cette cotisation de 640 Euros était à titre provisionnel et une fois mes revenus 2008 connus je serai régularisé, mais en 2010 ?
J'ai pris un rdv avec un expert comptable.
Merci hmg d'avoir pris le temps de répondre, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement