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Salarié & Freelance, compatible?

7 septembre 2009 09:53

Bonjour,

Je suis salarié, en CDI, d'une entreprise dans le domaine des travaux publics.

J'ai par ailleurs l'opportunité de faire du conseil dans un autre domaine, l'aéronautique, en freelance, en tant que consultant. J'ai en effet travaillé par le passé dans ce domaine. Une société de conseil a remporté un appel d'offre pour une étude et souhaite me confier un rôle de consultant pour des missions ponctuelles.

Ma question concerne le contrat que je dois signer avec cette société de conseil et sa compatibilité avec le statut CDI que je souhaite conserver. Je compte en effet effectuer les missions de consultant freelance pendant mon temps libre (RTT et Week-Ends).

Merci pour vos conseils,

Bien cordialement

hmg 7 septembre 2009 10:30

Bonjour,

Le cumul est possible légalement.

Cependant, il faut voir si contractuellement votre employeur vous y autorise.

S'il y a une clause d'exclusivité dans le contrat, il faudra son autorisation écrite pour ne pas avoir de problèmes avec lui.

Par ailleurs, vous avez une obligation de loyauté envers lui qui suppose :
- pas de concurrence (bien entendu)
- pas de parasitage
- pas de conséquences sur votre travail courant (notamment fatigue accumulée par manque de repos).
...

A ce sujet, je rappelle au passage que si des congés sont dit "payés", c'est pour que le salarié se repose. Il est donc contraire à la loyauté de travailler sans se reposer pendant ses congés.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
mdannoot 7 septembre 2009 10:40

Merci pour votre réponse.

Je vais vérifier la clause d'exclusivité sur mon contrat.

- pas de concurrence: OK (domaines différents);
- pas de parasitage: OK (idem);
- pas de conséquences sur le travail courant (intervention limitée, en termes de jours).

Concernant la prestation de conseil en free-lance, quelles sont les règles à respecter: statut (faut-il faire une déclaration d'auto-entrepreneur ou autre), facturation, impôts.

Merci pour vos précieux conseils

Bien cordialement
hmg 7 septembre 2009 10:45

Bonjour,

Cela dépend du statut choisi.

Si c'est la mesure "auto-entrepreneur", il faudra vérifier que votre profession libérale dépend bien de la cipav (conseil, cela doit être bon).

Vous pourrez ensuite vous déclarer directement sur Internet sur le site de l'auto-entreprise.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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