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SASU avantage nature, justificatif déplacement,acompte impôt
G-VVW
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28 juillet 2010
Bonjour, j'aimerais bien avoir une réponse à mes questions svp.
Cas de SASU soumise à l'IS
1- Achat voiture société a usage 100%pro (VP type voiture de service) donc en principe sans avantage en nature et sans charges supplémentaires. Possible ou pas, dans le cas ou on a pas de paie ni cotisations a part celle de pole emploi ARE ?
2- Pour certains déplacement (voiture ou avion) dans le cadre de prospection ou rencontre client en dehors du secteur de la société, on nous demande des justificatifs de prospection ou pas ?
3- A propos de l 'IR sur le dividendes, il ya une exonération a demander par rapport à l'acompte de 21% avant 30 nov 2018 si dividende perçu en 2019? Est ce applicable dans le cas ou est gérant de sasu sans salaire (revenu de référence < 75k) ?
Merci.
Cas de SASU soumise à l'IS
1- Achat voiture société a usage 100%pro (VP type voiture de service) donc en principe sans avantage en nature et sans charges supplémentaires. Possible ou pas, dans le cas ou on a pas de paie ni cotisations a part celle de pole emploi ARE ?
2- Pour certains déplacement (voiture ou avion) dans le cadre de prospection ou rencontre client en dehors du secteur de la société, on nous demande des justificatifs de prospection ou pas ?
3- A propos de l 'IR sur le dividendes, il ya une exonération a demander par rapport à l'acompte de 21% avant 30 nov 2018 si dividende perçu en 2019? Est ce applicable dans le cas ou est gérant de sasu sans salaire (revenu de référence < 75k) ?
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Si 100% pro, possible. Il faut justifier les déplacements. Généralement possible que si vous avez plus d'un véhicule (un perso et un pro).
2/ Oui, il faut pouvoir justifier qu'un déplacement est pro. Sinon quelqu'un pourrait avoir l'idée de dire que le véhicule est 100% pro alors que ce n'est pas le cas.
3/ C'est à la sasu que l'actionnaire doit le demander.
NB1 : Les acomptes sur dividendes compte tenu des règles ne sont pas possible sans situation validée par commissaire aux comptes.
NB2 : Avez vous calculé le différentiel "SASU + ARE + IS sur tout le résultat + IRPP et PS sur dividendes" et "EURL + ARCE + rémunération TNS + cotisations + année blanche 2018 + pas de comptes à rendre à pôle emploi + reste de l'are conservée 3 ans si soucis".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.