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SASU - Protection sociale - Prévoyance
noumix
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noumix
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20 mars 2015
Bonjour,
Je viens de me lancer en tant que freelance informatique.
Je suis très enthousiaste mais je pense aussi à la meilleure façon de protéger ma famille en cas de pépins.
Voici ma situation:
- associé unique de SASU,
- président sans rémunération (donc pas de bulletins de paie),
- maintien de l'ARE par Pole Emploi jusqu'en décembre 2016.
Question 1: Prévoyance
Je souhaite souscrire une assurance décès et une assurance ITT toute cause.
Dois-je souscrire ce type d'assurances à titre personnel ou puis-je en bénéficier à titre professionnel ?
Il me semble que les assurances dans un statut salarié sont déduits des salaires et comme je n'en ai pas ...
Question 2: Protection sociale
Je suis assimilé salarié, y-a-t-il des démarches particulières à effectuer auprès de la Sécurité Sociale?
Si j'ai un accident ou une maladie longue durée, aurais-je droit à des indemnités journalières ?
Merci pour votre aide !
Je viens de me lancer en tant que freelance informatique.
Je suis très enthousiaste mais je pense aussi à la meilleure façon de protéger ma famille en cas de pépins.
Voici ma situation:
- associé unique de SASU,
- président sans rémunération (donc pas de bulletins de paie),
- maintien de l'ARE par Pole Emploi jusqu'en décembre 2016.
Question 1: Prévoyance
Je souhaite souscrire une assurance décès et une assurance ITT toute cause.
Dois-je souscrire ce type d'assurances à titre personnel ou puis-je en bénéficier à titre professionnel ?
Il me semble que les assurances dans un statut salarié sont déduits des salaires et comme je n'en ai pas ...
Question 2: Protection sociale
Je suis assimilé salarié, y-a-t-il des démarches particulières à effectuer auprès de la Sécurité Sociale?
Si j'ai un accident ou une maladie longue durée, aurais-je droit à des indemnités journalières ?
Merci pour votre aide !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si vous ne vous versez pas de salaire, vous êtes "assimilé rien du tout".... vous n'avez aucune protection sociale (si ce n'est celle que vous donne votre statut de chomeur aux ARE).
N'oubliez pas que vous allez payer de l'IS (15% et 33,33%) sur le résultat de votre SASU, puis la CSG/CRDS à 15,5% (dont 10,4% non déductibles) sur les dividendes que vous vous verserez.
Surement pas.... Vous êtes déjà indemnisé...noumix a écrit : Si j'ai un accident ou une maladie longue durée, aurais-je droit à des indemnités journalières ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
+1
Pas de bras...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Désolé de refroidir votre enthousiasme et je n'ai aucune envie d'être irrespectueux.noumix a écrit : Je suis très enthousiaste mais je pense aussi à la meilleure façon de protéger ma famille en cas de pépins.
Mais c'est pas possible ! Qui vous a conseillé ce statut ?
0 € de salaire, 0 € de cotisation en prévoyance donc 0 € d'indemnités journalières complémentaires (à 0 €) en arrêt de travail, invalidité ou décès. Voyez du côté de la Sécu si vous percevez les ARE, selon votre situation précise, il n'est pas impossible de toucher les indemnités journalières (50% de votre salaire précédent plafonné). A confirmer.
Donc, pas possible de mettre en place un régime de prévoyance collectif car pas de bulletin de paie ni de participation patronale, ni de prise en charge du 1,50% tranche A par l'employeur.
Ni même une mutuelle d''entreprise. Ceux qui sont dans votre cas vont avoir une belle surprise au 1er janvier 2016 quand elle deviendra obligatoire. Comment faire s'il n'y a pas de salaire pour prélever les cotisations ?
La seule chose que vous puissiez faire, c'est de souscrire une temporaire décès (un capital décès) à titre personnel sans passer par l'entreprise. Pas d'indemnités journalières puisqu'elles ne pourraient rien compenser en cas d'arrêt maladie.
Quand on voit qu'il est aisé de bâtir un régime de prévoyance avec des garanties FORFAITAIRES (et un contrat de frais de santé) en Madelin pour un TNS même en se basant sur une rémunération prévisionnelle de première année, on se dit que sur certains points, il est quand même mieux d'être en EURL ou en EI. Mais çà, c'est mon opinion personnelle.
J'espère que vous avez pensé à la portabilité en frais de santé.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
noumix
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2015Le choix du statut et du maintien de l'ARE / versement de l'ARCE est un véritable casse-tête.
A chaque avantage, il y a un désavantage correspondant.
Je n'étais pas au courant de l'obligation de la mutuelle d'entreprise au 1er janvier 2016 ...
Pour la partie prévoyance, l'EURL avec le madelin est clairement un avantage.
Pour me couvrir correctement, je vais prendre une assurance décès / Invalidité permanente à titre individuel de type forfaitaire. Etant forfaitaire, j'ai compris que leurs montants ne tiennent compte ni de mon revenu au moment de l’arrêt de travail, ni des prestations versées par le régime obligatoire. Correct ?
En résumé sur le court terme:
- Inscrit à Pôle Emploi, je bénéficie de la protection sociale associée (pas énorme mais déjà ça),
- Je bénéficie de la mutuelle de ma compagne (pour des raisons très particulières, je n'ai pas pu bénéficier de la portabilité ),
- Et j'aurais une assurance décès / invalidité mais à titre individuelle. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008noumix a écrit : Pour me couvrir correctement, je vais prendre une assurance décès / Invalidité permanente à titre individuel de type forfaitaire. Etant forfaitaire, j'ai compris que leurs montants ne tiennent compte ni de mon revenu au moment de l’arrêt de travail, ni des prestations versées par le régime obligatoire. Correct ?.
Vous pouvez vous assurer en décès toutes causes à titre personnel mais pas pour des indemnités journalières toutes causes (accident ET maladie). A la rigueur en accident seul, faut voir.
Quand je parlais de garanties forfaitaires, c'était pour les TNS.
Ouf ! D'ailleurs, c'est ce qui pourrait vous sauver lors de la mise en place de la généralisation de l'assurance santé au 1er janvier 2016 si vous prévoyez un cas de dispense d'adhésion dans votre propre entreprise.noumix a écrit : Je bénéficie de la mutuelle de ma compagneEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Je ne connais pas bien la SASU, mais :
Sur la base d'un salaire à 0?? :DSi j'ai un accident ou une maladie longue durée, aurais-je droit à des indemnités journalières ?
Idem pour la prévoyance, qui serait basée sur votre salaire.. à 0.
Quand à l'assurance décès, a voir. A mon avis c'est aussi lié au salaire mais je peux me tromper. Tcharli viendra vous éclairer :)
Bref, c'est bien beau de profiter du système en se versant tout en dividendes, mais il ne faut pas rêver, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et la crémière :)
Au passage, vous ne cotisez pas non plus pour votre retraite. Peut être que vous n'avez pas confiance dans le système, mais il faut quand même le souligner 😉 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ce n'est pas tout à fait vrai... Les périodes de chomage indemnisé donnent des droits ARRCO et AGIRC.Tap a écrit : Au passage, vous ne cotisez pas non plus pour votre retraite.
Et les trimestres sont validés au régime général pour le calcul de la retraite (mais 4 trimestres max seulement pour la durée de cotisation, qui conditionne l'age de départ).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Je parlais du fait qu'il soit en SASU sans salaire.
Le chômage ne durera pas indéfiniment, et même si ça valide les trimestres (ce qui est déjà pas mal), le niveau de revenu pris en compte est ridicule (par rapport aux revenus rééls via dividendes) => la retraite sera infiniment faible par rapport a ses revenus. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Coucou, ben j'l'ai dit mais je ne peux pas en faire des tonnes sur tous les points.😉Tap a écrit : Quand à l'assurance décès, a voir. A mon avis c'est aussi lié au salaire mais je peux me tromper. Tcharli viendra vous éclairer :)
En l'occurrence, j'ai plutôt l'impression, à la différence de certains autres, que Noumix s'est un peu lancé de façon précipitée (dixit "Le choix du statut et du maintien de l'ARE / versement de l'ARCE est un véritable casse-tête.").Tap a écrit : Bref, c'est bien beau de profiter du système en se versant tout en dividendes, mais il ne faut pas rêver, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et la crémière :)Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Mon post est passé par la modération, tu n'avais pas répondu a ce moment là 😉 -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
C'est curieux, le mien itou (celui qui précède) 😉Tap a écrit : Mon post est passé par la modération, tu n'avais pas répondu a ce moment là ;)Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO