Forum
Siège social déjà domicilié + location de bureaux ailleurs
Bonjour à tous,
J'ai fouiné un peu sur le forum sans trouver de problématique(s) similaire(s) à la mienne...
Actuellement gérant d'une EURL dont le siège social est domicilié dans une entreprise de domiciliation, je vais avoir besoin de louer temporairement un bureau dans un centre d'affaire afin de pouvoir travailler au plus près de l'un de mes partenaires sur un projet commun.
J'ai 3 questions par rapport à cela :
1°) Est-il possible de louer un local commercial de façon temporaire (environ 12 à 18 mois) sans changer l'adresse mon siège social ?
2°) Puis-je toujours bénéficier du remboursement de mes frais de déplacement (IK) ?
3°) D'un point de vue impôts (notamment CFE), est-ce que cela change quelque chose ? Ai-je une déclaration particulière à faire ?
Je précise que les locaux à louer se trouvent dans une ancienne usine désaffectée, donc avec un bail dit "précaire", je ne sais pas si cela change la donne.
Par avance merci pour vos éclairages...
J'ai fouiné un peu sur le forum sans trouver de problématique(s) similaire(s) à la mienne...
Actuellement gérant d'une EURL dont le siège social est domicilié dans une entreprise de domiciliation, je vais avoir besoin de louer temporairement un bureau dans un centre d'affaire afin de pouvoir travailler au plus près de l'un de mes partenaires sur un projet commun.
J'ai 3 questions par rapport à cela :
1°) Est-il possible de louer un local commercial de façon temporaire (environ 12 à 18 mois) sans changer l'adresse mon siège social ?
2°) Puis-je toujours bénéficier du remboursement de mes frais de déplacement (IK) ?
3°) D'un point de vue impôts (notamment CFE), est-ce que cela change quelque chose ? Ai-je une déclaration particulière à faire ?
Je précise que les locaux à louer se trouvent dans une ancienne usine désaffectée, donc avec un bail dit "précaire", je ne sais pas si cela change la donne.
Par avance merci pour vos éclairages...
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si c’est très ponctuel, ce n’est pas un nouvel établissement donc pas de démarches juridiques à faire. 18 mois cela devient beaucoup cependant. La CFE est par établissement. Si pas de déclaration et pas de CFE, un contrôleur peut faire un appel pour une CFE,ou encore il pourrait refuser les frais d’un lieu non déclaré en pro.
Frais de déplacement, les déplacements sont déductibles du bureau/entreprise/siège au client/chantier. Pas du domicile vers le bureau. Si domiciliation, un contrôleur pourrait juger que les deux (bureau/entreprise et client/chantier) sont confondus ou qu’il faut déduire la distance entre le domicile et le siège. Ce problème est inhérent à la domiciliation pas à un autre lieu d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Peluche
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 13Inscrit : 10 mars 2019Bonjour HMG,
Merci pour votre retour.
Si j'ai bien saisi mon affaire est un peu "border line"...
En gros si je comprends bien :
- Si mission ponctuelle => La location du bureau/local commercial est temporaire et n'est pas considérée comme un établissement secondaire donc pas de CFE et frais IK remboursés.
- Si mission "longue" => La location du bureau/local commercial peut être considérée comme un établissement secondaire donc application de la CFE + Impossibilité de remboursement des IK.
Tout cela étant laissé à l'appréciation du contrôleur...
Ai-je bien compris ?
Dans le cas du projet en question notre client commun a des besoins récurrents, il devrait donc faire appel à nous régulièrement (mon partenaire travaille avec lui depuis plusieurs années sous cette forme).
Il ne s'agit pas d'une mission longue durée mais plutôt de besoins ponctuels successifs, pour chaque projet il y aura donc un descriptif détaillé avec une proposition commerciale mentionnant le nombre de jours et les tarifs associés. Sans compter les factures d’acompte et les échanges écrits qui peuvent également servir de preuve.
Dans les faits nous n'avons que peu de visibilité sur ses projets, donc techniquement nous pouvons très bien enchainer 3 projets d'1 mois chacun avant que tout ne s'arrête et que je ne mette définitivement fin au bail.
Dans un tel cas est-ce que ça peut justifier que la location du local commercial/bureau temporaire "dure" un peu sans que cela soit considéré comme un établissement secondaire ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De quel type de location parlez vous ? Une location permanente du même local. Ou une suite de petites locations à la même adresse ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Peluche
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 13Inscrit : 10 mars 2019Bonjour HMG,
A priori ça sera une location permanente du même local (dans la pratique un bureau individuel fermé).
Je suis en train de voir avec le bailleur si l'on peut mettre en place un bail court (par exemple 1 mois renouvelable tacitement), ce qui permettrait de justifier devant un contrôleur la location sur une durée de plusieurs mois si les projets s'enchaînent.
