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Situation comptable
MS-1
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MS-1
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3 août 2010
Bonjour,
Depuis le 24/09/10 je suis TNS, gérant d'EURL soumise à l'IS. Pour des besoins administratifs, je dois établir une situation comptable au 31 août, or je suis perdu dans le calcul des provisions pour charges sociales. Je me pose ces questions:
1/ Dois-je provisionner les charges sociales à payer réellement pour l'exercice même si elles ne seront régulariser qu'en n+1?
2/ Pour l'assiette de calcul de la CSG/CRDS: les charges obligatoires à rajouter à ma rémunération sont celles que je dois payer réellement ou celles des échéanciers?
3/ à part le calcul des provisions,amortissements, charges/produits constatés d'avance ou produits à recevoir quels autres retraitements dois-je effectuer?
Merci pour vos réponses
Depuis le 24/09/10 je suis TNS, gérant d'EURL soumise à l'IS. Pour des besoins administratifs, je dois établir une situation comptable au 31 août, or je suis perdu dans le calcul des provisions pour charges sociales. Je me pose ces questions:
1/ Dois-je provisionner les charges sociales à payer réellement pour l'exercice même si elles ne seront régulariser qu'en n+1?
2/ Pour l'assiette de calcul de la CSG/CRDS: les charges obligatoires à rajouter à ma rémunération sont celles que je dois payer réellement ou celles des échéanciers?
3/ à part le calcul des provisions,amortissements, charges/produits constatés d'avance ou produits à recevoir quels autres retraitements dois-je effectuer?
Merci pour vos réponses
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est impossible de vous répondre sur les retraitements à faire.
En effet, les possibilités sont très nombreuses et sont à voir au cas par cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Il n'y pas d'obligation à provisionner. Il faut le faire si vous pensez calculer de manière précise.MS a écrit : 1/ Dois-je provisionner les charges sociales à payer réellement pour l'exercice même si elles ne seront régulariser qu'en n+1?
Une situation comptable c'est comme un bilan. Il faut tout prendre en compte.MS a écrit : 3/ à part le calcul des provisions,amortissements, charges/produits constatés d'avance ou produits à recevoir quels autres retraitements dois-je effectuerCordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
MS-1
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2010Bonjour,
Je vous expose concrètement mon problème pour calculer ces provisions:
La base de calcul des cotisations URSSAF, c'est bien le total des revenus professionnels, est-ce la rémunération net ou rémunération + cotisations facultatives+ csg/crds non déductible?
Or pour calculer cette csg/crds on a besoin du revenu imposable+cotisations obligatoires dont urssaf...
j'ai l'impression de tourner en rond?
et pour le rsi est ce la même base que pour les le calcul des cotisations urssaf?
Pourriez-vous SVP me poser clairement les équations?
Merci d'avance -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La csg et la crds sont des prélèvements sociaux. Pas des cotisations sociales.
Seules les allocations familiales sont à intégrer pour le calcul de la csg et de la crds.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
MS-1
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2010Bonjour,
Je ne doute pas de vos compétences mais comment sur le site de l'urssaf il est cité: "Le calcul des contributions CSG/CRDS s’opère sur le montant de vos revenus professionnels auquel s’ajoute les cotisations personnelles obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales)" -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est bien indiqué "maladie, vieillesse, allocations familiales" de manière exclusive. Cela n'intègre donc pas CSG-CRDS et CFP payés à l'URSSAF en même temps que les allocations familiales...MS a écrit : Bonjour,
Je ne doute pas de vos compétences mais comment sur le site de l'urssaf il est cité: "Le calcul des contributions CSG/CRDS s’opère sur le montant de vos revenus professionnels auquel s’ajoute les cotisations personnelles obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales)"
NB : "Je ne doute pas de vos compétences mais" 8)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
MS-1
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2010Bonjour,
"Cela n'intègre donc pas CSG-CRDS et CFP payés à l'URSSAF en même temps que les allocations familiales... "
Vous considérez les cotisations maladie/maternité et vieillesse comme des allocations familiales!? ça prête à confusion en lisant votre réponse.
Après toutes ces réponses je n'ai pas la réponse à ma question principale :(:
revenu professionnel net= rémunération
ou
revenu professionnel net= (rémunération+part non déductible mutuelle+csg non déductible)*90% comme vous le dites en réponse à certains sujets?
Or cette CSG non déductible est celle qu'on va calculer et on va payer réellement en n+1 ou celle qu'on paye effectivement cette année? d'où une équation avec x puisque pour calculer toutes les cotisations, on a besoin du revenu professionnel net
😕 😕 😕 -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Revenu base sociale = (rémunération + CSG non déd) x 90% + MadelinMS a écrit : Après toutes ces réponses je n'ai pas la réponse à ma question principale :(:
C'est pour cela qu'il existe des logiciels de calcul de cotisation TNS tout comme des logiciels de paie.MS a écrit : Or cette CSG non déductible est celle qu'on va calculer et on va payer réellement en n+1 ou celle qu'on paye effectivement cette année? d'où une équation avec x puisque pour calculer toutes les cotisations, on a besoin du revenu professionnel netCordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous chercher volontairement une confusion.MS a écrit : "Cela n'intègre donc pas CSG-CRDS et CFP payés à l'URSSAF en même temps que les allocations familiales... "
Vous considérez les cotisations maladie/maternité et vieillesse comme des allocations familiales!? ça prête à confusion en lisant votre réponse.
C'est clair. A moins que vous décidiez de payer maladie et vieillesse à l'URSSAF alors que vous devriez les payer au RSI et à la CIPAV (en tant que TNS gérant d'une EURL ayant une activité libérale).
Base de calcul des cotisations sociales =
(rémunération nette + csg non déductible payée + crds non déductible payée + avantages en nature) x 90% + Madelin.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
MS-1
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2010Merci pour vos réponses et désolé pour cette confusion.
Je me permets encore de poser une interrogation concernant les cotisations Madelin. La part à rajouter au revenu c'est bien la part non déductible ou la totalité?
ou il faut considérer la part non déductible comme avantage en nature et rajouter la part déductible? et pourquoi alors on dit qu'elle sont déductibles du revenu professionnel?
😨 -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
La part à rajouter au revenu c'est bien LA TOTALITE.
"pourquoi alors on dit qu'elle sont déductibles du revenu professionnel" : parce qu'elles le sont fiscalement à l'IS.
J'ai l'impression c'est toujours un peu confus... 🙄Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, de l'IR.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.