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société à l'IS, créance/dette et ca12
Bonjour et bonne année 2011,
Ma société est soumise à l'IS et donc il me semble que je suis obligé de tenir ma comptabilité en créances/dettes (émission/réception des factures et non pas encaissement/décaissement effectifs) ?
Si c'est le cas , qu'en est-il pour la TVA en fin d'année (CA12) , doit-on aussi tenir compte de la TVA sur les factures émises (même si elles n'ont pas encore été payées par les clients au 31/12) ?
Merci pour vos lumières
Ma société est soumise à l'IS et donc il me semble que je suis obligé de tenir ma comptabilité en créances/dettes (émission/réception des factures et non pas encaissement/décaissement effectifs) ?
Si c'est le cas , qu'en est-il pour la TVA en fin d'année (CA12) , doit-on aussi tenir compte de la TVA sur les factures émises (même si elles n'ont pas encore été payées par les clients au 31/12) ?
Merci pour vos lumières
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phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Je crois que j'ai trouvé la réponse tout seul hmg l'a déjà donnée ailleurs :
"Si votre entreprise est une entreprise de services, la TVA est sur vos encaissements."
Comme effectivement les prestations de conseil en système d'information sont du "service" je ne dois calculer ma CA12 qu'à partir des factures réellement encaissées/payées.
Si quelqu'un peut confirmer ça serait sympa 😉 - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Oui c'est ça.anesolo a écrit : Je crois que j'ai trouvé la réponse tout seul hmg l'a déjà donnée ailleurs :
"Si votre entreprise est une entreprise de services, la TVA est sur vos encaissements."
Comme effectivement les prestations de conseil en système d'information sont du "service" je ne dois calculer ma CA12 qu'à partir des factures réellement encaissées/payées.
Si quelqu'un peut confirmer ça serait sympa 😉
La TVA est déclarée sur les encaissements et décaissements s'il s'agit de
factures de Services. Sinon, si c'est autre que des services, alors la TVA est déclaré sur les Débit.
