[sondage]Controle fiscale

oui, pour la TVA

Merci pour votre reponse.
Pouvez-vous nous dirre comment ça se passe en general ? et c'est quoi les risques ?

Merci

Bonjour,

Il n'y a pas de règles générales.

C'est au cas par cas.

Alors, pourriez vous nous expliquer cas par cas comme cela se passe ? 😉

Les étapes d'un contrôle fiscal :
1- réception d'une lettre qui fixe la date du contrôle dans les bureaux, ainsi que la portée du contrôle (dans mon cas les déclarations de TVA pour l'exercice 2005).
2- possibilité de prendre un rendez-vous à une autre date
3- au jour convenu, le controleur se présente et demande les pièces comptables de l'exercice qui fait l'objet du contrôle ainsi que toutes les pièces justificatives (déclarations de TVA, factures fournisseurs, factures client, contrats, etc.). Il est possible de donner des explications en cas de besoin.
S'il l'estime utile, le contrôleur peut demander de faire des copies des documents et les emporter pour examen ultérieur.
4- Dans mon cas, j'ai reçu une décision de non redressement quelques semaines plus tard, contrôle terminé.

Mais comme dit plus haut, il n'y a pas de règles prédéfinies, tout dépend de l'objet du contrôle et du contrôleur.

Merci Bjacques pour ces infos.
Pourquoi avez-vous ete controlé? c'etait juste un hasard , ou avait t il qq choses qui clochait dans decalrations ?

Non, ce n'était pas par hasard.
Je travaillais à l'époque avec une agence à Londres pour un client en France. Les factures se font hors taxe dans ce cas précis.
Après quelques mois, et quelques déclarations de TVA, l'administration a trouvé bizarre que je déclare dans mes CA3 un CA qui varie peu et toujours en hors taxe.
D'où l'envie de venir voir comment je travaillais.

Merci pour ta contribution.
Bonne et heureuse année