Forum

sortie RSI - cotisations

nikolaos

nikolaos

Nombre de posts : 84
Nombre de likes : 0
Inscrit : 18 octobre 2012
Contacter en MP
Bonjour,

En régime de croisière, les cotisations sont calculées par rapport aux rémunérations versées ou, à défaut, sur une base minimale, le tout annuellement.

Dans l'hypothèse d'une sortie du régime TNS sans rémunération versée en cours d'année, le calcul des cotisations minimales est-il effectué sur un prorata annuel au jour près ou bien par mois/trimestre/semestre commencé (voir pour l'année entamée entière dans le pire des cas)?

D'ailleurs, en ce qui concerne les cotisations prévisionnelles, à la date de sortie, si l'on considère que l'on a versé suffisamment pour couvrir les cotisations dus; peut-on arrêter unilatéralement les prélèvements et se contenter de remplir la DCR l'année suivante pour solder notre situation?

Merci d'avance.
N.

    Au service des talents IT

    Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

    Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

    Free-workers
    Ressources
    A propos
    Espace recruteurs
    2024 © Free-Work / AGSI SAS
    Suivez-nous