Souci sur la transition deux statuts (de l'AE vers l'EURL sur IS)
Bonjour,
J'aurai deux années exécutives qui ont plus de 77600 € de C.A (prestation informatique) en 2024 et 2025 dans le cadre d'auto-entrepreneur, si je laisse à tourner, je serai basculé automatiquement vers l'entreprise individuelle IR à partir du 01 Jan 2026,
Mes soucis sont dans la continuité de deux statuts en passant de l'AE à l'EURL à IS:
1) Si je vais continuer mon activité de prestation par l'EURL sur IS à partir du 1 jan 2026, est-ce que je dois créer la société EURL à IS en décembre 2025 pour continuer mon activité? => Cela demande une comptabilité en Décembre et un bilan annuel 2025, même si le CA est nul? Qui gère probablement CFE etc?
2) En parallèle, je dois radier mon AE le 31 Décembre 2025, car mon contrat avec mon client se termine le 31/12/2025 dans le cadre de l'auto-entrepreneur. Si le client payera la facture des activités décembre en Jan 2026, comment puis je faire la comptabilité pour cette facture? Car mon auto-entrepreneur n'existera plus en Jan 2026.
Merci,
Pierre
-
Bonjour,
(spoiler : j'ai envie de m'amuser)
Vous devez déclarer la mutation de l'activité existante vers l'EURL. Soit dans le cadre d'une vente - de fonds de commerce ou de clientèle civile - soit dans celui d'un apport en nature.
On radie en principe l'EI au 31 décembre et on démarre la société au 1er janvier.
Pour les factures qui seraient réglées après le 31 décembre on peut le gérer de deux façons :
soit on attend pour radier l'EI et c'est elle qui encaisse ;
soit, la clientèle ayant été transférée, ce règlement entre dans le CA de la société.
Pifométriquement ici je favoriserais la 1ère solution car si j'ai bien compris on parle d'un client pour qui vous ne travaillerez plus au 1er janvier, c'est délicat de parler ici de transfert de clientèle...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Merci beaucoup.
Je suis d'accord avec vous, c'est plus simple que je demande mon client de payer les activités de décembre à la fin de décembre, dans le pire cas, je peux déclarer l'encaissement en décembre, même si mon client payera en Jan 2026? (J'ai la confiance sur mon client).
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