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Statut le plus adapté pour un projet court terme
Bonjour à tous,
Actuellement salarié dans une SSII, je suis en projet de départ pour l'étranger (hors UE) et j'ai été récemment sollicité pour réaliser une mission chez un client (en France) par le biais d'une autre SSII.
Comme la mission en soit est intéressante et qu'elle ne devrait pas durer plus de 30 jours ouvrés (estimation margée de 10-15%), j'aimerai la réaliser en tant qu'indépendant et partir ensuite à l'étranger comme prévu initialement.
Vu la quantité de jours à facturer et le tarif envisagé, je pense que le statut d'auto-entrepreneur est le plus adapté en terme de CA et de charges (pas de TJM à plus de 1000€ ;)).
Afin d'éviter tout problème lié aux clauses de non concurrence de mon contrat actuel, je suis en négociation pour être licencié par ma SSII actuelle.
Pour résumer le tout succinctement, cela donnerait le cheminement suivant:
1. licenciement SSII actuelle
2. inscription à pôle emploi
3. inscription au régime d'auto-entrepreneur
4. prestation chez le client par le biais de la SSII
5. départ à l'étranger
Je me pose deux questions (pour le moment):
- Ma réflexion est-elle bonne ?
- Le statut d'auto entrepreneur est-il le plus adapté?
Merci d'avance pour vos lumières sur ce sujet quelque peu sombre pour un néophyte comme moi.
Actuellement salarié dans une SSII, je suis en projet de départ pour l'étranger (hors UE) et j'ai été récemment sollicité pour réaliser une mission chez un client (en France) par le biais d'une autre SSII.
Comme la mission en soit est intéressante et qu'elle ne devrait pas durer plus de 30 jours ouvrés (estimation margée de 10-15%), j'aimerai la réaliser en tant qu'indépendant et partir ensuite à l'étranger comme prévu initialement.
Vu la quantité de jours à facturer et le tarif envisagé, je pense que le statut d'auto-entrepreneur est le plus adapté en terme de CA et de charges (pas de TJM à plus de 1000€ ;)).
Afin d'éviter tout problème lié aux clauses de non concurrence de mon contrat actuel, je suis en négociation pour être licencié par ma SSII actuelle.
Pour résumer le tout succinctement, cela donnerait le cheminement suivant:
1. licenciement SSII actuelle
2. inscription à pôle emploi
3. inscription au régime d'auto-entrepreneur
4. prestation chez le client par le biais de la SSII
5. départ à l'étranger
Je me pose deux questions (pour le moment):
- Ma réflexion est-elle bonne ?
- Le statut d'auto entrepreneur est-il le plus adapté?
Merci d'avance pour vos lumières sur ce sujet quelque peu sombre pour un néophyte comme moi.
- Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Je dirais
- Oui
- Oui
Tu dois même pouvoir prendre l'option de décaler tes ARE au pole emploi avec les revenus de l'AE et donc pouvoir avoir tes 2 ans de pole emploi payé en ARE et des revenus en parallèle à l'étranger ...
Si bien entendu tu ne déclare plus tes nouveaux revenus en France
A confirmer tout de même si c'est bien légale.
Thais - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011
Arf, la question est vraiment sérieuse ?!thais781 a écrit : A confirmer tout de même si c'est bien légale. - Contacter en MP
pmd
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 8 mars 2012Merci pour vos retours.
Vis à vis de la légalité, j'ai du mal à imaginer que cela soit possible. Il y a notamment un point mentionné dans les conditions d'attribution de l'ARE sur le site de pôle emploi qui stipule que le demandeur doit "résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage visé à l’article 4, alinéa 1, de la convention"
Sachant que je vais résider à l'étranger et que je suis "obligé" de le déclarer à l'ambassade de France en arrivant, je ne serai plus résident sur le territoire français (de toute façon si je ne me déclare pas ils le sauront tôt ou tard). Logiquement je ne remplirai donc plus les conditions.
Une autre solution que l'on m'a évoqué hier consiste à faire une demande de versement de 50% de mes ARE sous forme de capital via le système de l'ARCE. Si j'ai bien compris pour bénéficier de ce capital, il est nécessaire d'obtenir au préalable l'ACCRE qui est délivrée par le CFE. Dans l'éventualité ou cela serait possible, le cheminement deviendrait le suivant:
1. licenciement SSII actuelle
2. inscription à pôle emploi
3. inscription au régime d'auto-entrepreneur
4. demande d'ACCRE auprès du CFE
5. demande de versement de l'ARCE (si obtention de l'ACCRE)
6. prestation chez le client par le biais de la SSII
7. départ à l'étranger
Par contre j'ai lu ici et là que les délais pouvaient être un peu longs. Il est donc fortement envisageable que la demande d'ACCRE et par conséquent le versement de l'ARCE n'arrive qu'une fois ma prestation terminée chez le client, et probablement après mon départ à l'étranger.
Le cheminement est-il toujours valide (et légal) ? - Contacter en MP
Freete
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2013Salut tout le monde,
Je suis à peu près dans la même situation que toi Pmd. As-tu ou quelqu'un aurait-il une réponse à cette dernière question:
"Une autre solution que l'on m'a évoqué hier consiste à faire une demande de versement de 50% de mes ARE sous forme de capital via le système de l'ARCE. Si j'ai bien compris pour bénéficier de ce capital, il est nécessaire d'obtenir au préalable l'ACCRE qui est délivrée par le CFE. Dans l'éventualité ou cela serait possible, le cheminement deviendrait le suivant:
1. licenciement SSII actuelle
2. inscription à pôle emploi
3. inscription au régime d'auto-entrepreneur
4. demande d'ACCRE auprès du CFE
5. demande de versement de l'ARCE (si obtention de l'ACCRE)
6. prestation chez le client par le biais de la SSII
7. départ à l'étranger
Par contre j'ai lu ici et là que les délais pouvaient être un peu longs. Il est donc fortement envisageable que la demande d'ACCRE et par conséquent le versement de l'ARCE n'arrive qu'une fois ma prestation terminée chez le client, et probablement après mon départ à l'étranger.
Le cheminement est-il toujours valide (et légal) ?"
Merci par avance pour votre aide.
