Forum
Taux de TVA de services vers les DOM-TOM au départ métropole
michel95
Nombre de posts : 632
Nombre de likes : 45
Inscrit :
14 juillet 2010
Bonjour,
Comment facturer la TVA à destination d’entreprises situées dans les DOM-TOM ?
Il s’agit de prestations de services taxables : assistance effectuée à distance par Internet au départ de la métropole pour des clients dans les DOM-TOM.
Il semble que, dans ce cas, il faille appliquer une TVA de 8.5% pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion et que la TVA ne serait pas applicable pour la Guyane.
Comment facturer la TVA à destination d’entreprises situées dans les DOM-TOM ?
Il s’agit de prestations de services taxables : assistance effectuée à distance par Internet au départ de la métropole pour des clients dans les DOM-TOM.
Il semble que, dans ce cas, il faille appliquer une TVA de 8.5% pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion et que la TVA ne serait pas applicable pour la Guyane.
