Taxe professionnelle (12)

Bonjour,

C'est la déclaration qui sert pour le calcul de la TP 2009. Vous n'avez rien à payer en 2008.

quand faut t'il l'envoyer?

j'ai commencé courant mai 2008 je fais comment pour l'ajustement

admettons que j'ai un CA de 50 KE sur 6 mois et 1 semaine comment ajuster

sur une année?(50/6*12?)

les recettes a declarer sont TTC?

Pour la case C: nature du bien je met appart?

j'utilise une chambre pour l'activité mais y'a un lit et tout je travaille ds cette chambre dois je mettre la surface de la chambre?



Merci

some help?

Bonjour,

La déclaration est pour le 31/12/08.

Si c'est 6 mois + une semaine (donc 7ème mois en cours), c'est 50/7*12.

Le calcul est TTC pour la TP.

C : La nature du bien pro : bureau, atelier, dépôt, boutique...

Seul vous pouvez évaluer le nombre de m² utilisés. Attention, ces m² servent aussi à calculer les %age de remboursement.

Bonjour,

Je n'ai pa de bureau j'utilise juste une chaise et un PC portable dans ma chambre,et un endroit pour mettre les livres papiers...

cmt faire pour le calcul des m2 pro?je peux 'inclure la surface de la chambre?

Par ailleurs, j'indque aussi l'adresse de proprio?j'ai pas vu ou on met la surface de toute l'habitation.


Merci bcp

Bonjour,

Je n'ai pa de bureau j'utilise juste une chaise et un PC portable dans ma chambre,et un endroit pour mettre les livres papiers...

cmt faire pour le calcul des m2 pro?je peux 'inclure la surface de la chambre?

Par ailleurs, j'indque aussi l'adresse de proprio?j'ai pas vu ou on met la surface de toute l'habitation.


Merci bcp

Bonjour,

Comme déjà précisé, il n'y a que vous qui pouvez évaluer la surface professionnelle utilisée. Dans la partie observation vous mettez "locataire".

Bonjour à tous et plus particulièrement au Grand Maître :)

J'en profite pour poser quelques questions sur le remplissage de la TP.

C'est du détail mais çà pourra peut-être servir aussi à d'autres : (c'est le formulaire 1003-PK)


*** A2 : ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT (je suis devenu indép' en conseil informatique en juin 2008 en EI / BNC)

Faut-il cocher à la fois "Création d'établissement" et "Début d'activité" ou bien cocher seulement "Création d'établissement" ?


*** Pour les recettes, faut-il remplir à la fois le cadre B (cases 6 (prestas de services) et 7) + le cadre E (recettes estimées en 2008) ou bien il ne faut remplir que le cadre E ?


** Pour le cadre C puis-je remplir 1 mètre carré car je bosse chez moi (proprio) dans un espace très réduit (véridique çà fait 1,4 mètre carré mais je ferai grâce du 0,4 à notre chère administration...)


*** Pour le cadre I je ne remplis rien car l'exonération pour ma 1ère année de création se fera automatiquement ?



Merci d'avance pour tes réponses Grand Maître,

Cdt

Bonjour,

A2 : le choix multiple est possible.

E : A remplir uniquement si vous êtes EI BNC.

C : Dans 1 m², comment tirez vous votre chaise pour vous installer à votre bureau, où mettez vous les archives, où pourrez vous recevoir vos partenaires commerciaux... (et ceci sans même parler des m² mixtes qui sont à la fois pro et privés).

I : L'année civile incomplète de création, oui.

Ce qui veut donc dire qu'en EI BNC, il faut remplir à la fois le cadre B et le cadre E, et mettre la même chose dans les 2 ?

Bonjour,

En EI BNC avec un seul établissement, oui.

J'avoue que je suis perdu ...
Je viens de relire un ancien Post du Grand Maître https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/440-declaration-taxe-professionnelle?highlight=taxe+professionnelle

=> Dans ces conditions dois-je ne cocher qu'une seule case : "début d'activité" et ne pas cocher "création d'activité" ???

Pour la réponse du GM "I : L'année civile incomplète de création, oui." => donc je n'ai rien à cocher en I pour avoir l'exonération de la 1ère année ?

Je me demande aussi si je ne vais pas remplir uniquement le cadre E et laisser de côté le cadre B (çà ne serait pas plus simple ?)


Cà s'embrouille dans mes synapses.


Merci d'avance.

Bonjour,

A3/ C'est "création d'établissement" et pas "création d'activité". La partie A3 peut être cochée plusieurs fois si votre cas correspond à plusieurs cases.

I/ Vous cochez des cases si vous êtes concernés par les mesures indiquées. Sinon, inutile de les cocher. Pour la première année civile incomplète (et à première vue un peu plus à partir de 2009), il n'est pas nécessaire de cocher une case. Par ailleurs, si vous deviez réellement payer quelque chose pour 2008, il serait trop tard sur un bordereau à renvoyer au 31/12/2008 pour demander l' "exonération" d'une taxe à payer le 15/12/2008.

NB :
- Poser la question dans un seul fil est généralement suffisant.
- Le terme Grand Maitre est une classification du forum, pas un titre.

Merci pour toutes ces précisions.

En fait j'ai reposté une nouvelle fois ne sachant pas si mon post précédent allait être publié (samedi soir il y avait des problèmes de SPAM sur le site et je n'étais pas sûr d'être "publié").

Encore Merci,

Cdt