Timing : Création entreprise - ARCE (Pôle Emploi)
Free-Worker-178450
Bonjour, je sais que le sujet a été abordé très souvent mais malgré mes nombreuses recherches, je ne trouve pas de réponse :
08/04 : Je me suis inscrit hier à Pôle Emploi (suite à la rupture de la période d’essai de la part de mon employeur, ce qui est bien éligible aux aides)
Étape 2 : j’aimerais créer mon EURL
Étape 3 : demander l’ARCE (45% du montant de mon chômage)
Le statut sur Pôle emploi est « en cours de traitement par pôle emploi ». Est-ce que je peux malgré tout procéder directement à la création de l’EURL ? Ou je dois attendre un signe de pôle emploi ? Car dans l’idéal, j’aimerais démarrer mon activité le 24 avril.
Merci pour votre aide :)
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Justine B
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Bonjour,
Dans mon cas j'ai joué la carte de la prudence en attendant l'ouverture des droits comme précisé dans plusieurs posts sur ce forum. ça m'a pris 10 jours. Après j'ai créé ma structure
A noter que vous pouvez commencer votre mission du moment que les démarches aupès du greffe/INPI sont en cours, vous n'êtes pas obligé d'attendre l'immatriculation effective(ceci dit ils sont assez rapides 2/3 jours sauf rejet ou manque de pièce), vous pouvez signer un contrat en notant que l'entreprise est en cours d'immatriculation.
Autre option, vous rapprocher auprès de pôle emploi dès à présent....mais vu les connaissances disparates entre agents, gardez une preuve écrire au cas où
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Free-Worker-575989
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 5Inscrit : 1 février 2022Hello,
J'ai créé ma structure cette année, et pole-emploi m'avait indiqué d'attendre l'ouverture des droits avant la création d'entreprise.
Néanmoins, rien n'empêche d'avoir fait toutes les démarches pour lancer la création d'entreprise dès l'ouverture des droits sur pole-emploi (si vous passez par certains organismes en ligne par exemple).
Dans mon cas, mon centre pole-emploi a pris 1 mois (!!) pour faire l'ouverture de mes droits mais vous pouvez toujours signer un contrat avec votre client en mentionnant ce qu'a dit Justine B. "l'entreprise est en cours d'immatriculation". Même chose pour les factures.
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Free-Worker-178450
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2019Merci pour vos réponses ! Quand vous dites attendre l’ouverture des droits, c’est le RDV avec pôle emploi que l’on fixe à l’inscription ? Ou ça peut être avant dès qu’un agent aura validé mon dossier ?
L’ESN avec qui je vais travailler m’a dit que je pouvais dire dans le contrat que la société était en cours d’immatriculation mais la juriste m’a dit que c’était à condition d’avoir au minimum signé les statuts et donc d’avoir fait le dépôt de capital également. Ça ne pose pas de soucis pour pôle emploi ces démarches là ?
Merci d’avance !
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Quand vous dites attendre l’ouverture des droits, c’est le RDV avec pôle emploi que l’on fixe à l’inscription ? Ou ça peut être avant dès qu’un agent aura validé mon dossier ?
C'est quand vous recevrez l'avis d'ouverture des droits.
L’ESN avec qui je vais travailler m’a dit
Oh, une source d'information fiable et sérieuse, ça ne fait aucun doute.
Sérieusement...
Vous ne faites RIEN tant que vos droits ne sont pas ouverts. Pas de signature de contrat, pas de dépôt de capital. C'est un vigoureux conseil.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-178450
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2019Ah d’accord, pas très rassurant.. je cite la juriste du cabinet d’expert comptable « Pour démarrer une activité sans être immatriculé, il faut que les statuts de la société soient signés » donc je pensais que je pouvais démarrer en faisant ça mais si c’est risqué pour la partie pôle emploi, je vais essayer d’attendre ! En espérant que ca aille vite avec pôle emploi parce que sinon ca risque de me bloquer rapidement..
