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Reserve financiere et pole emploi
Virginie7575
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Virginie7575
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28 août 2019
Bonjour ,
Je suis depuis janvier 2018 en portage salarial.
Chaque mois, 10% de mon salaire est versé dans une "réserve financière" pour me rémunérer entre deux missions (ce qui n'est encore jamais arrivé).
Ce montant atteint aujourd'hui 6000€ environ.
Je dois signer une rupture conventionnelle pour mettre fin à mon CDI avec la boite de portage le 31 octobre.
J'aimerais par la suite m'inscrire à pole emploi.
Ma question est la suivante:
Est-ce que Pole Emploi va différer dans le temps mes droits chômage à cause de ma réserve financière (qui me sera versé dans mon solde de tout compte)?
Par avance, merci.
Virginie
Je suis depuis janvier 2018 en portage salarial.
Chaque mois, 10% de mon salaire est versé dans une "réserve financière" pour me rémunérer entre deux missions (ce qui n'est encore jamais arrivé).
Ce montant atteint aujourd'hui 6000€ environ.
Je dois signer une rupture conventionnelle pour mettre fin à mon CDI avec la boite de portage le 31 octobre.
J'aimerais par la suite m'inscrire à pole emploi.
Ma question est la suivante:
Est-ce que Pole Emploi va différer dans le temps mes droits chômage à cause de ma réserve financière (qui me sera versé dans mon solde de tout compte)?
Par avance, merci.
Virginie
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il est vraisemblable que ce soit traité par PE comme une indemnité à la rupture et pris en compte dans le calcul du délai de carence.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
kldconcept
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2017
Bonjour,Virginie7575 a écrit : Bonjour ,
Je suis depuis janvier 2018 en portage salarial.
Chaque mois, 10% de mon salaire est versé dans une "réserve financière" pour me rémunérer entre deux missions (ce qui n'est encore jamais arrivé).
Ce montant atteint aujourd'hui 6000€ environ.
Je dois signer une rupture conventionnelle pour mettre fin à mon CDI avec la boite de portage le 31 octobre.
J'aimerais par la suite m'inscrire à pole emploi.
Ma question est la suivante:
Est-ce que Pole Emploi va différer dans le temps mes droits chômage à cause de ma réserve financière (qui me sera versé dans mon solde de tout compte)?
Par avance, merci.
Virginie
En réalité la réserve financière à 2 utilités
1) effectivement pouvoir rémunérer une période d'intermission
2) pouvoir à l'absence d'activité dans le cas d'une rupture conventionnelle
Le process de la rupture conventionnelle prends environ 2 mois et si pendant cette période il n'y a pas de facturation ,cela permettra de vous rémunérer.
Pour une sortie des effectifs au 31.10 , le process de la rupture conventionnelle doit commencer dés à présent.
La réserve est réintégrée sous forme de salaires (soit au titre du salaire dit conventionnel soit au tire de la rémunération variable) au moment du solde de tout compte donc il n'y a pas aucune incidence sur une carence quelconque.
L'entreprise de portage vous remettra attestation pole emploi / solde de tout compte et attestation de travail . Les données sont envoyées par flux DSN aux différents organismes sociaux.
Cordialement, -
BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019Bonjour,
Et concernant les congés payés ?
Ceci sont versés tous les mois je crois ?
Du coup Pole emploi déduit environ 10% pour le calcul des ARE ?
Merci a vous.