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TNS et status du conjoint
Clems
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Clems
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1 mars 2012
Bonjour à tout le monde.
Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.
Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?
Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.
Merci de vos avis !
Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.
Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?
Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.
Merci de vos avis !
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Un bisou, mais ce n'est pas déductible.Clems a écrit : A ce titre je veux la rémunérer.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
On avait un peu parlé du sujet par ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17468-l-autoentreprise-de-mon-conjoint-peut-elle-facturer-mon-eurlClems a écrit : Bonjour à tout le monde.
Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.
Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?
Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.
Merci de vos avis !
Bonne lecture.
Est-ce qu'il s'agit pour ta compagne d'un extra par rapport à son travail actuel (salariée dans une autre société) ou est-elle sans activité pour l'instant ? -
Clems
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2012Je vais lire le sujet, merci.
C'est un extra sans aucun rapport avec son activité, elle est en CDI dans un autre domaine.
Merci. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
AE avec un seul client qui est le conjoint = requalifié en contrat de travail en cas de contrôle à mon avis.Clems a écrit : Bonjour à tout le monde.
Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.
Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?
Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.
Merci de vos avis !
Si vous êtes en EURL, passez en SARL et faites la passer conjoint associé, et co-gérante rémunérée (elle sera TNS).
Dans tous les autres cas, a priori il faut la salarier pour la rémunérer. -
Clems
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2012
Bien vu le probleme du client unique requalifié... En effet ça pourrait pêcher par ici !Tap a écrit :
AE avec un seul client qui est le conjoint = requalifié en contrat de travail en cas de contrôle à mon avis. -
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
On est dans le cas d'une activité très secondaire pour le conjoint, car en marge de son CDI (ce dernier est son deuxième "client" et son client principal d'ailleurs).Tap a écrit :
AE avec un seul client qui est le conjoint = requalifié en contrat de travail en cas de contrôle à mon avis.Clems a écrit : Bonjour à tout le monde.
Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.
Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?
Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.
Merci de vos avis !
Si vous êtes en EURL, passez en SARL et faites la passer conjoint associé, et co-gérante rémunérée (elle sera TNS).
Dans tous les autres cas, a priori il faut la salarier pour la rémunérer.
C'est pour cela que je posais la question : s'il s'agissait de l'activité unique/principale de la personne avec comme unique client la société de son conjoint, il y aurait un risque en cas de contrôle. Mais si c'est quelques heures par mois en marge d'un CDI, est-ce que cela sera un problème ? -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013C'est considéré comme du salariat déguisé, donc oui.
Le problème est que l'AE est un statut privilégié en terme de cotisations, et l'utiliser comme cela est un moyen détourné de payer moins de charges. Et l'URSSAF fait la chasse à ce genre d'AE si j'ai bien compris.
Pour moi le plus clean c'est vraiment de la nommer co-gérante (mais il faut être en SARL, pas possible en SAS). -
Clems
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2012On parle d'une rému de quelques centaines d'Euros par mois. -
Clems
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2012
C'est bien le but oui 🙂Tap a écrit : ...
et l'utiliser comme cela est un moyen détourné de payer moins de charges. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Réfléchissez deux secondes: quel est l'intérêt de rémunérer quelqu'un qui fait partie de votre foyer fiscal et qui a déjà une protection sociale complète par un CDI ?Clems a écrit : Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.
Le seul, ne cherchez pas, c'est la possibilité pour votre compagne de se constituer des droits supplémentaires. Donc : conjoint collaborateur. Ça vous mettra par ailleurs en conformité avec la législation.
Voyez les détails sur le site de l'AFE: 3w.afecreation.fr/pid831/conjoint-collaborateur.html?espace=1&tp=1
Cordialement
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FrançoisFrançois -
Clems
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2012Merci je vais jeter un oeil ! -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008On me glisse dans l'oreillette qu'il peut y avoir quand même un intérêt à déclarer votre conjoint en salarié si vous voulez bénéficier d'un PEE ou d'un PERCO. Effectivement. C'est marginal mais ça mérite quand même d'être dit.
Cordialement
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FrançoisFrançois -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Tu crois qu'on n'avait pas compris le but de la chose, François ? 😉
PEI et PERCOI pas PEE ni PERCO pour les TPE 8)Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Clems
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2012J'ai un salarié, le PEI est deja ouvert 😃