TNS et status du conjoint

Clems a écrit : A ce titre je veux la rémunérer.

Un bisou, mais ce n'est pas déductible.

Clems a écrit : Bonjour à tout le monde.


Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.

Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?

Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.

Merci de vos avis !

On avait un peu parlé du sujet par ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17468-l-autoentreprise-de-mon-conjoint-peut-elle-facturer-mon-eurl

Bonne lecture.

Est-ce qu'il s'agit pour ta compagne d'un extra par rapport à son travail actuel (salariée dans une autre société) ou est-elle sans activité pour l'instant ?

Je vais lire le sujet, merci.

C'est un extra sans aucun rapport avec son activité, elle est en CDI dans un autre domaine.

Merci.

Clems a écrit : Bonjour à tout le monde.


Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.

Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?

Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.

Merci de vos avis !

AE avec un seul client qui est le conjoint = requalifié en contrat de travail en cas de contrôle à mon avis.

Si vous êtes en EURL, passez en SARL et faites la passer conjoint associé, et co-gérante rémunérée (elle sera TNS).

Dans tous les autres cas, a priori il faut la salarier pour la rémunérer.

Tap a écrit :
AE avec un seul client qui est le conjoint = requalifié en contrat de travail en cas de contrôle à mon avis.

Bien vu le probleme du client unique requalifié... En effet ça pourrait pêcher par ici !

Tap a écrit :

Clems a écrit : Bonjour à tout le monde.


Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.

Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?

Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.

Merci de vos avis !

AE avec un seul client qui est le conjoint = requalifié en contrat de travail en cas de contrôle à mon avis.

Si vous êtes en EURL, passez en SARL et faites la passer conjoint associé, et co-gérante rémunérée (elle sera TNS).

Dans tous les autres cas, a priori il faut la salarier pour la rémunérer.

On est dans le cas d'une activité très secondaire pour le conjoint, car en marge de son CDI (ce dernier est son deuxième "client" et son client principal d'ailleurs).

C'est pour cela que je posais la question : s'il s'agissait de l'activité unique/principale de la personne avec comme unique client la société de son conjoint, il y aurait un risque en cas de contrôle. Mais si c'est quelques heures par mois en marge d'un CDI, est-ce que cela sera un problème ?

C'est considéré comme du salariat déguisé, donc oui.

Le problème est que l'AE est un statut privilégié en terme de cotisations, et l'utiliser comme cela est un moyen détourné de payer moins de charges. Et l'URSSAF fait la chasse à ce genre d'AE si j'ai bien compris.

Pour moi le plus clean c'est vraiment de la nommer co-gérante (mais il faut être en SARL, pas possible en SAS).

On parle d'une rému de quelques centaines d'Euros par mois.

Tap a écrit : ...

et l'utiliser comme cela est un moyen détourné de payer moins de charges.

C'est bien le but oui 🙂

Bonjour,

Clems a écrit : Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.

Réfléchissez deux secondes: quel est l'intérêt de rémunérer quelqu'un qui fait partie de votre foyer fiscal et qui a déjà une protection sociale complète par un CDI ?

Le seul, ne cherchez pas, c'est la possibilité pour votre compagne de se constituer des droits supplémentaires. Donc : conjoint collaborateur. Ça vous mettra par ailleurs en conformité avec la législation.

Voyez les détails sur le site de l'AFE: 3w.afecreation.fr/pid831/conjoint-collaborateur.html?espace=1&tp=1

Cordialement

--
François

Merci je vais jeter un oeil !

On me glisse dans l'oreillette qu'il peut y avoir quand même un intérêt à déclarer votre conjoint en salarié si vous voulez bénéficier d'un PEE ou d'un PERCO. Effectivement. C'est marginal mais ça mérite quand même d'être dit.

Cordialement

--
François

Tu crois qu'on n'avait pas compris le but de la chose, François ? 😉

PEI et PERCOI pas PEE ni PERCO pour les TPE 8)

J'ai un salarié, le PEI est deja ouvert 😃