Transition Pro' - Demande de droits ARE avec un autre CDI au moment de la demande d'ARE
Free-Worker-598938
Bonjour,
Je suis actuellement en préavis de démission et j'ai en // déposé un dossier auprès de Transition Pro'.
A priori, je devrais avoir un retour de la commission courant Avril/Mai car mon dossier à été déposé fin Mars.
Mon CDI lui, prendra fin le 05/06.
Structure juridique envisagée : SASU.
Ma problématique est la suivante : je souhaite cumuler mon CDI actuel avec une mission en tant qu'indépendant car j'ai des opportunités qui se précisent.
Evidemment, je veux pouvoir malgré tout bénéficier de l'ARE ...
Je vais donc, soit débuter en portage salarial (soit en auto-entreprise) de façon temporaire avant de créer ma SASU à l'issue de mon CDI.
A quel moment pensez vous que je pourrai débloquer mes droits à l'ARE ?
1 - dès la fin de mon CDI, en omettant de parler de mon CDI en portage ou de mon auto-entreprise car je n'en aurai encore tiré aucun salaire (au plus tôt le premier salaire tombera fin Juin).
OU
2 - Cela bloquera côté France Travail donc il vaut mieux attendre 6 mois en portage avant de passer par une rupture conventionnelle et demander mes droits à l'ARE en dehors du dispositif Transition Pro'.
Option 1 : je crains que France Travail me dise niet, vous avez un CDI (ou une auto-entreprise) et donc vous n'avez droit à rien malgré l'accord Transition Pro'.
Option 2 : je crains que Transition Pro' ne mette en pratique ce que j'ai lu sur le site Infocep en cas de non mise en œuvre du projet de création d'entreprise : "Vous risquez d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 4 mois et de vous voir privé de 4 mois d'allocation chômage."
J'en appelle à ceux qui seraient passés par l'une ou l'autre de ces étapes et auraient un retour d'expérience à me partager ...
Je vous remercie pour votre aide !
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Free-Worker-598938
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2022Un grand merci pour votre retour !
Du coup, la question reste la même mais je sais désormais que si je choisi l'option 1, c'est en portage salarial uniquement.
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Free-Worker-598938
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2022Je reviens après une bonne nuit de sommeil qui m'ont donné quelques idées ...
Je compte me renseigner auprès de France Travail pour savoir s'il est possible de créer ma propre structure (SASU) avant mon inscription chez eux.
Auquel cas mon problème serait réglé, j'aurais déjà ma structure et pourrait facturer par son intermédiaire ! Mon objectif n'est pas de toucher ARCE mais bien uniquement l'ARE.
Si certains ont des avis sur cette 3ème option je suis preneur (en précisant que je suis bien dans un processus de démission et non pas de rupture conventionnelle).
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Droopyann
Nombre de posts : 3661Nombre de likes : 1819Inscrit : 21 mai 2018Alors, plusieurs remarques :
Pour moi, dans le processus "démission / reconversion", il faut attendre le GO pour démissionner 😪. Il me semble que vous n'êtes pas dans les clous.
Pour votre 3ème option, si vous créé votre structure avant, vous pourrez effectivement touchez les ARE en parallèle car ce sera une activité conservée. Par contre, cela vous oblige à être dans une posture de recherche active d'emploi et la justifier : Vous présentez à tous les entretiens FT, faire des envois de CVs, des entretiens avec des employeurs potentiels ... Si vous refusez plusieurs emplois correspondant à vos critères de recherches, vos ARE seront suspendus.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-598938
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2022Merci pour votre retour !
Concernant le premier point : il faut avoir entamé les démarches avec le conseiller CEP avant de démissionner mais ils n'ont absolument aucun moyen de vérifier. L'unique condition vérifiable c'est que l'avis de la commission soit rendu avant le dernier jour du préavis ce qui sera bien mon cas.
Pour le deuxième sujet de votre réponse : Lors de mon inscription je préciserai évidemment que je viens tout de créer l'entreprise dans le cadre de ma démission-reconversion, avec l'avis favorable de la commission pour mon projet ... je ne vois pas en quoi ils me forceraient à chercher un emploi ce serait quand même étrange ?
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Free-Worker-598938
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2022Je vous invite à consulter cette FAQ qui indique clairement que la date retenue de "démission" est la date de fin de préavis : https://demission-reconversion.gouv.fr/faq2
Pour ce qui est de la SASU, rien de mieux que de demander directement à France Travail ... au moins je serai fixé avec celui qui dicte les règles ;)
Merci pour vos retours, sans avoir de retour définitif et sûr ils ont le mérite d'alimenter la discussion ce qui profite à tous et me poussent à chercher des informations complémentaires qui me sont bien utiles !
