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Travailler sans contrat ?
Bonjour,
C'est peut-être bête comme question, mais autant que ça soit clair.
J'ai actuellement des projets au forfait qui devraient démarrer.
Doit-on nécessairement formaliser l'engagement via un contrat ou un simple devis fait foi pour faire valoir mes droits de paiements ?
C'est peut-être bête comme question, mais autant que ça soit clair.
J'ai actuellement des projets au forfait qui devraient démarrer.
Doit-on nécessairement formaliser l'engagement via un contrat ou un simple devis fait foi pour faire valoir mes droits de paiements ?
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StarNab
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2008Bon et bien ce n'était peut-être pas si bête comme question vu que personne n'a la réponse ^^. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Si vous n'avez pas de réponse c'est que vous n'êtes pas assez clair sur votre activité. Vous allez travailler en régie c'est ça ?
De toute façon, pour se border au moment de la facturation, que l'on vende une machine ou de la prestation informatique, il faut un document écrit signé de votre client (bon de commande ou contrat). A défaut vous lui faites signer votre devis avec la mention "Bon pour accord. Le ....". Et au pire, si vous n'arrivez toujours pas à avoir une signature, vous mentionnez tout par écrit à l'intention du responsable: "Suite à notre dernière conversation, nous vous confirmons les termes de notre accord pour les activités mentionnées en objet" (vous précisez ensuite le tarif, la durée, les conditions de paiement,...). Ça va vous permettre de commencer à travailler pour ce client, mais rapidement il faudra obtenir un engagement formel de sa part.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
StarNab
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2008Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cependant j'ai bien précisé que c'était des projets au forfait.
Nous avons estimés un nombre de jours pour le premier d'un commun accord. Suite auquel nous avons établi un devis qui m'a été renvoyé et signé/tamponné. Le devis fait état d'un certain nombre de jour travaillés. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Si vous vous êtes mis d'accord sur un montant forfaitaire et qu'une personne qualifiée chez le client a signé votre devis, vous n'aurez aucun problème pour facturer.Suite auquel nous avons établi un devis qui m'a été renvoyé et signé/tamponné.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
StarNab
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2008Merci ! Tout est clair. 🙂 - Contacter en MP
de CASTELBAJAC
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 1Inscrit : 16 février 2008StarNab a écrit : Merci ! Tout est clair. :)
Bonjour ,
Soyez prudent car sur le plan des responsabilités les assurances vous couvrirons si vous avez une base contractuelle avec vos clients .
Cela s'appelle d'ailleurs la responsabilité civile contractuelle .
Si vous n'avez pas de contrat la compagnie d'assurance peut être en mesure de s'opposer au règlement de dommages et intérêts réclamés par un tiers, suite à une erreur de votre part ou à un manquement quelconque .
Charles de CASTELBAJAC
ccastelbajac@orange.fr
Mobile : 06 61 80 15 58
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