Effectivement depuis le 01/01/2010 la cie d'assurance AIG / Chartis propose des solutions packagées à partir de 450 € .
Cependant cette solution ne conviendra pas à tous .
Il convient d'analyser les risques avant toute souscription avec l'aide de votre assureur conseil .
Par exemple l'option à 450 € limite la garantie rc pro à 100.000 € , ce qui n'est pas toujours suffisant .
Bonne nouvelle pour ce début 2010 .
L'assurance rc professionnelle devient accessible à chacun .
- Présentez à vos clients des montants de garantie RC
Professionnelle appropriés aux risques réellement encourus,
- utilisez votre assurance comme argument commercial,
mettant en exergue votre professionnalisme .
- répondez à la demande de certains clients exigeant une garantie RC
Professionnelle.
- travaillez plus sereinement
* Solutions à partir de 450 € ttc / an si votre CA ne dépasse pas 2 M€ hors taxes .
J'examinerai votre demande moi-même sous 48 h .
Conseils et souscriptions France entière .
Pour nous assureurs qui sommes aux avants postes en matière de sinistralité nous rencontrons beaucoup de freeelances non assurés .
Tout va bien tant qu'ils ne sont pas mis en cause .
On ne peut pas dire : " je ne risque rien " car ce n'est jamais exact.
On peut dire : " je ne risque pas grand chose " . Cela est vrai parfois , mais aucun freelance ne peut vraiment maitriser l'ensemble des risques qu'il prend .
D'où l'utilité de l'assurance qui d'autre part valorise le prestataire .
D'autre part on peut s'interroger : Pourquoi certains clients imposent ils une assurance rc à leur prestataire ?
De nombreuses questions que se posent aux professionnels freelances :
- L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer mon mètier ?
- A quoi sert cette assurance ?
- Quel en est le coût ?
- Quels sont les risques d'être mis en cause dans le cadre de mon activité professionnelle ?
- Différence entre rc professionnelle et rc exploitation ?
- Je suis en portage salarial : dois je souscrire une assurance personnelle ?
- Puis je souscrire une assurance ponctuelle , pour une mission seulement ?
- Quelle est la fiscalité applicable à cette assurance ( TVA , frais généraux ? ) etc ...
Je répondrai avec plaisir à vos questions sur ce sujet , soit directement sur ce forum , soit personnellement sur email .
Charles de CASTELBAJAC, ccastelbajac@orange.fr
PROTEXI
Conseils & Solutions d'assurances
pour les Freelances
En réalité je réponds sous 24 h , à compter de la date ou j'ai connaissance du message .
L'info que je donne dans ce cas précis peut profiter à ceux qui la lirons , même dans 2 ans !
😉
Soyez prudent car sur le plan des responsabilités les assurances vous couvrirons si vous avez une base contractuelle avec vos clients .
Cela s'appelle d'ailleurs la responsabilité civile contractuelle .
Si vous n'avez pas de contrat la compagnie d'assurance peut être en mesure de s'opposer au règlement de dommages et intérêts réclamés par un tiers, suite à une erreur de votre part ou à un manquement quelconque .
Pour avoir les idées claires suite aux nombreuses questions que se posent les freelances :
- L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer mon métier ?
- A quoi sert cette assurance ?
- Quel en est le coût , faut il la passer en frais généraux ?
- Quels sont les risques d'être mis en cause dans le cadre de mon activité professionnelle ?
- Différence entre rc professionnelle et rc exploitation ...
- En portage salarial faut il m'assurer ?
Je répondrai avec plaisir à vos questions sur ce sujet , soit directement sur ce forum , soit personnellement sur email .
La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique, retard dans la prestation.
La Responsabilité Civile Exploitation, moins coûteuse, se distingue de la RC Pro car elle ne couvre qu'une partie des risques encourus : essentiellement à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations. C'est une responsabilité en cours d'exploitation, d'où son appellation.
Exemple cité plus haut : vous endommagez un matèriel chez un client .
Parfois les sinistres peuvent être importants si vous mettez le feu par imprudence par exemple ..
Je comprends votre point de vue . C'est un peu comme l'assurance de votre habitation . Vous pouvez payer toute votre vie sans avoir de sinistre .
Vous vous assurez donc pour le sinistre qui va vous mettre en grande difficulté et qui souhaitons le , n'arrivera jamais .
Cela étant , des évolutions sont constatées depuis plusieurs années . En réalité les assureurs mettent souvent en cause tous les intervenants impliqués dans la prestation , de manière directe ou indirecte . Ils multiplient ainsi les possibilités pour eux d'obtenir gain de cause .
A ce niveau l'assureur vous apporte l'assistance nécessaire pour faire face et gérer le conflit avec le client , la SSII ou autre .
Certains freelances me contactent aussi parceque leur client leur impose une attestation d'assurance . Les relations professionnelles ont en effet évolué et on demande de plus en plus à chaque intervenant de se préserver en responsabilité civile . D'autre part l'assurance rc pro valorise le prestataire qui la mettra en avant dans ces recherches de missions .
Pour terminer vous pouvez réduire de 30% votre estimation .
Jusqu'à 150.000 € de CA HT , la garantie revient à moins de 700 € par an ttc dans la plupart des cas , passés en frais généraux .
Désolé mais je n'ai pas de modèle de décharge .
Cette pratique est très courante dans les pays qui donnent la primauté au droit du contrat (par ex. Anglo-Saxons)
Soyez prudent car en France La décharge de responsabilité n'a aucune valeur juridique . Elle permet une responsabilisation mais ne vous protége pas d'une mise en cause .
Petit rappel informatif :
La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique.
Dans votre cas par exemple :
- utilisation de documents sans autorisation de l'auteur ( droit de propriété, droit à l'image etc ... )
- absence du formateur ( pour maladie , accident .. ) . Celui-ci ne pouvant être remplacé , un préjudice peut être causé au centre de formation ou au client du centre de formation .
- insuffisance dans la formation ayant des conséquence pour le client final .
D'autres garanties existent sur le marché et ne doivent être confondues avec la RC Pro, même si, dans l'esprit des entrepreneurs, elles sont souvent englobées dans la RC professionnelle :
*1- La Responsabilité Civile d'exploitation*, moins coûteuse, se distingue, en effet, de la RC Pro car elle ne couvre qu'une partie des risques encourus : essentiellement à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations. C'est une responsabilité en cours d'exploitation, d'où son appellation. Les victimes sont le plus souvent des tiers.
La RC Pro, par contre, englobe l'ensemble des risques de l'entreprise :
- à l'égard des clients tant avant qu'après l'achèvement des prestations
- à l'égard des autres tiers après achèvement des prestations.
J'ai donné cette piste en réponse à la question de gambas2002 :
"Je me demande donc s'il est possible de commencer (légalement) mon activité le 01/12/2008, alors que mon EURL n'existe pas encore ? "
car les couveuses hébergent des personnes qui n'ont pas de structure juridiques et qui souhaitent tester leur future activité .
Reste à savoir si gambas2002 est dans la situation favorable pour intégrer une couveuse . C'était donc simplement une piste donnée .
Le client tapera sur les doigts qu'il connait. Il vous faut donc une bonne assurance et il faut aussi que votre relation avec le fournisseur initial soit clair et que vous ayez vérifié la qualité de ce qu'il vend.
Attention à la rédaction des contrats passés .
En cas de réclamation la garantie RC pro jouera dans un cadre contractuel établi de manière sérieuse .
Charles de Castelbajac
Assurances Rc professionnelles
freelances/SSII/NTIC ccastelbajac@orange.fr
Rappelez vous que ce sont uniquement des intermédiaires.
Vous en avez qui interviennent régulièrement sur les forums, demandez leur une proposition par mail.
Bonjour ,
Permettez moi 2 conseils , puisque vous devenez indépendant .
- demandez à passer vos contrats actuels de prévoyance et mutuelle en régime fiscal "madelin" . C'est un avantage fiscal auquel vous avez droit .
- ne faites pas l'impasse sur votre assurance RC professionnelle .
Etre assuré sera pour vos clients un gage de sèrieux , et de tranquilité d'esprit pour vous . Une assistance en cas de litige avec vos partenaires ou clients , sera précieuse et vous évitera bien des soucis .
bonne continuation dans votre projet
Charles de CASTELBAJAC ccastelbajac@orange.fr
Mobile : 06 61 80 15 58
Courtage en Assurances
freelances / SSII / NTIC
Permettez moi 3 conseils . ce n'est pas tout à fait le sujet mais c'est important dans le cadre de votre démarrage d'activité .
- demandez à passer vos contrats actuels de prévoyance et mutuelle en régime fiscal "madelin" . C'est un avantage fiscal auquel vous avez droit .
- signalez votre activité professionnelle à votre assureur habitation . En principe vous n'aurez pas de surprime si vous ne reçevez pas de public .
- ne faites pas l'impasse sur votre assurance RC professionnelle .
Etre assuré sera pour vos clients un gage de sèrieux , et de tranquilité d'esprit pour vous . Une assistance en cas de litige avec vos partenaires ou clients , sera précieuse et vous évitera bien des soucis .
bonne continuation dans votre projet
Charles de CASTELBAJAC ccastelbajac@orange.fr
Mobile : 06 61 80 15 58
Assurances
freelances / SSII / NTIC
Lorsqu'une entreprise livre à son client un produit par colis suivi et que le client, après réception du colis (et donc, du produit acheté) fait une réclamation car le produit n'est pas présent dans le colis, mais que l'entreprise confirme avoir bien envoyé le colis avec le produit, est-ce que le client peut demandé un remboursement ou autre ? Comment l'entreprise doit faire pour ne pas remboursé le produit qu'elle à livré mais dont le client ne dit pas avoir reçut ?
Merci
C'est en principe l'entreprise qui a effectué la livraison qui est responsable .
Elle a une obligation de résultat : acheminer un bien d'un endroit à un autre .
Autre point : le client doit prouver qu'il n'y avait rien dans son colis .
Dans ce cas il doit en vérifier le contenu et ne pas signer le reçu qui lui est présenté à la livraison .
Si il signe le reçu cela veut dire : j'ai reçu la marchandise .
Difficile ensuite de revenir en arrière ...
Soyez prudent car sur le plan des responsabilités les assurances vous couvrirons si vous avez une base contractuelle avec vos clients .
Cela s'appelle d'ailleurs la responsabilité civile contractuelle .
Si vous n'avez pas de contrat la compagnie d'assurance peut être en mesure de s'opposer au règlement de dommages et intérêts réclamés par un tiers, suite à une erreur de votre part ou à un manquement quelconque .
Dans votre cas il faut la RC pro et la RC exploitation car vous travaillez souvent chez des tiers ( clients ) .
La compagnie de référence aujourd'hui en informatique et NTIC c'est Hiscox ;
C'est une compagnie réactive , qui a construit un contrat spécial pour les informaticiens .
En cas de mise en cause elle offre l'assistance en gestion de crise gratuitement . C'est un plus indéniable .
Les primes ont baissé . Compter 800 € pour une garantie en RC pro et RC exploitation .
le contrat Hiscox subira une augmentation de prime que lorsque le CA augmentera de 20% ou plus .
Hiscox propose une souscription en ligne mais il vaut mieux passer par un courtier , qui connait les problématiques terrain de votre profession . Les conditions garanties / tarifs seront identiques et vous bénéficiez d'un intermédiaire qui vous aidera en cas de difficulté avec la compagnie .
N'hésitez pas à me demander conseil , si besoin était .
Bonne continuation .
Charles de Castelbajac
Assureur spécialisé RC pro
Freelances/SSII ccastelbajac@orange.fr
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D'autre part le contrat Hiscox subira une augmentation de prime que lorsque le CA augmentera de 20% ou plus .
Hiscox propose une souscription en ligne mais il vaut mieux passer par un courtier , qui connait les problématiques terrain de votre profession . Les conditions garanties / tarifs seront identiques et vous bénéficiez d'un intermédiaire qui vous aidera en cas de difficulté avec la compagnie et vous accompagnera s'il y avait sinistre .
Bonne continuation .
Charles de Castelbajac
Assureur spécialisé RC pro
Freelances/SSII ccastelbajac@orange.fr
D'autre part le contrat Hiscox subira une augmentation de prime que lorsque le CA augmentera de 20% ou plus . Pas de révision systématique de la prime chaque année .
Hiscox propose une souscription en ligne mais il vaut mieux passer par un courtier , qui connait les problématiques terrain de votre profession . Les conditions garanties / tarifs seront identiques et vous bénéficiez d'un intermédiaire qui vous aidera en cas de difficulté avec la compagnie .
Il pourra aussi vous proposer une autre compagnie , si un jour Hiscox ne convient plus .
Charles de Castelbajac
Assureur spécialisé RC pro
Freelances/SSII ccastelbajac@orange.fr
La compagnie de référence aujourd'hui en informatique et NTIC c'est Hiscox ;
C'est une compagnie réactive , qui a construit un contrat spécial pour les informaticiens freelances .
En cas de mise en cause elle offre l'assistance en gestion de crise gratuitement . C'est un plus indéniable .
Les primes ont baissé . Compter 700 € environ pour une garantie à 150.000 € en RC pro .
D'autre part le contrat Hiscox subira une augmentation de prime que lorsque le CA augmentera de 20% ou plus .
Hiscox propose une souscription en ligne mais il vaut mieux passer par un courtier , qui connait les problématiques terrain de votre profession . Les conditions garanties / tarifs seront identiques et vous bénéficiez d'un intermédiaire qui vous aidera en cas de difficulté avec la compagnie .
N'hésitez pas à me demander conseil , si besoin était .
Bonne continuation .
Charles de Castelbajac
Assureur spécialisé RC pro
Freelances/SSII ccastelbajac@orange.fr
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