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Commerce en ligne et litige livraison

16 septembre 2008 20:43

Bonsoir à tous,

Lorsqu'une entreprise livre à son client un produit par colis suivi et que le client, après réception du colis (et donc, du produit acheté) fait une réclamation car le produit n'est pas présent dans le colis, mais que l'entreprise confirme avoir bien envoyé le colis avec le produit, est-ce que le client peut demandé un remboursement ou autre ? Comment l'entreprise doit faire pour ne pas remboursé le produit qu'elle à livré mais dont le client ne dit pas avoir reçut ?

Merci

de CASTELBAJAC 22 octobre 2008 15:04

zinao a écrit : Bonsoir à tous,

Lorsqu'une entreprise livre à son client un produit par colis suivi et que le client, après réception du colis (et donc, du produit acheté) fait une réclamation car le produit n'est pas présent dans le colis, mais que l'entreprise confirme avoir bien envoyé le colis avec le produit, est-ce que le client peut demandé un remboursement ou autre ? Comment l'entreprise doit faire pour ne pas remboursé le produit qu'elle à livré mais dont le client ne dit pas avoir reçut ?

Merci

C'est en principe l'entreprise qui a effectué la livraison qui est responsable .
Elle a une obligation de résultat : acheminer un bien d'un endroit à un autre .

Autre point : le client doit prouver qu'il n'y avait rien dans son colis .
Dans ce cas il doit en vérifier le contenu et ne pas signer le reçu qui lui est présenté à la livraison .
Si il signe le reçu cela veut dire : j'ai reçu la marchandise .
Difficile ensuite de revenir en arrière ...

Charles de Castelbajac Assureur spécialiste RC Pro / Consultants www.protexi.fr ccastelbajac@orange.fr

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