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TVA OR NOT TVA: CAS FRANCAIS, BELGES ET ANGLAIS.
ultraeurl
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ultraeurl
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23 avril 2008
Bonjour,
je mets cette question dans cette rubrique car je suis "en train de commencer". Et je decouvre, avec effroi, la notion de TVA. ...
Naivement, dans mes plans de trésorerie et plan de charges divers, j'ai ignoré que je calculais sur un chiffre hors taxe. Ce chiffre hors taxe est de 80 kE. Avec 80 KE HT, je m'estime correctement rémunéré.
TRADUCTION: je m'estimerai correctement rémunéré si je facture à mon client 100 KE TTC. Or, 100 KE TTC, ça me parait beaucoup....
QUESTION 1:
Si je facture à une entreprise française (de société de service, avec bureau, commerciaux et matos informatique) 100 KE TTC, a t 'elle les moyens de retrancher de ses comptes cette TVA?
Autrement dit, verra t'elle 100KE de charges ou 80 kE de charges réelles?
QUESTION 2:
Si je facture à une entreprise BELGE de conception de circuits intégrés100 KE TTC, a t 'elle les moyens de retrancher de ses comptes cette TVA?
Autrement dit, verra t'elle 100KE de charges ou 80 kE de charges réelles?
QUESTION 3:
Si je facture à une entreprise ANGLAISE de conception de circuits intégrés 100 KE TTC, a t 'elle les moyens de retrancher de ses comptes cette TVA?
Autrement dit, verra t'elle 100KE de charges ou 80 kE de charges réelles?
QUESTION 4:
Comment dire à mon client: "c'est pas grave, la TVA, en fait, vous ne la payez pas vraiment?....
Vous comprendrez que cette question est cruciale pour moi. Je veux, grossièrement, savoir si je suis compétitif car je rencontre mon client ce vendredi. Et vais probablement négocier serré.
Merci d'avance pour vos réponses. Merci aussi pour ce site.
je mets cette question dans cette rubrique car je suis "en train de commencer". Et je decouvre, avec effroi, la notion de TVA. ...
Naivement, dans mes plans de trésorerie et plan de charges divers, j'ai ignoré que je calculais sur un chiffre hors taxe. Ce chiffre hors taxe est de 80 kE. Avec 80 KE HT, je m'estime correctement rémunéré.
TRADUCTION: je m'estimerai correctement rémunéré si je facture à mon client 100 KE TTC. Or, 100 KE TTC, ça me parait beaucoup....
QUESTION 1:
Si je facture à une entreprise française (de société de service, avec bureau, commerciaux et matos informatique) 100 KE TTC, a t 'elle les moyens de retrancher de ses comptes cette TVA?
Autrement dit, verra t'elle 100KE de charges ou 80 kE de charges réelles?
QUESTION 2:
Si je facture à une entreprise BELGE de conception de circuits intégrés100 KE TTC, a t 'elle les moyens de retrancher de ses comptes cette TVA?
Autrement dit, verra t'elle 100KE de charges ou 80 kE de charges réelles?
QUESTION 3:
Si je facture à une entreprise ANGLAISE de conception de circuits intégrés 100 KE TTC, a t 'elle les moyens de retrancher de ses comptes cette TVA?
Autrement dit, verra t'elle 100KE de charges ou 80 kE de charges réelles?
QUESTION 4:
Comment dire à mon client: "c'est pas grave, la TVA, en fait, vous ne la payez pas vraiment?....
Vous comprendrez que cette question est cruciale pour moi. Je veux, grossièrement, savoir si je suis compétitif car je rencontre mon client ce vendredi. Et vais probablement négocier serré.
Merci d'avance pour vos réponses. Merci aussi pour ce site.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Toutes les entreprises normalement travaillent en hors-tva.
Donc elles sont habituées à ne regarder que le montant HT, sachant qu'elles récupèrent la TVA.
Vous aussi, vous allez facturer la TVA à un client français, mais la reverser directement aux impots (moins la TVA récupérable, par exemple sur achats). C'est assez simple et on s'y fait très vite.
Cas Belgique ou Angleterre : règle communautaire, s'il s'agit de prestations immatérielles, et le client est une entreprise qui paye la TVA dans son pays, on ne facture pas la TVA au client étranger. Simple. A lui de se mettre en règle avec son administration fiscale.
Vous devez porter obligatoirement son N° de TVA intracommunautaire sur la facture, et indiquer "exonération de TVA en vertue de l'article 259 B du CGI".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Encore merci à Mixomatose (voir MP)
Toutes les entreprises normalement travaillent en hors-tva. Donc elles sont habituées à ne regarder que le montant HT, sachant qu'elles récupèrent la TVA.
OK.
Vous aussi, vous allez facturer la TVA à un client français, mais la reverser directement aux impôts (moins la TVA récupérable, par exemple sur achats). C'est assez simple et on s'y fait très vite.
Ça m'embête. J'ai déjà été facturé 10.000 euros par mois. Soit à peu près 110.000 euros par an en tant que prestataire de services dans le domaine de la conception pour circuits intégrés. Cela veut il dire que dessus, mon employeur, car j'étais en CDI, payait directement 22.000 euros de TVA ? Même si certes il a des couts de structure, je le vois mal pour chaque sous-traitant (une cinquantaine) trouver des couts de TVA à récupérer.
De plus, cela veut dire que je ne suis pas très compétitif en france.
Cas Belgique ou Angleterre : règle communautaire, s'il s'agit de prestations immatérielles, et le client est une entreprise qui paye la TVA dans son pays, on ne facture pas la TVA au client étranger. Simple. A lui de se mettre en règle avec son administration fiscale. Vous devez porter obligatoirement son N° de TVA intracommunautaire sur la facture, et indiquer "exonération de TVA en vertue de l'article 259 B du CGI".
wow. Quelle précision! Est ce l'expérience qui parle? J'ai lu l'article:
Le lieu de ces prestations est réputé ne pas se situer en France même si le prestataire est établi en France lorsque le preneur est établi hors de la communauté européenne ou qu'il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre de la communauté.
Quand on parle du preneur, on parle bien du client?
Si je comprends bien, je ne facture pas la TVA car c'est au client de la payer. S'il la paye en france, il passe par moi en rajoutant le montant réglementaire et j'envoie ça aux impôts. Sinon, s'il la paye dans son pays, il se débrouille et ce n'est pas mon affaire.
Pardonnez-moi d'insister,mais: les belges, comme les français, ont-ils les moyens de soustraire cette TVA sur leur bilan? -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007UltraEURL je pense que vous avez mal compris cette notion de TVA.
C'est une Taxe que le client paye au fournisseur et que le fournisseur reverse à l'état aussitôt.
Dans votre exemple, vous êtes le fournisseur d'une société Française alors vous ajoutez dans votre facture la TVA et une fois encaissée, vous la reversez à l'état (Service des impôts).
Pour les clients Belges, Anglais, et européens en générale, pour des prestations immatériels (qui correnspond à votre cas) vous facturez seulement la prestation sans TVA mais vous devez mentionner l'article cité précédemment sur la Facture. Dans ce cas, vous ne récupérez pas de TVA et donc vous ne reversez Rien à l'état.
Par ailleurs, on parle de deux type de TVA: la TVA collectée et la TVA déductible.
Celle collectée c'est celle que vous récupérez dans vos factures. Celle déductible est celle que vous payez lors de vos achats divers...
Ce que vous devez reverser aux impôts c'est la différence entre les deux (collectée moins déductible).
J'espère que c'est un peu claire dans votre espris maintenant... -
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008J'ajoute ces liens:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/1477-tva-prestation-de-service-hors-france
Celui là va dans le sens de Mixomatose:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/994-tva-intracommunautaire
La question qui reste posée: les TVA se soustraient elles aussi en Belgique, comme en france, condition "sine qua non" pour être compétitif.
Encore merci pour les réponses. -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Je vous ai déjà dis, que pour un client belge, vous ne facturera que le HT et pas de TVA. mais sachez que votre client devrait déclarer cette prestation aux services des impôts belges et peut être payer quelques choses (selon la loi belge). Ah oui, il faudrait s'aquiter d'une taxe particuliaire quand on travaille avec des clients Belges. Il faudrait vous renseigner la dessus...ultraeurl a écrit : J'ajoute ces liens:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/1477-tva-prestation-de-service-hors-france
Celui là va dans le sens de Mixomatose:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/994-tva-intracommunautaire
La question qui reste posée: les TVA se soustraient elles aussi en Belgique, comme en france, condition "sine qua non" pour être compétitif.
Encore merci pour les réponses.
Ce que vous devez retenir, qu'avec n'importe quel client de n'importe quelle nationnalité, discuter de vos honoraires en Hors Taxes. -
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Merci SSII :)
En fait, votre premier message a été posté bien après celui contenant les liens...mais eu égard aux spam, il a fallu qu'un webmaster le valide avant d'etre posté.
En tous les cas, oui, votre post m'éclaire tout à fait sur la notion de TVA, notamment celle collectée et celle déductible.
Je rencontre mon client ce vendredi pour un entretien technique. J'espere pouvoir dès lors aborder la question d'argent. Et je reviendrai dans ce post dire si je suis compétitif ou non... -
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Bonjour,
comme promis, voici le feedback suite à ma rencontre avec le client.
Techniquement, je fais l'affaire. Mes compétences et ce qu'ils recherchent sont en parfiate adéquation.
Financierement (80 KE hors taxe, tous frais inclus), je fais aussi l'affaire. Le client m'a dit que cette somme ne serait pas un problème.
Légalement, en revanche, il y a un hic. D'après leur représentant juridique, l'inspection sociale pourrait considérer que je travaille chez eux comme un employé standard et faire payer à la compagnie en question charges + amendes (pour rappel, je propose de travailler chez eux sous le statue d'une EURL)
Je pense qu'il y a une part de mauvaise foi. A la base, mon client veut m'embaucher, et a développé un argumentaire de plus ou moins bonne foi pour m'embaucher (probleme sur la protection des IP, clause de non concurrence...). Je conçois néanmoins qu'il puisse etre rétif à l'idée d'affronter l'administration de son pays.
Si quelqu'un a une analyse sur cette situation, je suis preneur.
Cordialement -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007C'est bizarre cette histoire de requalification !!!!!
si tu es en EURL ce qui correspond à une SARL Personnel, c'est un lien entreprise-entreprise et non personne-entreprise....
Bref, ton client essaye de te barattiner pour accepteur de travailler chez eux comme salarié peut être...
A ta place, je négocirai un salaire correspondant à la valeur du contrat et je démisionnerais à la fin du projet... -
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008J'ai eu un cabinet d'avocat au téléphone, le problème n'a pas choqué. On pourrait effectivement parler de CDD requalifié. Ce qui serait la porte ouverte à tous les abus.
D'un autre coté, je pense aussi qu'il y a de l'intox, dans le sens ou il cherche une relation long terme et a effectivement intéret à m'embaucher. -
canceflo
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 8 janvier 2008
Bonjour,mixomatose a écrit : Toutes les entreprises normalement travaillent en hors-tva.
Donc elles sont habituées à ne regarder que le montant HT, sachant qu'elles récupèrent la TVA.
Vous aussi, vous allez facturer la TVA à un client français, mais la reverser directement aux impots (moins la TVA récupérable, par exemple sur achats). C'est assez simple et on s'y fait très vite.
Cas Belgique ou Angleterre : règle communautaire, s'il s'agit de prestations immatérielles, et le client est une entreprise qui paye la TVA dans son pays, on ne facture pas la TVA au client étranger. Simple. A lui de se mettre en règle avec son administration fiscale.
Vous devez porter obligatoirement son N° de TVA intracommunautaire sur la facture, et indiquer "exonération de TVA en vertue de l'article 259 B du CGI".
je suis (EI/decl.controlée) dans ce cas de figure depuis le mois dernier puisque je travaille pour le compte d'une société établie aux pays-bas. Donc je facture en HT et je suis également payée HT.
Comme précisé par mon client je fais bien figurer comme le précisait Mixomatose sur mes factures le numéro de TVA intracomm de mon client ainsi que la mention d'exonération relative à l'art 259 du CGI.
Mon interrogation est sur la future déclaration trimestrielle de TVA, il n'y a visiblement rien à indiquer dans ce cas (je n'ai rien vu en tout cas) ? Doit on signaler qqchose aux impots ?
je me dit que si je passe de plus de 20000 euros de TVA collectée l'année dernière à quasiment plus rien désormais, ca peut sembler étonnant pour les services fiscaux cette variation...
je n'ai rien à me reprocher mais si je pouvais faire l'économie de justifications ultérieures voire d'un controle 🙁 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce CA que vous réalisez vers les Pays-bas, ce sont des "livraisons intracommunautaires", à indiquer dans la case appropriée des Opérations non imposables de la CA12 anuelle.
Par contre, il n'y rien à indiquer sur la 3514K trimestrielle.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php