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TVA pour facturation hors CE
Bonjour,
je suis en profession libérale (conseil aux entreprises, regimé BNC, declaration controlée) en France et mon activité principale pour le moment consiste à faire l'intermédiare entre une société qui fabrique du materiel mecanique basée en France et son agence de communication qui se trouve aux Etats Unis.
Je facture à la société americaine.
Ma derniere "mission" est de louer des machines concurrentes pour faire des tests comparatifs. La location ainsi que les tests seront effectués en france. Donc je paierai la tva aux loueurs.
Par contre:
- Dois je facturer la tva à la société americaine? (si non, quelles mentions particulieres dois-je ajouter sur la facture?)
- Je doute également pour le reste de mes prestations (traitement d'informations, gestion de projets, création de documents...); dois je appliquer la tva?
Si quelqu'un est capable de me répondre, je vous remercie, et vous félicite car meme au centre des impots la personne que j 'ai rencontré n'a pas su me répondre!!!
Merci
je suis en profession libérale (conseil aux entreprises, regimé BNC, declaration controlée) en France et mon activité principale pour le moment consiste à faire l'intermédiare entre une société qui fabrique du materiel mecanique basée en France et son agence de communication qui se trouve aux Etats Unis.
Je facture à la société americaine.
Ma derniere "mission" est de louer des machines concurrentes pour faire des tests comparatifs. La location ainsi que les tests seront effectués en france. Donc je paierai la tva aux loueurs.
Par contre:
- Dois je facturer la tva à la société americaine? (si non, quelles mentions particulieres dois-je ajouter sur la facture?)
- Je doute également pour le reste de mes prestations (traitement d'informations, gestion de projets, création de documents...); dois je appliquer la tva?
Si quelqu'un est capable de me répondre, je vous remercie, et vous félicite car meme au centre des impots la personne que j 'ai rencontré n'a pas su me répondre!!!
Merci
