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TVA pour prestations de service à l'étranger + dépassement

pitere · 03/26/2009

Bonjour, J'ai déjà lu beaucoup de posts sur ce forum mais je suis toujours vraiment perdu. 😢 Je suis un jeune consultant des USA et je facture une entreprise Américaine (aux USA). Je suis actuellement en régime BNC Spécial depuis deux ans et je n'avais jamais payé la TVA (parce que j'ai toujours gagné moins de 27k). Je voudrais tout d'abord savoir ce qui se passe si je dépasse le seuil de 27k euros, pour la première fois, avec un dépassement de 5.000 euros, par exemple. En plus, est-ce que je dois payer/déclarer la TVA si la société est hors l'Union Européen? Je vous remercie par avance de toute info!!! Peter

pitere

26 mars 2009 10:56

Bonjour,

J'ai déjà lu beaucoup de posts sur ce forum mais je suis toujours vraiment perdu. 😢

Je suis un jeune consultant des USA et je facture une entreprise Américaine (aux USA).

Je suis actuellement en régime BNC Spécial depuis deux ans et je n'avais jamais payé la TVA (parce que j'ai toujours gagné moins de 27k).

Je voudrais tout d'abord savoir ce qui se passe si je dépasse le seuil de 27k euros, pour la première fois, avec un dépassement de 5.000 euros, par exemple.

En plus, est-ce que je dois payer/déclarer la TVA si la société est hors l'Union Européen?

Je vous remercie par avance de toute info!!!

Peter

Calimero 26 mars 2009 11:11

C'est pas une réponse concernant le paiement ou non de la TVA avec un preneur hors UE, mais depuis 2009 le seuil de franchise de TVA est passé à 32kE. 😉
pitere 26 mars 2009 11:20

Merci!! Mais si je gagnerais 32,500ke, par exemple, je devrais payer la TVA pour toute la somme de 32500ke ou à partir de 32k? C'est peut-être une question bête...
mixomatose 26 mars 2009 14:02

En fait, la vraie question est d'abord de savoir si vous pouvez continuer en régime micro.
Il existe un deuxième seuil majoré de 34000 euros.
Si en 2009, vous ne dépassez pas ce seuil majoré, vous pouvez rester en micro BNC pour l'année.

Si vous le dépassez durant l'année, vous passez automatiquement en réel au premier jour du mois de dépassement du seuil de 34000 euros.

La TVA devient applicable dans les mêmes conditions (au premier jour du mois de dépassement du seuil de 34000 euros). Donc uniquement sur les opérations encaissées après cette date.

Note : il vous appartient à ce moment là de vous signaler à votre centre des impots et de leur demander de vous attribuer un n° de TVA intracommunautaire. C'est en général assez facile et rapide (moins d'une semaine).

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