TVA pour les indépendants ?

Utilisateur supprimé · 10/03/2007

Bonjour.<br> Je viens de me mettre en tant qu'indépendant et je souhaite savoir comment cela se passe avec la TVA et de combien elle est ? <br> Notammenet, peut-on par exemple la retoucher lors d'achat matériel comme une entreprise ?<br> Merci d'avance à vous.

Utilisateur supprimé 3 octobre 2007 12:27

Bonjour.
Je viens de me mettre en tant qu'indépendant et je souhaite savoir comment cela se passe avec la TVA et de combien elle est ?
Notammenet, peut-on par exemple la retoucher lors d'achat matériel comme une entreprise ?
Merci d'avance à vous.

yann_ 3 octobre 2007 12:40

yann_

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Bonjour,
Etes-vous assujetti à la TVA ?
Si oui, êtes vous en "franchise en base de TVA" ?
Si non, vous êtes en "déclaration contrôlée" et vous déduisez (récupérez) la TVA sur vos achats comme une entreprise.
Les "pros" me corrigeront si je me trompe...
Utilisateur supprimé 3 octobre 2007 13:35

euh, je suis désolé mais comment je peux savoir si je suis assujetti à la tva ou pas et si je suis en franchise de base de TVA ou pas ?
Merci
jlweb 4 octobre 2007 16:18

jlweb

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doudoustephane a écrit : euh, je suis désolé mais comment je peux savoir si je suis assujetti à la tva ou pas et si je suis en franchise de base de TVA ou pas ?
Merci
Qu'on me corrige si je me trompe mais assujetti signifie que l'on n'est pas en franchise de base. En gros: franchise de base = exonéré de TVA = non assujetti à la TVA

Lors de ton immatriculation en tant que pro tu as dû choisir toi même en cochant une case pour savoir si tu voulais être en franchise ou assujetti... toi seul peut savoir, sinon appel ton contrôleur pour lui demander 🙂
Utilisateur supprimé 4 octobre 2007 16:54

jlweb a écrit :
doudoustephane a écrit : euh, je suis désolé mais comment je peux savoir si je suis assujetti à la tva ou pas et si je suis en franchise de base de TVA ou pas ?
Merci
Qu'on me corrige si je me trompe mais assujetti signifie que l'on n'est pas en franchise de base. En gros: franchise de base = exonéré de TVA = non assujetti à la TVA

Lors de ton immatriculation en tant que pro tu as dû choisir toi même en cochant une case pour savoir si tu voulais être en franchise ou assujetti... toi seul peut savoir, sinon appel ton contrôleur pour lui demander :)
Alors, je viens de me renseigner.
En fait, en m'inscrivant, on ne m'avais pas demander et c'est au niveau des impots, quand ils vont recevoir mon dossier, qu'ils me le demanderont (j'ai eu les impots au tel aujourd'hui).
Pour les réponses, la TVA est de 19.6% et, il y a 3 possibilité :
- soit on gagne plus de 27000€ par an => TVA obligatoire
- soit on gagne moins de 27000€/an et là, deux choix :
=> soit on choisit de ne pas payé la TVA : on est franchisé. Dans ce cas, pas de possibilité de récupération de la TVA sur les équipements achetés dans le cadre de l'activité.
=> soit on choisit de payer la TVA (et on la facture donc aux clients) : on n'est pas franchisé. Par contre, on a la possibilité de récupérer la TVA sur les équipements achetés.

Voilà, je pense avoir tout dis.
Merci à vvous pour vos réponses en tout cas.
hmg 4 octobre 2007 22:46

hmg

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Bonjour,

4 ème cas : Les plafonds sont plus importants pour les auteurs, artistes et avocats (+/- 35k).

5 ème cas : Certaines activités ne sont pas assujetties à TVA (médical notamment).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Utilisateur supprimé 5 octobre 2007 16:09

D'accord, merci hmg pour ces précisions.
Il est vrai que, pour ma part, je me suis concentré sur le cas d'indépendant en informatique puisque cela est ma situation...