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TVS évolution de la période d'imposition
Bonjour à tous,
Extrait du mail reçu ce jour:
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent :
en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ;
en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ;
ensuite, la période d'imposition sera annuelle.
Extrait du mail reçu ce jour:
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent :
en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ;
en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ;
ensuite, la période d'imposition sera annuelle.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui c'était dans les tuyaux.
Mais cela veux dire un soucis de financement des impôts ponctuels en novembre. Ils n'auront pas les rentrées liées à la TVS. Par contre, elle arrivera plus importante en janvier que les autres années.
Elle sera certainement à moyen terme à faire en ligne (donc en cas de contrôle plus facile pour le contrôleur de voir qu'elle n'a pas été faite).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
