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urgent - pbm de contrat & délais
husavik
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husavik
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5 novembre 2009
Bonjour à tous,
Contexte
Je suis sous statut auto-entrepreneur; une société avec laquelle j'ai déjà travaillé en tant que salarié me propose 2 missions parallèles qui correspondent à 6 mois de travail. Ces 6 mois de production devaientt d'abord s'étaler de septembre à avril. Nous sommes en novembre et mes missions ne peuvent pas commencer (dépendant d'infos du ministère qui tardent). Il y a un mois (soit octobre)On m'a fait comprendre que ce serait du coup étalé jusqu'en juin. j'ai rongé mon frein car j'ai besoin de ce boulot.
Mon problème est que désormais il est "possible" qu'on "dépasse"... autrement dit que la mission en question se prolonge durant l'été; or je ne suis pas libre au-delà de fin juin.
Accord
Cette société ne veut pas me faire de contrat de prestation de service, donc depuis septembre l'attend comme une cloche que le boulot commence...
Par ailleurs ils ont l'habitude d'envoyer à leurs prestataires un bon de commande, suite à quoi le prestataire envoi sa facture.
En l'état actuel des choses je n'ai reçu des bons de commandes que par mail (donc pas "signé" véritablement)... n'ayant pas reçu ces bdc je n'ai pas envoyé mes factures.
Infos essentielles
*J'ai précisé par téléphone que je ne pourrais travailler avec eux que jusqu'a fin juin. C'est "su" mais bon...
* Au moment de passer la date de fin d'avril à juin j'ai confirmé par mail.
Questions
* Suis-je juridiquement engagé ? Puis-je laisser tomber ?
* Que me conseillez-vous comme moyen pour indiquer un "accord" avec dates ?
* Comment puis-je être sûr de n'être engagé que jusqu' à fin juin, même si je m'engage à produire quelque chose dont on ne connait pas encore le planning.... (je sais c'est compliqué)
J'ai vraiment besoin de votre aide.
Merci d'avance,
Husavik
Contexte
Je suis sous statut auto-entrepreneur; une société avec laquelle j'ai déjà travaillé en tant que salarié me propose 2 missions parallèles qui correspondent à 6 mois de travail. Ces 6 mois de production devaientt d'abord s'étaler de septembre à avril. Nous sommes en novembre et mes missions ne peuvent pas commencer (dépendant d'infos du ministère qui tardent). Il y a un mois (soit octobre)On m'a fait comprendre que ce serait du coup étalé jusqu'en juin. j'ai rongé mon frein car j'ai besoin de ce boulot.
Mon problème est que désormais il est "possible" qu'on "dépasse"... autrement dit que la mission en question se prolonge durant l'été; or je ne suis pas libre au-delà de fin juin.
Accord
Cette société ne veut pas me faire de contrat de prestation de service, donc depuis septembre l'attend comme une cloche que le boulot commence...
Par ailleurs ils ont l'habitude d'envoyer à leurs prestataires un bon de commande, suite à quoi le prestataire envoi sa facture.
En l'état actuel des choses je n'ai reçu des bons de commandes que par mail (donc pas "signé" véritablement)... n'ayant pas reçu ces bdc je n'ai pas envoyé mes factures.
Infos essentielles
*J'ai précisé par téléphone que je ne pourrais travailler avec eux que jusqu'a fin juin. C'est "su" mais bon...
* Au moment de passer la date de fin d'avril à juin j'ai confirmé par mail.
Questions
* Suis-je juridiquement engagé ? Puis-je laisser tomber ?
* Que me conseillez-vous comme moyen pour indiquer un "accord" avec dates ?
* Comment puis-je être sûr de n'être engagé que jusqu' à fin juin, même si je m'engage à produire quelque chose dont on ne connait pas encore le planning.... (je sais c'est compliqué)
J'ai vraiment besoin de votre aide.
Merci d'avance,
Husavik
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Quels ont été les papiers qui ont été signés ?
Que mentionnent-ils ? -
husavik
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2009pas de documents signés stricto sensu
le BDC envoyé mentionne le mission et la date de fin juin comme remise des éléments et mon numéro SIRET et le nom de la personne responsable du projet chez eux.
C'est tout.
Calimero
* tu penses que si je veux arréter je le peux ?
* si je ne le souhaite pas que me conseilles-tu comme document d'engagement ? Est-ce que un devis mentionnant les différents éléments (le projet, date de début et fin et le prix; indiquant bon pour accord + signature) me permet de refuser de finir le projet si il s'étale sur l'été ?
Merci de ton aide !
Husavik -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Je pense que tu peux les laisser tomber sans risque.
Par contre, arréter avant l'été alors que le projet n'est pas terminé risque d'être une très mauvaise idée, et tes dernières factures tu vas les réclamer longtemps (sans parler de ta réput chez eux).