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URSSAF : Déclaration de début d'activité
Mat1974
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25 septembre 2006
Sur la déclaration de début d'activités (libérales), il y a un cadre intitulé "OPTION(S) FISCALE(S)".
Ce dernier propose de cocher les cases suivantes :
- Option pour la tenue d'une comptabilité créances / dettes ?? (En cas d'une déclaration contrôlée).
- Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles ?? (En cas de TVA au réel normal).
Puis-je avoir des précisions sur ces deux options (surtout la 1ère citée) ?
Merci et bonne fête de fin d'année (ou bonne année !)
Ce dernier propose de cocher les cases suivantes :
- Option pour la tenue d'une comptabilité créances / dettes ?? (En cas d'une déclaration contrôlée).
- Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles ?? (En cas de TVA au réel normal).
Puis-je avoir des précisions sur ces deux options (surtout la 1ère citée) ?
Merci et bonne fête de fin d'année (ou bonne année !)
- Contacter en MP
silver95
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2006La tenue d'une comptabilité créances/dettes signifie que vous enregisterez vos factures et paiements au moment de leur émission et non au moment de leur enregistrement effectif sur votre compte bancaire par exemple.
Pour la TVA il y a deux types principaux de déclaration :
RSI : régime du réel simplifié (RSI) quand les recettes encaissées sont supérieures à 27 000 euros HT et inférieures ou égales à 230 000 euros HT.
Ce régime consiste en: 4 acomptes et une déclaration de fin d'année unique avec paiement du solde
- RN : régime du réel normal (RN) quand les recettes encaissées sont supérieures à 230 000 euros HT.
En général la plupart des indépendants sont en déclaration controlée avec paiement de la TVA tous les trimestres mais cela dépendant bien évidemment de votre situation.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> - Option pour la tenue d'une comptabilité créances / dettes ?? (En cas
> d'une déclaration contrôlée).
Les BNC ont la possibilité de renoncer aux "encaissements / décaissements" pour tenir une comptabilité conforme aux règles du plan comptable (la déclaration 2035 devra s'accompagner d'un document complémentaire).
La comptabilité en "créances / dettes" est celle qui est obligatoire pour les activité commerciales au réel.
> - Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles ?? (En cas de TVA
> au réel normal).
Si votre TVA à payer sur l'année est inférieure à 4000 euros, vous avez la possibilité d'opter pour la déclaration au réel trimestriel (4 déclarations au lieu de 12 dans l'année).
Attention : Il ne faut pas confondre réel trimstriel (ou mini-réel) et le réel simplifié (4 acomptes et une déclaration).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
