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Vente d'un nom de domaine : BIC, BNC... ?

13 mars 2010 12:56

Bonjour ;)

Juste une petite question, est-ce que l'activité d'achat/vente de noms de domaines (non produits non physiques) doit-être déclarée en BIC, BNC... ?

Comme je déduis 71% du CA pour les activités d'achat/revente et seulement 50% pour les activités qui relèvent des BIC,

J'aimerai facturer X euros et déclarer la facture comme une activité d'achat revente.

Est-ce possible ?

Si par exemple je vends un site internet, je peux déclarer 999 euros le nom de domaine (et déduire 71% du CA puisque j'ai acheté le domaine et je le revends), puis 1 euro symbolique le script (code source du site) en déduisant 50%.

Merci par avance

Calimero 13 mars 2010 19:52

Sauf erreur de ma part, la "vente" de domaine, c'est de la prestation de service BIC.

A deux titres:
- tu ne vends rien de physique (ie: un logiciel vendu en téléchargement en ligne est classé prestation de services BIC)
- tu ne vends pas le domaine, vu qu'il ne s'agit que d'une "location" pour X années

Donc si on parle d'une régime micro ou auto, ce serait l'abattement de 50%.

Si t'es au réel, on s'en fout de toute façon vu que ... c'est du réel.

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