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vente véhicule accidenté à un particulier
kamel.boumaza
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kamel.boumaza
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18 février 2014
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule l'année dernière à 50k amortissement de 18300 euro sur 4 ou 5 ans.
J'ai eu un accident et malheureusement étant fautif je n'ai aucun remboursement de l'assurance.
Comment dois je faire au niveau comptable pour souligner que je vend le véhicule 5000 euro accidenté à un particulier qui veut simplement récupérer des pièces sur le véhicule.
Merci
j'ai acheté un véhicule l'année dernière à 50k amortissement de 18300 euro sur 4 ou 5 ans.
J'ai eu un accident et malheureusement étant fautif je n'ai aucun remboursement de l'assurance.
Comment dois je faire au niveau comptable pour souligner que je vend le véhicule 5000 euro accidenté à un particulier qui veut simplement récupérer des pièces sur le véhicule.
Merci
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007la vache, t'avais pas d'assurance tout risque pour un véhicule à 50k ???
ça ressemble à une fraude ton histoire 🤣EURL / IS depuis 2008 -
kamel.boumaza
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 18 février 2014Je pensais que si mais c'est ma femme qui s'occupe de l'administration... J'ai vu rouge trop tard donc je me retrouve embêté et surtout je laisse plus ma femme s'occuper de mon administratif. Je suis en train d'essayer de réparer toutes les vagues que ca engendre...
Fraude je pense pas car pour pouvoir déclarer un véhicule épave, il y a des documents officiels rsv... Mais est ce que cela suffit? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A la limite, le fisc pourrait considérer que le défaut d'assurance constitue une faute de gestion, et refuser que le montant de la part non amortie soit passé en perte immédiate.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
kamel.boumaza
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 18 février 2014Il y a une assurance sauf que ce n'est pas une obligation en France d'assurer le véhicule tout risque.. Le véhicule était assuré au tiers -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Mixomatose vous dis justement qu'assurer au tiers un vehicule neuf d'une valeur de 50k€ pourrait être considéré comme une faute de gestion. -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008De 50000 à 5000 euros en un an, eh ben tu t'es pas loupé, il doit pas rester grand chose de la voiture.
Tu devrais savoir que tu n'as plus le droit de vendre un véhicule accidenté à un particulier et ce depuis quelques années déjà. Tu es obligé de le vendre à un professionnel, soit un garage, soit une casse. -
Free-Worker-87369
Nombre de posts : 101Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2014vente que pour professionnel , pas particulier.
via ton cas, les pièces au "black" genre le phare, le retro ect...
et le reste à la casse.
sinon all casse -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007un petit google (sous traité à votre femme...) et voici les réponses ...
Vendre à un particulier
Vous pouvez vendre votre véhicule accidenté à toute personne dès lors qu’il est jugé non dangereux et que vous le mentionnez lors de la vente. Si vous décidez de vendre votre véhicule à un particulier, sachez que vous n’êtes pas censé la vendre sans contrôle technique de moins de 6 moins et bien entendu ce contrôle technique devra être fait après l’accident. Si vous avez subi un accident après le contrôle technique, il faudra malheureusement le repasser pour pouvoir mettre à vendre votre voiture. De plus, pour éviter tout type de recours pour vices cachés ou dol, faites un « état des lieux » du véhicule et notez sur votre contrat de vente tous les défauts apparents au moment de la vente. N’hésitez pas à rédiger une lettre signée par les deux partis. Dans cette situation votre acheteur sera certainement un bricoleur, et en général c’est des personnes qui s’y connaissent un minimum dans le domaine automobile, et les documents que vous lui demanderez ne lui feront pas peur.
Dans quel cas peut-on vendre un véhicule gravement endommagé ?
Vous ne pouvez vendre en aucun cas un véhicule jugé dangereux ou gravement endommagé. Seulement après réparation et expertise du véhicule, il vous sera restitué ou non la carte grise (certificat d’immatriculation) et la possibilité de circuler. Depuis 2009 il est interdit de vendre un véhicule non roulant. Vous pouvez cependant conserver le véhicule pour récupérer certaines pièces ou si vous souhaitez transformer le véhicule. Il faudra dans ce cas faire une déclaration de retrait de circulation. En théorie vous ne pouvez pas conserver le véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées.
Un véhicule peut être vendu si et seulement s’il est en état de fonctionnement, à ce moment là, la procédure sera la même que pour une vente normale. Il faut toutefois le préciser au moment de la vente et à l’écrit afin d’éviter tout recours pour vices cachés ou dol (manœuvre frauduleuse visant à tromper une personne).
BREF... faites reprendre votre voiture par un PRO et demandez une facture un justificatif etc et virez votre femme je pense que les contrôleurs seront compréhensif !!!EURL / IS depuis 2008