Vente véhicule d'une société à un particulier

Bonsoir,

PAs de recuperation de TVA pour l achat de vehicule particulier.
Et encore moins si vehicule d occasion..

Ziad

ziad a écrit : PAs de recuperation de TVA pour l achat de vehicule particulier.

C'est pourquoi j'avais bien précisé que ma question portait sur l'achat d'un "véhicule pro" !...

ziad a écrit : Et encore moins si vehicule d occasion...

Ha bon ? Un garage qui vend un véhicule société ne fait pas de facture (évidemment, il faut que le véhicule en question provienne bien d'une société j'imagine) ?

Ma question reste posée !

Tu entends quoi par Subset Pro:

- Utilitaire ou vehicule particulier?

Ziad

ziad a écrit : Tu entends quoi par Subset Pro:

- Utilitaire ou vehicule particulier?

Ziad

Pardon Ziad, merci de t'intéresser à mon problème, mais je ne comprends pas ta question! C'est quoi un "subset" ?!???

Je parle d'acheter un véhicule pro (véhicule utilitaire, ou bien véhicule société) d'occasion, auprès d'un garage p.ex, et donc de récupérer la TVA, puis de revendre ce même véhicule à un particulier au même prix un an plus tard (mais en TTC, forcément).

Bonjour,

Véhicule professionnel = véhicule utilisé dans le cadre de son activité

Véhicule utilitaire = Véhicule généralement 2 places (1 place si smart par exemple) ayant une plaque informant de sa qualité de véhicule utilitaire. A noter, il y a indiqué normalement "camionnette" sur la carte grise si le véhicule peut être confondu avec un véhicule de tourisme.

Véhicule dit de tourisme = Véhicule réservé au transport de personne.

Véhicule de société = Cette expression désigne selon les interlocuteurs à la fois les véhicules utilitaires et les véhicules dits de tourisme. Il ne faut donc pas utiliser cette expression par esprit de clarté.

Véhicule particulier = Cette expression désigne selon les interlocuteurs à la fois les véhicules dits de tourisme et les véhicules réservés aux besoins personnels. Il ne faut donc pas utiliser cette expression par esprit de clarté.

Pour en venir à votre question, kem : La réponse est différente si le véhicule est de tourisme ou utilitaire.

hmg a écrit : Bonjour,

Véhicule professionnel = véhicule utilisé dans le cadre de son activité

Véhicule utilitaire = Véhicule généralement 2 places (1 place si smart par exemple) ayant une plaque informant de sa qualité de véhicule utilitaire. A noter, il y a indiqué normalement "camionnette" sur la carte grise si le véhicule peut être confondu avec un véhicule de tourisme.

Véhicule dit de tourisme = Véhicule réservé au transport de personne.

Véhicule de société = Cette expression désigne selon les interlocuteurs à la fois les véhicules utilitaires et les véhicules dits de tourisme. Il ne faut donc pas utiliser cette expression par esprit de clarté.

Véhicule particulier = Cette expression désigne selon les interlocuteurs à la fois les véhicules dits de tourisme et les véhicules réservés aux besoins personnels. Il ne faut donc pas utiliser cette expression par esprit de clarté.

Pour en venir à votre question, kem : La réponse est différente si le véhicule est de tourisme ou utilitaire.

Merci HMG, je me rend compte que je patauge dans tous ces termes.

Pour en revenir à ma question, est-elle plus explicite si je la formule ainsi :
Est-il possible d'acheter un véhicule d'occasion, auprès d'un garage p.ex, véhicule pour lequel on récupère la TVA, puis de revendre ce même véhicule à un particulier au même prix un an plus tard (mais en TTC, forcément) ?

J'insiste sur le fait que ma question n'est pas de savoir sur quel typede véhicule on peut récupérer la TVA, mais bien de savoir s'il est possible d'acheter HT puis de vendre au même prix à un particulier.

Ma question est-elle plus claire à vos yeux ?

Encore merci.
Cordialement.

Bonjour,

J'insiste sur le fait que ma question n'est pas de savoir sur quel typede véhicule on peut récupérer la TVA, mais bien de savoir s'il est possible d'acheter HT puis de vendre au même prix à un particulier.

Ce qui prouve que vous pataugez réellement.

La TVA n'est déductible que pour les véhicules utilitaires.

Pour les autres véhicules, il est éventuellement possible de récupérer la TVA lors de la vente quelques années après si la cession est assujettie à TVA.

hmg a écrit : Bonjour,

J'insiste sur le fait que ma question n'est pas de savoir sur quel typede véhicule on peut récupérer la TVA, mais bien de savoir s'il est possible d'acheter HT puis de vendre au même prix à un particulier.

Ce qui prouve que vous pataugez réellement.

La TVA n'est déductible que pour les véhicules utilitaires.

Pour les autres véhicules, il est éventuellement possible de récupérer la TVA lors de la vente quelques années après si la cession est assujettie à TVA.

En effet, je patauge.
Mais ma question n'était réellement pas de savoir sur quel type de véhicule il est possible de récupérer la TVA !!!
Il semble que ce soit le cas pour les véhicules utilitaires.

Traitons donc le cas d'un tel véhicule.
Est-il possible pour une EURL d'acheter un tel véhicule d'occasion auprès d'un garage, de déduire la TVA, puis de le revendre à un particulier à un prix TTC, un an après p.ex ?
Ex: achat 5000 euros HT (soit 6000 euros TTC), puis revent 5000 euros à un particulier.
Le but de la manoeuvre étant de ne pas perdre d'argent sur l'opération.

J'ai vraiment du mal à me faire comprendre !

Cordialement, et merci encore pour votre patience...

Bonjour,

Je n'ai pas été clair.
J'aurais du vous donner aussi le cas inverse.

J'ai indiqué la TVA est déductible en partie sur l'achat même si elle ne l'est pas au départ si vous assujettissez à la TVA la vente.

Cela sous-entend que si vous n'assujettissez pas la TVA la vente, vous ne pouvez pas entièrement déduire la TVA à l'achat si le véhicule est utilitaire (régularisation lors de la vente).

Dans votre exemple il y a une erreur de base : Le véhicule en un an perd de la valeur (amortissement). Sa valeur est inférieure un an après même avec TVA.

Rappel : Une société n'est pas un bon moyen d'acheter à titre privé des choses sans TVA. Le faire s'est s'exposer à des redressements.

hmg a écrit : Bonjour,

Je n'ai pas été clair.
J'aurais du vous donner aussi le cas inverse.

J'ai indiqué la TVA est déductible en partie sur l'achat même si elle ne l'est pas au départ si vous assujettissez à la TVA la vente.

Cela sous-entend que si vous n'assujettissez pas la TVA la vente, vous ne pouvez pas entièrement déduire la TVA à l'achat si le véhicule est utilitaire (régularisation lors de la vente).

Dans votre exemple il y a une erreur de base : Le véhicule en un an perd de la valeur (amortissement). Sa valeur est inférieure un an après même avec TVA.

Rappel : Une société n'est pas un bon moyen d'acheter à titre privé des choses sans TVA. Le faire s'est s'exposer à des redressements.

HMG, je crois qu'il y'a méprise. Je m'intéressais simplement à la possibilité de ne pas perdre d'argent sur son véhicule en le changeant une fois par an (en le revendant à un particulier, càd à quelqu'un d'autre que moi-même bien entendu).

Aucune "embrouille" à voir dans ma réflexion, mais plutôt une recherche d'optimisation maximale en fonction de ce que les règles permettent.

Pour en revenir au sujet : cette histoire d'amortissement m'interpelle. Cela veut-il dire qu'une société ne peut pas revendre un véhicule au prix du marché ? Désolé de peut-être paraître ignare, mais quelque chose m'échappe visiblement.

Pourriez-vous prendre encore un peu de votre temps pour m'expliquer différamment la problématique ?
Prenons plutôt le cas d'un ordinateur portable, ce sera plus simple !
Qu'est ce qui empêche ma société d'acheter un ordinateur portable 1000 euros HT (1200 euros TTC), puis de le revendre un an plus tard pour une valeur de 1000 euros à un simple particulier ?
L'explication vient-elle du fait que la TVA est "régularisée" lors de la revente ? Je ne comprends pas bien ce phénomène.

Encore merci.
Cordialement.

kem a écrit : Pourriez-vous prendre encore un peu de votre temps pour m'expliquer différamment la problématique ?
Prenons plutôt le cas d'un ordinateur portable, ce sera plus simple !
Qu'est ce qui empêche ma société d'acheter un ordinateur portable 1000 euros HT (1200 euros TTC), puis de le revendre un an plus tard pour une valeur de 1000 euros à un simple particulier ?
L'explication vient-elle du fait que la TVA est "régularisée" lors de la revente ? Je ne comprends pas bien ce phénomène.

Encore merci.
Cordialement.

Je crois que j'ai compris...
Si j'achète un ordinateur 1000 euros HT (1200 euros TTC), je déduis les 200 euros de TVA.
Mais si je revends mon ordinateur 1000 euros TTC (càd 833 euros HT), alors il me faut réintégrer 1000-833=166 euros de TVA.
C'est bien là qu'était mon erreur ?

Bonjour,

Si vous vendez un bien acheté 1200 avec TVA donc 1000 HT (TVA 20% pour simplifier), vous devez le revendre avec TVA. Si vous le vendez 1000 TTC, il faudra collecter 166 euros (pas "réintégrer").

Si vous achetez un bien TTC (TVA non déductible), vous pouvez le revendre d'occasion sans TVA. Si vous vendez ce bien achété sans TVA déductible tout de même avec TVA, il est possible de considérer qu'une part de la TVA d'achat devient déductible au moment de la vente (calcul à voir au cas par cas).

hmg a écrit : Bonjour,

Si vous vendez un bien acheté 1200 avec TVA donc 1000 HT (TVA 20% pour simplifier), vous devez le revendre avec TVA. Si vous le vendez 1000 TTC, il faudra collecter 166 euros (pas "réintégrer").

Si vous achetez un bien TTC (TVA non déductible), vous pouvez le revendre d'occasion sans TVA. Si vous vendez ce bien achété sans TVA déductible tout de même avec TVA, il est possible de considérer qu'une part de la TVA d'achat devient déductible au moment de la vente (calcul à voir au cas par cas).

Ok merci HMG pour ces explications.
Tout devient clair pour moi à présent.

Ce n'était pourtant pas bien compliqué, mais ces histoires de TVA me sont encore peu famillières...!!!
Bonne nuit.

Cordialement.

J'ai une nouvelle question à ce sujet.

Admettons qu'une EURL achète un véhicule 10 000 € TTC.
Puis, quelques mois plus tard, l'EURL revend au gérant ce véhicule au prix de 5 000 €.

Au final, le gérant aura payé le véhicule seulement 5 000 € (c'est la société qui aura payé les 5 000 € restants).

Ceci est-il légal ? Car intuitivement, on sent bien qu'il y'a une sorte de transfert d'argent (déficalisé!) de la société vers le gérant...

Cordialement.

Bonjour,

En cas de revente à perte pour l'entreprise, il peut y avoir lors d'un contrôle des conséquences fiscales pour l'entreprise et à titre personnel pour le gérant.