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Vente voiture et auto-entrepreneur
Freelanceur92
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Freelanceur92
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26 février 2019
Bonjour à tous,
J'envisage de mettre 2 de mes voitures personnels sur des plateformes de locations de voiture entre particuliers.
Le montant dépassera probablement seuil des 7000 euros et serait donc obligé d'inclure ce chiffre d'affaire dans mon AE.
Ma question est la suivante, lors de la revente de ces voitures, je dois inclure le montant que je récupère dans mon CA (auquel cas, ça serait infernal) ?
Merci à vous
J'envisage de mettre 2 de mes voitures personnels sur des plateformes de locations de voiture entre particuliers.
Le montant dépassera probablement seuil des 7000 euros et serait donc obligé d'inclure ce chiffre d'affaire dans mon AE.
Ma question est la suivante, lors de la revente de ces voitures, je dois inclure le montant que je récupère dans mon CA (auquel cas, ça serait infernal) ?
Merci à vous
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Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019Personne ne sait ? je pensais pourtant que c'était une question simple -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
A question simple, réponse simple, vous y avez déjà vous même répondu:Freelanceur92 a écrit : Personne ne sait ? je pensais pourtant que c'était une question simple
C'est une démarche personnelle, entre particuliers. Rien à voir avec votre entreprise.J'envisage de mettre 2 de mes voitures personnels sur des plateformes de locations de voiture entre particuliers.
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FrançoisFrançois -
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019
Sauf qu'il faut crée une entreprise à partir d'un certains montant de CA, donc ca réponds pas à ma question.François1 a écrit :
A question simple, réponse simple, vous y avez déjà vous même répondu:Freelanceur92 a écrit : Personne ne sait ? je pensais pourtant que c'était une question simple
C'est une démarche personnelle, entre particuliers. Rien à voir avec votre entreprise.J'envisage de mettre 2 de mes voitures personnels sur des plateformes de locations de voiture entre particuliers.
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François
Peut on répondre de manière générale svp ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non.Freelanceur92 a écrit : Peut on répondre de manière générale svp ?
si vous en tirez un revenu régulier, ce n'est plus une activité "personnelle", c'est une activité professionnelle, et le fisc pourra toujours venir requalifier vos véhicules comme outils de travail. Pour être tranquille demandez un rescrit fiscal.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Cessez de nous poser cette question pour laquelle nous n'avons pas la réponse. Allez demander aux impôts. 🤣
Ou allez sur un autre forum plus approprié.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Vous êtes freelance ou loueur de véhicules ?Freelanceur92 a écrit : Et dans ce cas quand je vends mes outils de travail en AE, je dois les inclure dans le CA ?
Quand on lit vos messages depuis votre inscription sur ce forum, il y a de quoi se poser des questions sur votre démarche ici. Vous vous ennuyez ?
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François
Non, Germaine, je ne nourris pas le troll, j'explique !François -
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019
Bah dites moi clairement,"je n'ai pas la réponse". J'en ai profité pour poser ma question ici car il y a des comptables et des gens un peu qualifié en comptabilité.mixomatose a écrit : Cessez de nous poser cette question pour laquelle nous n'avons pas la réponse. Allez demander aux impôts. 🤣
Ou allez sur un autre forum plus approprié.
C'est la question la plus courante qu'il soit quand on est AE, je veux dire ca arrive tout le temps, je ne pensais pas que c'était aussi complexe. -
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007En cherchant 2 minutes sur google, vous verrez que :
- louer plus d'une voiture, dans un but purement lucratif est une activité professionnelle et non pas personnelle
- l'activité professionnelle de location de voitures est réglementée et pas du tout adaptée au statut de micro-entrepreneur.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-mets-en-location-ma-voiture-un-outil-ou-un-bien-divers-sur-un-site
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/services-a-la-personne/comment-ouvrir-agence-location-voiture/#ancre5La qualification professionnelle d'une activité commerciale répond à deux conditions :
le caractère spéculatif, c'est-à-dire l'intention de s'enrichir ;
la répétition des événements.
L'intention spéculative existant de fait dans le cadre de la location de biens meubles, le caractère professionnel sera retenu si les locations se répètent au cours d'une année civile.
A noter : dans le cas où une location a lieu chaque année, l'administration est fondée à conclure à la répétition des locations.
Micro-entreprise et location de voiture: incompatible
Adopter le statut d’auto-entrepreneur est fortement déconseillé pour ouvrir son agence de location de voiture. En effet, pour créer son agence, il faut acheter des véhicules pour se constituer une flotte automobile. Cela nécessite de réaliser des investissements importants.
Or, le régime d’auto-entrepreneur ne permet ni de récupérer la TVA payée sur vos achats, ni d’amortir vos investissements. Ce statut est donc inadapté à ce type d’activité. -
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019
Alors 1 : j'ai jamais dis que c'était une activité personnelle et non professionnelFreelance91 a écrit : En cherchant 2 minutes sur google, vous verrez que :
- louer plus d'une voiture, dans un but purement lucratif est une activité professionnelle et non pas personnelle
- l'activité professionnelle de location de voitures est réglementée et pas du tout adaptée au statut de micro-entrepreneur.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-mets-en-location-ma-voiture-un-outil-ou-un-bien-divers-sur-un-site
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/services-a-la-personne/comment-ouvrir-agence-location-voiture/#ancre5La qualification professionnelle d'une activité commerciale répond à deux conditions :
le caractère spéculatif, c'est-à-dire l'intention de s'enrichir ;
la répétition des événements.
L'intention spéculative existant de fait dans le cadre de la location de biens meubles, le caractère professionnel sera retenu si les locations se répètent au cours d'une année civile.
A noter : dans le cas où une location a lieu chaque année, l'administration est fondée à conclure à la répétition des locations.
Micro-entreprise et location de voiture: incompatible
Adopter le statut d’auto-entrepreneur est fortement déconseillé pour ouvrir son agence de location de voiture. En effet, pour créer son agence, il faut acheter des véhicules pour se constituer une flotte automobile. Cela nécessite de réaliser des investissements importants.
Or, le régime d’auto-entrepreneur ne permet ni de récupérer la TVA payée sur vos achats, ni d’amortir vos investissements. Ce statut est donc inadapté à ce type d’activité.
2: Je n'ai jamais chercher à amortir ou a déduire la TVA des véhicules, juste savoir si à la revente je devais déclarer la vente dans mon CA.
De la même manière que lorsqu'on fais de la location immobilière en AE, on ne déclare pas forcement la vente de son bien personnel dans son CA lorsqu'on le revend.
S'il vous plait lisez bien avant de répondre, il ne suffit pas de 2 min sur google pour y répondre. -
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007
Allez consulter un vrai expert comptable et surtout investissez dans un Bescherelle.Freelanceur92 a écrit : Alors 1 : j'ai jamais dis que c'était une activité personnelle et non professionnel
2: Je n'ai jamais chercher à amortir ou a déduire la TVA des véhicules, juste savoir si à la revente je devais déclarer la vente dans mon CA.
De la même manière que lorsqu'on fais de la location immobilière en AE, on ne déclare pas forcement la vente de son bien personnel dans son CA lorsqu'on le revend.
S'il vous plait lisez bien avant de répondre, il ne suffit pas de 2 min sur google pour y répondre.
De rien -
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Ok mais n'oubliez pas le Bescherelle parce que vos messages sont bourrés de fautes.